 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1823 - 566 pages
...l'origine, et qui est ainsi concu : A dater de la publication de la présente loi, les cotons flés , les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés , seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume. A l'effet de distinguer les tissus... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...par ordonnance. (L. ai avfil rSiS, art. 46.) Foycz COTOHS FILÉS, p. a^o. 2. Les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherches et saisis dans tonte l'étendue du royaume. ÇL,'a8 avril 1816, tit. 6, art. 5g.)... | |
 | Jean Marie Le Graverend - Courts - 1832 - 340 pages
...saisie, dans l'intérieur, des marchandises soustraites aux douanes, telles que les cotons filés , les tissus et tricots de coton et de laine , et tous autres tissus de fabrique étrangère, prohibés : les détenteurs de ces objets ont été autorisés à en faire la déclaration avant le 1er juillet... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...loi du ?8 avril 1816, art. 5g et suiv., qui ordonne la recherche et la saisie dans toute l'étendue du royaume, des cotons filés, tissus et tricots de...tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés. VI. La poursuite de ces infractions appartient d'abord aux préposes des douanes dans l'étendue du... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...soustraites aux douanes (3). 5g. A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume (4). rieur, de marchandises soustraites... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...saisie, dans l'intérieur, des marchandises soustraites aux douanes, telles que les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine , et tous autres tissus de fabrique étrangère, prohibés : les détenteurs de ces objets ont été autorisés à en faire la déclaration avant le 1" juillet... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...saisie, dans l'intérieur, des marchandises soustraites aux douanes, telles que les colons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de hbrique étrangère, prohibés : les délenteurs de ces objets ont été autorisés à en faire la... | |
 | Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...marchandises à l'intérieur. ART. 59. À dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume... 60. Devront en conséquence les préposés... | |
 | Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...marchandises à l'intérieur. ART. 59. A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherchés et saisis dans toute l'élendue du royaume... 60. Devront en conséquence les préposés... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...DOUANES DU 28 AVRIL 1816. AnT. 59. A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés , les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohiliés, seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume. — A l'effet de distinguer... | |
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A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume... 
