dans les serres du Luxembourg, les plantes abandonnées au Sénat, et de laisser l'accès de ces serres au professeur et aux élèves de botanique, selon qu'il sera réglé entre le ministre de l'instruction publique et des cultes et le président du Sénat; 4o enfin de déplacer le bâtiment historique des Chartreux, occupé par l'école de botanique.

3. L'ordonnance royale du 4 juillet 1834 relative à l'établissement du jardin botanique et de l'école de médecine de Paris est et demeure abrogée.

4. Nos ministres d'Etat et des finances (MM. Fould et Magne) sont chargés, etc.

1123 JUILLET 1860.-Décret impérial qui rend applicables aux départements de la Savoie et au département des Alpes-Maritimes les lois et règlements relatifs à l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. (XI, Bull. DCCCXXIII, n. 7912.)

Napoléon, vu l'art. 3 du sénatus-consulte du 12 juin 1860; considérant que le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes qui est actuellement en vigueur en Savoie et dans l'arrondissement de Nice est de date récente; qu'il n'est pas encore bien compris et exécuté par les agents chargés du recouvrement de l'impôt, et qu'il y aurait intérêt pour les contribuables, aussi bien que

pour les percepteurs, à ne pas différer jusqu'au 1er janvier 1861 l'application des lois et règlements français relatifs à cet objet; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, avons décrété :

Art. 1er. Les lois et règlements qui régissent en France l'exercice des poursuites en matière de contributions directes sont rendus applicables aux départements de la Savoie et des Alpes-Maritimes.

2. Notre ministre des finances (M. Mägne) est chargé, etc.

14 23 JUILLET 1860. Décret impérial qui fixe le prix de vente des cigares de la Havane, de Manille et de France. (XI, Bull. DCCCXXIII, n. 7915.)

Napoléon, etc., vu l'art. 177, titre 3 de la loi du 22 avril 1816, sur les tabacs; vu la loi du 3 juillet 1852, qui proroge le régime exclusif jusqu'au 1er janvier 1865; vu les arrêtés des 14 mai 1849 et 4 janvier 1851, relatifs à la fixation du prix de vente des cigares; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, avons décrété :

Art. 1er. A partir de la publication du présent décret, le prix des cigares de la Havane, de Manille et de France, vendus par les débitants, est fixé conformément au tableau ci-après :

3. La régie est également autorisée à vendre de la même manière, par paquets entiers et aux prix fixés pour la vente par les débitants, les tabacs de toutes espèces qui sont fabriqués dans les manufactures impériales.

4. Elle continuera de vendre, au prix de dix centimes, conformément à l'arrêté du 14 mai 1849, des cigares de la Havane de petits modules dits Damas, jusqu'à ce que l'approvisionnement existant soit épuisé.

5. Notre ministre des finances (M. Magne) est chargé, etc.

30 JUIN = 25 JUILLET 1860. Décret impérial qui approuve la nouvelle rédaction de l'art. 3 des statuts de la société anonyme formée au Havre sous la dénomination de la Fortune, compagnie d'assurances maritimes. (XI, Bull. supp. DCLXVI, n. 9964.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu l'ordonnance royale du 17 avril 1845, portant autorisation d'une société anonyme formée au Havre (SeineInférieure) sous la dénomination de la Fortune, compagnie d'assurances maritimes, et approbation de ses statuts; vu la délibération de l'assemblée générale, en date du 1er août 1859, à l'effet de proroger la durée de ladite société, et l'adhésion unanime des actionnaires à la prorogation projetée; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. La nouvelle rédaction de l'art. 5 des statuts de la société anonyme formée au Havre, sous la dénomination de la Fortune, compagnie d'assurances maritimes, est autorisée telle qu'elle est con

(1) Présentation et exposé des motifs le 2 avril 1860 (Mon. du 3 et Mon. annexe D, n. 102); rapport par M. Busson le 30 juin (Mon. annexe O, n. 311); discussion les 10, 11, 12, 13, 14 et 15

tenue dans l'acte passé le 11 juin 1860 devant Me Marcel et son collègue, notaires au Havre; lequel acte restera annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (M. Rouher) est chargé, etc.

Décret impérial

30 JUIN 25 JUILLET 1860. qui approuve des modifications aux statuts de la Garantie agricole, société d'assurances mutuelles contre la grêle, formée à Paris. (XI, Bull. supp. DCLXVI, n. 9965.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu le décret du 28 décembre 1854, qui autorise la Garantie agricole, société d'assurances mutuelles contre la grêle, et approuve ses statuts; vu les modifications auxdits statuts proposées par délibération du conseil général de la société, en date du 14 décembre 1859; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. La nouvelle rédaction des art. 2, 13 et 18 des statuts de la Garantie agricole, société d'assurances mutuelles contre la grêle, formée à Paris, est approuvée telle qu'elle est contenue dans l'acte passé le 8 juin 1860 devant Me Lefort et son collègue, notaires à Paris; lequel acte restera annexé au présent décret.

2. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (M. Rouher) est chargé, etc.

cafés, le cacao et le thé; la suppression des droits sur les laines et les cotons; la diminution des droits de navigation sur les canaux (voy. suprà, p. 114 et 134, lois des 5 et 23 mai 1860), doivent nécessairement produire une diminution dans les recettes. Il a donc fallu trouver des ressources nouvelles pour faire face à ce déficit.

L'augmentation des traitements de la magistrature, depuis si longtemps promise, a été accordée avec certaines modifications.

J'ai dû m'attacher à recueillir les renseignements que contiennent, sur deux points importants, l'exposé des motifs et le rapport de la commission.

Mais, avant de les reproduire, il me semble utile de placer ici, comme je le fais habituellement, quelques chiffres relatifs à notre situation financière; ils présentent, si je ne trompe, un grand intérêt, surtcut lorsqu'on les rapproche de ceux qui se trouvent dans les notes sur les lois de recettes et dépenses des années antérieures.

Les bons du trésor qui, en 1858, avaient atteint la somme de 345 millions, et qui, au 1er janvier 1859, s'élevaient encore à 195 millions, s'étaient abaissés, à la fin du mois de janvier dernier, à 135 millions, tandis que l'encaisse du trésor,

en numéraire, qui n'était que d'environ 100 millions, il y a un an, montait tout récemment au chiffre énorme de 251 millions.

Le budget de l'année 1857 a soldé par un excédant de recettes de 39 millions, et celui de 1858 par un excédant de 12 millions. Ces deux excédants réunis forment une somme de 51 millions, sur laquelle la loi du 28 mai 1858 a affecté 20 millions aux travaux destinés à protéger les villes contre les inondations. It reste ainsi un capital de 31 millions applicable aux dépenses de 1859, qui suffira probablement à maintenir en DLE année. équilibre les recettes et les dépenses de cette

L'exposé des motifs indique ce qui doit résulter de la diminution et de l'abolition de certains droits dedouanes, et il fait connaître les moyens par aquels seront remplacés les produits qui sont enlevés au trésor.

« Les droits perçus à l'importation des marchandises diverses se sont élevés, y est-il dit, en 1859, à 111,037,000 fr. La taxe sur la laine et le coton, qui va être supprimée, est comprise dans celte somme, pour 26,600,900 fr.; mais cette perte se réduira à 25,499,00 fr. parce qu'on peut évaluer à 1,200,000 fr. le produit des droits maintenus de pavillon et d'entrepôt. L'impôt sur les cafés, qui a produit 30,493,000 fr. en 1859, est évalué pour 1861 à 24,051,000 fr.; l'augmentation de consommation, qui sera déterminée tout à la fois par la réduction de l'impôt sur le café et par celle de l'impôt sur le sucre, jointe à la suppression de la réfaction sur les cafés avariés, limitera le sacrifice imposé au trésor à 6,442,000 fr. Quant à la diminution des droits sur le cacao et le thé, elle s'applique à un produit d'une importance bien moindre, et nous pensons qu'elle sera entièrement compensée par l'augmentation de la consommation. Les 111,037,000 fr. perçus en 1859 doivent donc être réduits de 31,851,000 fr., et la recelte, en 1861, serait de 79,186,000 fr.

Mais il faut ajouter à ce chiffre celui de 6,673,000 fr. qui sera fourni: 1,170,000 fr. par une élévation des droits sur les vins étran

gers qui, abaissés à 25 c. pendant les années où les mauvaises récoltes avaient fait monter les prix, pourront être relevés à 12 fr. l'hectolitre sans que les importations soient sensiblement diminuées; 2,282,000 fr. par les fontes anglaises et les fers étirés anglais, que la substitution d'un droit protecteur aux droits à peu près prohibitifs qui existaient permettra d'introduire en France; enfin, 3,321,000 fr. par les marchandises à l'égard desquelles la prohibition est remplacée par des droits qui pourront s'élever à 30 p. 100 de la valeur; il suffira, pour que cette prévision se réalise, qu'une valeur de 10 millions environ soit importée dans les trois derniers mois de 1861. Le produit des droits qui seront perçus en 1859, à l'importation des marchandises diverses, doit donc être évalué à 85,959,000 fr.

Quant à tous les autres produits des douanes, les évaluations pour 1861 sont conformes aux recettes réalisées en 1859 et s'élèvent à 38,944,000 fr.

« Pour apprécier exactement le produit probable de l'impôt des sucres en 1861, il faut tenir compte tout à la fois de la diminution des droits et de l'augmentation probable de la consommation car l'espérance fondée de cette augmentation est l'un des motifs qui justifient l'abaissement de la taxe. Il est donc nécessaire de prendre pour point de départ les fails réalisés à une époque pour laquelle il soit possible de détermi ner avec précision les quantités de sucre réellement livrées à la consommation; dès lors, il faut remonter à l'année 1858, le montant des sucres réexportés en 1859, après le raffinage, ne pouvant être encore apprécié.

que

En 1858, 201 millions de kilogrammes de sucre ont été consommés en France: quel sera sur cette consommation l'effet d'un abaissement des droits de 54 fr. à 30 fr. (principal et décimes compris)? Quand, en Angleterre, les droits sur le sucre ont été abaissés dans une proportion à peu près égale de 59 fr. à 34 fr., la consomma tion qui, la première année, ne s'est accrue que de 18 p. 100, s'est élevée, à la fin des tros années pendant lesquelles l'impôt est resté à 34 fr., de 84 p. 100, ou, en moyenne, de 28p. 100 chaque année. Or, on sait qu'en Angleterre la diminution des droits ayant été immé diate sur les sucres coloniaux, et n'ayant été successive sur les sucres étrangers qui étaient encore grevés d'une surtaxe considérable, il en est résulté une élévation des prix qui a paralysé les effets de l'abaissement de la taxe. Le même fait ne pourra se produire en France, soit à raison de la production des sucres indigènes, soit à rai son du peu d'importance de la surtaxe qui, des aujourd'hui, pèse sur les sucres étrangers. En admettant donc que l'expérience faite en Angleterre se réalise en France, les résultats seront du moins plus rapides, et il semble qu'il n'y ait aucune exagération à prévoir, pour la première année. une augmentation de consommation égale à l'augmentation moyenne qui s'est produite en Angleterre en trois années, c'est-à-dire 28 p. 100.

S'il en est ainsi, les quantités de sucre qui seront livrées à la consommation en France, pendant 1861, peuvent être évaluées à

258,000,000 de kilogr.,et, en portant à 54,403,000 kilogr. les quantités qui ne seront importées à l'état brut que pour être réexportées, apres

Total..... 94,321,000

«Le produit des sucres est inscrit, au budget de 1860, pour une somme de 147,564,000 fr., la diminution serait donc, d'une année à l'autre, par suite de l'abaissement de la taxe, de 53,243,000 fr. Mais, au budget des dépenses, les crédits pour la restitution des droits à la réexportation sont réduits de 25,000,000 à 16,607,000 fr., c'est-à-dire de 8,393,000 fr.; la perte nette pour le trésor ne sera donc, d'après les prévisions comparées des deux budgets, que de 44,850,000 fr.

L'impôt des boissons a donné, en 1859, un produit de 174,954,000 fr., qui dépasse de 7,912,000 fr. l'évaluation du budget de 1800, et c'est pour cette somme qu'il devrait être porté au budget de 1861.

Mais, en présence des dégrèvements qui diminuent les recettes du trésor, c'était un devoir pour le gouvernement de rechercher si, parmi les objets déjà taxes, il ne s'en trouvait pas dont l'impôt pût être augmenté. Or, de toutes les boissons, les liqueurs alcooliques, moins salubres le vin, la bière, le café, sont assuréque ment celles dont l'usage excessif présente le plus de dangers et qu'il est le plus légitime de frapper de droits élevés au profit de l'Etat. D'ailleurs, l'alcool n'est pas une boisson habituelle et de famille; il se consomme, en grande partie, dans les cafés et les cabarets, et il s'y vend en fractions tellement minimes, que le prix de vente en détail échappe aux fluctuations du prix de la vente en gros. Aussi l'élévation des prix, soit par suite de circonstances naturelles, soit par suite de l'augmentation de l'impôt, a toujours exercé peu d'influence sur la consommation. Dans les quatre années qui ont précédé 1848, le prix de l'alcool a été d'environ 100 fr. l'hectolitre, et la consommation, en France, n'a pas beaucoup dépassé 600.000 hectolitres; dans les quatre années qui ont suivi, bien que les prix fussent descendus à environ 55 fr. la consommation a diminué à cause de la situation générale des affaires et du pays. En 1852, 1853, et 1854, les prix se sont élevés à 97 fr., 149 fr., et jusqu'à 205 fr. La consommation a monté à 648,000 hect. en 1852, et en 1854 elle n'a pas été inférieure à 600,000 hect. En 1855 et 1856, les prix restant à 175 fr. et l'impôt ayant été élevé de 37 fr. 40 c. à 60 fr., la consommation a atteint successivement 714,000 hectolitres, 768,000 hectolitres. En 1858, elle a été de 848,200 hectol. Ces faits établissent que, pour l'alcool, une augmentation de prix résultant de l'élévation de l'impôt ne serait pas de nature à diminuer la consommation.

La loi du 24 juin 1824 avait remplacé les droits de détail, de consommation et de circulation qui existaient alors, par un droit général et uni

que de consommation, dont la quotité, fixée à 50 fr. par hectolitre d'alcool pur, fut calculée de manière à représenter l'équivalent des droits remplacés. Réduit à 34 fr. par la loi du 12 décembre 1830, le droit a été depuis relevé à 50 fr. en principal, par la loi du 14 juillet 1835. Nous vous proposons de l'augmenter de 25 fr. (30 fr. avec les deux décimes), et cette augmentation, appliquée à 800,000 hect., donnera au trésor un supplément de ressources de 24,000,000 de francs sans le plus minime accroissement des frais de perception.

L'impôt sur l'alcool sera encore bien inférieur en France à ce qu'il est en Angleterre, où il excède 360 fr. par hectolitre d'alcool pur, et cependant la consommation, pour une population moindre que la nôtre, a été de 6,498,000 hectolitres pendant la période quinquennale de 1854 à 1858, soit 1,299,000 hectolitres en moyenne par année.

« Un article spécial de la loi de finances a pour objet de consacrer cette élévation du droit de consommation sur l'alcool, et ses dispositions reproduisent textuellement celles des art. 1 et 2 de la loi du 14 juillet 1855.

Ainsi accru de 24 millions de francs, le produit de l'impôt des boissons peut être porté en recette pour 198,954,000 fr.

« Les droits divers et recettes à différents titres ont donné, en 1859, 52,978,000 fr.; mais nous ne les inscrivons au budget que pour 49,678,000 fr. ; et cette réduction de 3,600,000 fr. est la conséquence de l'abaissement des droits de navigation sur les rivières et les canaux, en vue de diminuer le prix des transports.

« Le produit de la vente des poudres à feu est évalué, pour 1861, à 9,416,000 fr. ; c'est la recette réalisée en 1859, et elle est restée de 621,000 fr. au-dessous des prévisions adoptées pour 1860.

Quant aux tabacs, nous proposons de maintenir au budget de 1861 le chiffre de 183 millions de francs déjà admis par vous, pour 1859 et 1860, parce que, comme nous vous l'avons déjà exposé, les évaluations de recettes se lient ici aux prévisions de dépenses, et que les crédits de l'année précédente étant conservés au budget du ministère des finances pour les frais d'achat et de fabrication, il semble raisonnable de n'opérer sur les recettes correspondantes aucune diminu

tion.

En évaluant les produits des postes, pour 1861, à 61,900,000 fr. avec une augmentation de 4,246,000 fr. sur 1860, nous ne faisons qu'ajouter aux produits réellement obtenus en 1859 une somme de 317,000 fr. pour le droit de transport des valeurs déclarées qui, établi par la loi du juin dernier, n'a été perçu que pendant les derniers mois de l'année.

« Il nous paraît superflu de justifier, pour 1861, le maintien provisoire du second décime sur les droits de douane et les contributions indirectes. Les suppressions ou diminutions d'impôts que nous avons énumérées plus haut feront profiter les consommateurs, qui sont ici les contribuables, de dégrèvements plus importants et d'un effet plus sensible pour eux que la suppression du doable décime.

Si, pour terminer et compléter cette longue énumération de nos impôts et revenus indirects,

men;

a Douanes, sels et sucres.

Nous réunissons ces droits dans le même exales modifications considérables qui y ont été apportées donnent le même caractère à leur évaluation.

་ Ici, en effet, les faits accomplis ne peuvent plus fournir de base certaine.

Voici comment procède le projet de loi : les droits perçus en 1859 à l'importation des marchandises diverses se sont élevés à 111,037,000 fr.; les droits supprimés sur les matières premières sont de 26,600,900 fr. Mais cette perte est réduite, par le produit des droits de pavillon et d'entrepôts conservés, à 25,409,000 fr.

L'impôt sur les cafés a produit, en 1859, 30,493,000 fr. Le projet admet que la diminution de 50 pour 100 opérée sur le montant du droit va rapidement accroître la consommation et que celte augmentation, jointe à la suppression de la réfaction sur les cafés avariés, limitera la perte du trésor, pour 1851, à 6,442,000 fr.

Il admet également que la diminution des droits sur les cacaos et le thé sera entièrement compensée par l'extension de leur consommation.

Le traité de commerce permet l'entrée en France d'articles jusqu'alors prohibés, et qui n'étaient d'aucun revenu pour le trésor. Ces droits peuvent s'élever jusqu'à 30 pour 100 de la valeur des objets. Il suffira donc que l'importation atieigne, pendant la dernière période de 1861,

une valeur de 10 millions de francs, pour réaliser la somme de 3,321,000 fr., admise en prévision par le projet de loi.

Sous l'empire d'un droit presque prohibitif, les fontes anglaises et les fers étirés anglais n'acquittaient qu'une somme minime; l'abaissement du droit va rendre plus facile leur importation, dont le produit est évalué à 2,282,000 fr.

Le projet admettait également le relèvement des droits sur les vins étrangers, qu'une série de récoltes insuffisantes a fait abaisser à 25 c., ce qui aurait produit une somme de 1,170,000 fr.

Le produit des douanes, à percevoir en 1861, pour les marchandises diverses, est donc évalué 85,959,000 fr.

"

que,

base

lors

a Les antres produits de douane sont portés à la somme réalisée en 1859, soit. 38,944,000 fr. Quant aux sucres, le projet a pris pour à la consommation de 1858, par le motif de sa présentation, le montant des sucres réexpor tés après raffinage, en 1859, n'était pas encore connu. Le point de départ est donc une consommation de 201 millions de kilogrammes.

« Le droit est réduit de 54 à 30 fr. Se fondant sur les résultats de la réforme analogue réalisée en 1845 en Angleterre, mais tenant compte de ce fait que le dégrèvement sur les sucres étrangers n'y a été que successif, le projet de budget admet une augmentation dans la consommation de 28 pour 100, moyenne de l'augmentation qui se serait produite en Angleterre en trois années. La consommation en France serait donc, en 1861, de 258 millions de kilogrammes; et en portant à 56,403,000 kilogrammes les sucres qui ne sont importés que pour être raffinés et réexportés, on obtient le chiffre de 314,403,000 kilogrammes, Appliquant à ce chiffre le droit moyen 30 fr., la prévision de recettes est de 94,321,000 fr.

de

« Les bases de ces évaluations ont été l'objet de longues discussions dans le sein de votre commission. Elles ont eu pour résultat de déterminer, pour la majorité, cette conviction, que si ces bases ne sont pas à l'abri de toute critique, on ne pourrait leur substituer que d'autres évaluations également discutables. Elle a donc dû se borner à vérifier les calculs qui nous sont proposés et à rectifier les erreurs qu'elle y a trouvées.

Ainsi, les droits de douanes supprimés aujour d'hui se sont élevés, en 1859, non à 26,600,900 fr.' mais à 28,046,092 fr.

« Nous avons proposé de tenir compte de cette différence dans l'évaluation des droits de douanes, soit 1,445,492 fr. Notre amendement a été adopté par le conseil d'Etat, qui l'a limité à 1.145,000 fr., 300,000 fr. devant être fournis par les droits de pavillon et d'entrepôt sur les matières tincto

riales.

« Le projet de budget évalue les droits sur les sucres, en prenant pour base de ses calculs un droit moyen de 30 fr. Tout en laissant subsister le chiffre de la consommation probable et sa répartition entre les diverses sources de la pro duction sucrière, nous avons pensé qu'il valait mieux substituer aux moyennes la réalité des faits.

D

L'exposé des motifs du budget suppose, pour 1861, une importation de 110.743,000 kilogrammes de sucres coloniaux, dont moitié provenant de l'île de la Réunion et autant des Antilles. Le droit sur les sucres de la Réunion est de 22 fr. 80 c., sur ceux des Antilles de 26 fr 40 c.,