| Antiquities - 1859 - 788 pages
...personnes, la loi de 1184 règle les pouvoirs des autorités sans placer l'évêque dans une position & part ; sa juridiction est tracée comme celle des jurés de la paix ; s'il est juge de toutes les queslions d'un intérêt matériel , en cas de déni de justice , les jurés de la paix ont le droit... | |
| Société française d'archéologie - Art - 1859 - 778 pages
...par la justice de la ville. — Aprt'S avoir ainsi assuré la liberté des personnes, la loi de 1184 règle les pouvoirs des autorités sans placer l'évêque dans une position à part ; sa juridiction est iracée comme celle des jurés de la paix; s'il «st juge de toutes les questions d'un intérêt matériel... | |
| Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1873 - 860 pages
...convaincre en leur parlant de la rétablir. Après avoir assuré la liberté des personnes, la loi de 1184 règle les pouvoirs des autorités, sans placer l'évêque...les questions d'un intérêt matériel, en cas de (1) « Nihilominùs quoque serenitatem imperialis clomentiœ decet, ut hinc indè lemperald transactionc... | |
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