...grive en se servant de pièges. ARRÊT (Lafont). LA COUR ; — Attendu que si les §§ 1 et 2 de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse ne permettent que la chasse à tir et la chasse à courre, le § 3 diidit article donne aux préfets...

...secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu les articlet 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse , Notre Conseil d'État entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui soit : Article 1". La gratification...

...l'une des plus graves questions de notre économie politique. Loi sitr la police de la chasse, — L'article 9 de la loi du 3 .mai 1844 sur la police de la chasse, laisse à l'administration, départementale le soin de réglementer certaines dispositions qui devront...

...l'une des plus gravés questions de notre économie politique. Loi sur fa police de Ja chasse. — L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de 1» chasse, laisse à l'administration départementale le soin de réglementer certaines dispositions...

...général des douanes, en ce gui concerne Vexéc ni ion de la loi du 3 mai 1844. 30 juin 1844. L'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 , sur la police de la chasse , est ainsi conçu : , «Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de ven« dre,...

...l'Intérieur, Membre de la Société. Le moment n'est pas encore venu d'apprécier les résultats et l'utilité de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Il n'a pas suffi de l'intervalle d'un an pour déterminer la portée de toutes les dispositions qu'elle...

...concernant la gratification accordée aux gendarmes et aux gardes qui constateront des infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse • 417 FIX DE LA TABLE DES MATIERES. I1IPIUME CHEZ PAUL RENOUA ED, Rue G*ranciëre , n. 5. THE NEW...

...ministre secrétaire d'État tn département de l'intérieur ; — Vu les art. 10, 11 , 13,13, 14,17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil i'État entendu, — Nous avons ordonné el ordonnons ce qui suil : Art. 1. La gratification...

...deJurisprudence ; par N.-H. CELLIER. Cinq pièces in-8°. 7. Nouveau Code de chasse , ou commentaire raisonné de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; par A. POULLAIN. Rouen , 1844, in-32. 8. Guide des Jurés; par M. TOUGARD. Rouen , 1827, in-18. 9....

...ministre secrétaire d'État an déparlement de l'intérieur; — Vu les art. 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la cbasse; — Notre conseil J'Ktat entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1....