Décret sur un crédit additionnel, exercice 1860, pour les dépenses de l'ordre judiciaire en Savoie et dans l'arrondissement de Nice, p. 531.

Décret qui déclare exécutoire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, et dans l'arrondissement de Nice, la loi du 21 avril 1816, sur les mines, et les autres lois ou réglements relatifs aux mines et usines métallurgiques, p. 531. Décrets qui accordent 124 pensions militaires et 17 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,339 à 10,341, 10,409.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp.n.10,521, 10,638, 10,639. Décrets sur des coupes de bois, Bull, supp. n. 10,676 à 10,682.

Décret qui accorde 4 pensions ci

viles. Bull. supp. n. 10410.

17 oct. Décret qui rend applicables aux départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, les fois, décrets et ordonnances concernant le domaine de l'Etat, les droits d'enregistrement, de greffes et d'hypothèques, etc., p. 532.

Décret qui fixe les droits à l'importation des riz en grains, p. 532.

Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la marine, exercice 1860, pour les dépenses d'armements imprévus, envois de vivres, etc., nécessitées par les événements de Chine et de Syrie, P. 536.

Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la marine, exercice 1860, pour les dépenses de la solde et des vivres, p. 530.

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'élargissement du chenal du port du Havre, P. 546.

Décret relatif aux cautionnements des agents des divers services financiers de l'Etat ou des communes dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, p. 547. Décret sur un virement de crédits au budget des finances, exereice 1859, p. 548.

Décrets qui créent des commissariats de police pour la surveillance des chemins de fer de Paris à Lyon, et de l'Ouest, Bull. n. 8357, 8358.

Décret qui accorde 28 pensions de postillons, Bull. supp. n. 10,430.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n.10,640.

18 oct. - Décret qui promulgue la convention additionnelle à celle d'extradition du 7 novembre 1844, conclue, le 2 août 1860, entre la France et les Pays-Bas, p. 544.

Décret qui promulgue la convention d'extradition entre les colonies françaises et les colonies néerlandaises des Indes occidentales, conclue le 3 août 1860, entre la France et les Pays-Bas, p. 545. 19 oct. Décret qui modifie le prix de di verses espèces de tabac, p. 532.

Décret sur l'établissement de filles de Retraite à Brest, Bull. n. 8439.

Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'école supérieure de pharmacie de Montpellier, Bull. supp. n.10,567..

20 oct. Décret qui supprime le journal la Gazette de Lyon, p. 548.

Décret qui ouvre le bureau de douanes de Seau à l'importation des grains et farines, Bull. n. 8340. Décret qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt de Chaize-Dieu, Bull. n.. 8372.

Décret sur la prise de possession de terrains

pour le chemin de fer des mines de Cromey, Mazenay et Change, Bull. n. 8577.

Décrets qui accordent des pensions à 68 militaires et à 9 veuves et orphelins, et cinq pensions civiles, Bull. supp. n. 10377 à 10,382, 10,412, 10545.

Décret sur l'inscription, au Trésor, de 102 pensions militaires, Bull. supp. n. 10,411.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10522, 10641. Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n.10,531, 10,532.

Décrets sur dea coupes de bois, Bull, supp. n. 10,683 à 10,685.

22 oct.

Décret portant que le collège de Nevers est déclaré Lycée impérial, Bull. n. 8374. Décrets sur l'acceptation de legs faits à un maire et à des supérieurs d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 10,568, 10,569.

23 oct. -Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1860, pour subventions aux communes du département de la Haute-Savoie, p. 548.

Décret qui 1o approuve la convention additionnelle passée, le 26 septembre 1860, entre le ministre et MM. Glass' Elliot et Ce, pour l'établis sement d'une ligne télégraphique directe de Toulon à Alger; 2° ouvre un crédit supplémen. taire sur l'exercice 1860, p. 549.

1

24 oct. Décret qui rend applicable aux départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, la loi du 4 juin 1853, sur la composition du jury, p. 537.

Décret qui élève de la 4o à la 3o classe le tribunal de 1re instance de Nice, et fixe, pour 1860, les traitements de ses membres, p. 546.

Décret qui ajoute une disposition à l'art. 1o du décret du 29 décembre 1851, relatif aux primes pour la pêche de la morue, p. 546.

Décret qui ouvre au budget des finances, exercice 1859, deux chapitres pour rappels d'arrérages de rentes viagères et pensions se rapportant à des exercices clos, p. 550.

Décret qui divise le département des AlpesMaritimes en arrondissement, cantons et communes, p. 551.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1860, pour paiement d'intérêts à la Compagnie du télégraphe sous-marin de la Méditerranée, p. 552.

Décret qui supprime les écoles universitaires de théologie, de droit, de médecine et de pharmacie établies en Savoie et dans l'arrondissement de Nice, p. 556.

Décret concernant le diplôme de docteur en médecine obtenu, avant le 1er janvier 1861, près des Universités sardes, par les jeunes gens origi naires des provinces annexées à la France, p. 557.

Décret relatif aux diplômes de pharmacien obtenus, avant le 1er janvier 1861, près des universités sardes et des écoles universitaires de Chambéry el de Nice, par des jeunes gens originaires des provinces annexées à la France, p. 557.

Décret concernant les étudiants des provinces annexées à la France, et qui sont en possession d'une bourse du gouvernement sarde au collège Charles-Albert, p. 558.

Décret pour l'exécution de la loi du 1er août 1860, relative aux prêts à faire à l'industrie pour le renouvellement ou l'amélioration de son matériel, p. 606.

Décret qui autorise la Société dite, Société de crédit colonial, p. 588.

Décret qui élève des auditeurs au conseil

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp.

d'Etat de la deuxième classe à la première, Bull. n. 8359.

Décrets qui accordent des pensions à 13 personnes et à 14 veuves ou orphelins de la marine, et 18 pesnions civiles, Ball. supp. n. 10546, 10,547, 10,573 à 10,579.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10.642.

26 oct. - Décret qui promulgue la convention complémentaire de commerce conclue, le 12 octobre 1860, entre la France et l'Angleterre, P. 537.

Décret qui indique les marchandises d'origine et de manufacture britanniques auxquelles sont applicables, à partir du 1er novembre 1860, les droits d'entrée établis par la convention conclue, le 12 octobre 1860, entre la France et la GrandeBretagne, p. 552.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,523.

Décret qui crée, à Annecy, un college communal, sous le nom de College Chappuisien, p. 558. 27 oct. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1" instance de Limoges, Bull. n. 8354.

Décret qui réunit la rampe de Saint-Leu à la forêt d'Hesdin pour être conservée comme route forestière, Bull. n. 8394.

Décret qui accorde 21 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,413.

28 oct. - Décret qui soumet à différentes surtaxes les marchandises d'origine et de manufacture britanniques inscrites dans le traité conclu, le 23 janvier 1860, entre la France et l'Angleterre, importées autrement que par navires français ou britanniques, p. 554.

Décret qui détermine les ports par lesquels seront importées les marchandises d'origine et de manufacture britanniques dénommées dans la convention conclue, le 12 octobre 1860, entre la France et la Grande-Bretagne, p. 555.

29 oct.

Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,548.

30 oct. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8349.

31 oct. Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1860, pour les dépenses du monument de l'archevêque de Paris, p. 556.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1860, pour les dépenses des administrations financières dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, p 559.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1860, pour le rachat de diverses concessions de canaux, p. 560.

Décret qui crée un college communal à Bonneville, p. 558.

Décrets qui autorisent la demoiselle Marie-Alexandrine et sa fille à ajouter à leurs noms celui de Dutournay; le sieur Dumas celui de Vence; le sieur Guyot celui de Sionnest; les sieurs Guérin celui de Villaubreil, Bull. n. 8386, 8395, 8539. Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer des mines de Noux, Bull. n. 8578.

Décrets sur la rectification de routes impériales, Bull. n. 8587, 8588.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull, supp. n 10,524, 10,643.

Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp, n. 19,549.

n. 10,554.

Décret sur l'acceptation d'an legs fait au bureau de bienfaisance de Sainte-Anne (Guadeloupe). Bull. n, 10,609.

2 novembre.-Décrets qui accordent 21 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,550, 10,586.

3 nov. Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société du Sous-Comptoir des métaux, p. 567.

Décrets qui autorisent les sieurs Gouget à ajouter à leur nom celui de Desfontaines, le sieur de Saint-Prix celui de Beauvallon, le sieur Cuillaud celui de Maisonneuve, Bull. n. 8396, 8435, 8473. Décret sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 8589.

Décrets qui accordent des pensions à 29 militaires et 3 officiers, Bull. supp. n. 10,434, 10,435.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,644.

6 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,645 à 10,647.

7 nov. - Décret qui promulgue l'article additionnel à la convention du 31 mars 1831, conclu, le 3 avril 1860, entre la France et les Etats riverains du Rhin, p. 555.

Décret qui ouvre le bureau des douanes du Plat (Haute-Savoie), à l'importation de certaines marchandises, au transit des marchandises non prohibées, et à l'entrée et à la sortie des grains, légumes secs ou leurs farines, Bull. n. 8381.

Décret relatif aux attributions des bureaux de douanes de Fontan et de Savigio, Bull. n. 8382.

Décret relatif aux bâts et cantines dont les corps de troupe doivent être pourvus, d'après les art, 1er et 3 du décret du 21 avril 1859, p. 560.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'Orphelinat de Pamiers, 579.

Décret qui convoque les électeurs de la 2° circonscription du département de l'Aude, Bull. n. 8419.

Décret qui étend à toute la ligne du chemin de fer de l'Est et de ses embranchements la juridiction du commissariat de police du camp de Châlons et des inspecteurs attachés à ce service, Bull. n. 8421.

Décret qui rapporte celui du 28 août 1859, portant réunion du service de la police du port de Marseille au commissariat de police du che min de fer de Paris à la Méditerranée, Bull. n. 8428.

Décrets portant que la juridiction des commissariats de police de Chartres et de Rennes s'étendra à toute la ligne de l'ouest et de ses embranchements, Bull n. 8429, 8430.

Décret sur la prise de possession de divers terrains, pour l'installation de deux postes électrosémaphoriques sur la pointe de la garde Guéri, el la presqu'île Bernard, Bull. n. 8474

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Libourne, Saint-Marcellin et Dax, Bull. n. 8484.

Décret qui autorise le sieur Gaillard à ajouter å son nom celui de de la Dionnerie, Bull. n. 8485. Décrets qui accordent 5 pensions militaires, à 7 personnes, 14 veuves de la marine et 24 pensions civiles, Bull. supp. n.10,537, 10,551, 10,580, 10,581.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull, supp. n. 10,648 à 10,650. 10 που, - Décret sur un crédit extraordinaire

Décret qui augmente l'effectif de la compagnie de gendarmerie de l'île de la Réunion, p. 561.

Décret qui augmente le nombre des inspecteurs d'académie et ceux des écoles primaires, p. 601.

Décret qui convoque les électeurs de la 4e circonscription du département du Pas-de-Calais, Bull. n. 8412.

Décrets qui autorisent les sieurs Maurice à ajouter à leur nom celui de du Plessis, et les sieurs et demoiselle Geffrier, au leur, celui de de Pully, Bull. n. 8422.

Décrets sur l'inscription au Trésor, de 340 pensions militaires, et de 28 civiles, Bull. supp. n. 10,552, 10,553.

Décret qui accorde 4 pensions civiles. Bull. supp. 10587.

12 nov. - Décrets sur l'établissement d'Ursulines de Jésus à Angers; de sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve à Saint-Laurent; de filles du Saint-Esprit à Elliant; de l'Enfant-Jésus à Chuyer; du Sacré-Cœur à Chef Boutonne, Pavillé, Lussacles-Châteaux et Saint-Martin-Larivière, Bull. n. 8458 à 8460, 8469, 8470.

14 nov. - Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances, exercice 1860, p. 560. Décret qui ajoute le département des Ardennes à la zone déterminée par la loi du 6 mai 1841, pour l'importation des houilles au droit réduit de 10 centimes par 100 kilogrammes, Bull. n. 8391.

Décret relatif au service des poids et mesures dans le département de la Savoie, de la HauteSavoie et des Alpes-Maritimes, p. 561.

Décret qui fixe le nombre des députés au Corps législatif à nommer dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, p. 567.

Décret qui détermine les circonscriptions électorales des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, p. 567.

Décret portant que les électeurs des arrondissements de Nice et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) formeront une seule circonscription électorale et nommeront un député, p. 567.

Décret sur un crédit supplémentaire, au ministre de l'instruction publique, pour créances sur des exercices clos, p. 602.

Décret sur un crédit supplémentaire pour le traitement de l'in pecteur général des bibliothèques, pendant le 4o trimestre de 1860, p. 602. Décret qui autorise la caisse d'épargne d'Etaples, d. 579.

Décrets qui convoquent les électeurs des circonscriptions des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, et des arrondissements de Nice et de Puget-Théniers, Bull. n. 8416 à 8418. Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 8552.

Décrets qui fixent les limites de la mer dans le quartier maritime du Havre, Bull. n. 8553, 8554.

Décrets qui accordent des pensions à 35 personnes et à 9 veuves de la marine et 20 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,583, 10,588, 10,598 à 10,601.

Décret sur l'établissement d'un octroi à Dijon, Bull. supp. n. 10,590.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,651.

17 nov. Décret sur l'exécution, dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, des règlements sur les établissements classés comme insalubres, dangereux ou incommodes, p. 564.

Décret qui fixe les droits à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises dans l'île de Corse, p. 564.

Décret qui fait remise, à la compagnie houillère d'Escaupont, de la redevance proportionnelle, pendant cinq années, p. 589.

Décret qui modifie l'organisation et le classement des écoles d'artillerie, p. 620.

Décrets qui accordent des pensions à 2 veuves de militaires, à un orphelin et 25 pensions civiles, Bull., supp. n. 10,571, 10,589.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,652, 10,653.

19 nov. Décret sur l'établissement de sœurs du Sacré-Cœur de Jésus à Mérigny, Bull. n. 8471.

21 nov. - Décret qui promulgue la convention destinée à régler divers questions concernant la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, 561.

Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et le grand-duché de Bade pour l'établissement et le service des bacs sur le Rhin, p. 565.

Décret qui supprime la prohibition à la sortie des minerais de fer, p. 567.

Décret sur un virement de crédits au budget de la marine, exercice 1859, p. 572.

Décret qui fixe le nombre de membres des conseils d'arrondissement à élire dans plusieurs arrondissements des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, p. 590.

Décret sur la rémunération des services rendus au gouvernement sarde, avant l'annexion, par les fonctionnaires et employés civils devenus français par le fait de l'annexion, p. 590.

Décret qui concède gratuitement, au département des Alpes-Maritimes, pour l'installation de la préfecture, l'ancien palais du roi de Sardaigne à Nice, p. 590.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1860, pour les redevances envers l'Espagne, à l'occasion de la délimitation de la frontière des Pyrénées, p. 591.

Décret qui crée des tribunaux de 1re instance à Tlemcen et à Sétif, p. 595.

Décret qui crée quatre nouvelles justices de paix en Algérie, p. 595.

Décret qui affecte une somme de 129,550 fr. au rachat du pont de la Balme, départements de l'Ain et de la Savoie, p. 595.

Décret qui accorde des pensions à 13 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 10,602. 22 nov. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,654,

23 nov. - Décret qui nomme M. Walewski ministre d'Etat, Bull. n. 8438.

Décret qui accorde 6 pensions civiles, Bull. supp. 10,610.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,655.

24 nov. -Décret qui promulgae la convention conclue entre la France et la Belgique, pour le

DU 25 raccordement du réseau des chemins de fer des Ardennes avec le chemin de fer de Namur, p. 568.

Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de fer des Ardennes avec le che

m¡n de fer de Luxembourg, p. 570.

Décret qui divise le canton de Chambéry en deux cantons, p. 572.

Décret qui promulgue la convention de poste conclue, le 4 septembre 1860, entre la France et la Sardaigne, 572.

Décret qui fixe les époques des opérations du recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort, pour la classe de 1860, p. 591.

Décret concernant le Sénat et le Corps législatif, et portant création de ministres sans portefeuille, p. 592.

Décret portant suppression des ministères de la maison de l'Empereur, et de l'Algérie et des colonies; modification des attributions de quatre ministères; nomination du ministre de la marine et des colonies, du grand chancelier de la Légion d'honneur et du gouverneur général de L'Algérie, p. 593.

Décret qui confie au ministre d'Etat l'administration supérieure de l'Opéra, p. 594.

Décrets qui autorisent le sieur George à ajouter à son nom celui de Lemaire, le sieur Espigat, celui de Lieuray, le sieur Dussaussay celui de Demély, Bull. n. 8490, 8563.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Saintes et de Metz, Bull. n. 8562.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 10591.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,656, 10,657.

25 nov. - - Décret portant nomination de conseillers d'Etat, Bull. n. 8461.

Décret qui nomme M. Marchand secrétaire général du ministère d'Etat, Bull. n. 8462.

26 nov. - Décret relatif aux pourvois formés devant le conseil d'Etat du royaume de Sardaigne contre des décisions rendues en matière de contentieux administratif, par les conseils de gouvernement de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, p. 592.

Décret qui nomme M. de Persigny ministre de l'intérieur, M. de Forcade la Roquette, ministre des finances, et MM. Billault et Magne, ministres sans portefeuille, p. 594.

Décret portant que les services du ministère de l'Algérie continueront à fonctionner jusqu'à l'établissement régulier du gouvernement général de l'Algérie, p. 594.

Décret qui charge M. Billault de l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull. n. 8456.

Décret portant nomination de conseiller d'Etat, Bull. n. 8463.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,658.

29 nov. - Décret qui élève à la 2 classe la préfecture du département de Seine-et-Marne, p. 621.

30 nov. - Décret qui promulgue la deuxième convention conclue, le 16 novembre 1860, entre la France et l'Angleterre, p. 580. Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 8437. 1er décembre. Décret qui déclare exécutoires dans les départements de la Savoie et de la Haute

Savoie et dans l'arrondissement de Nice, les lois, ordonnances et décrets sur l'organisation, la police et la discipline de l'ordre des avocats, p.

592.

Décret concernant les français résidant en Russie, qui, pour faire le commerce, ont été obligés d'entrer dans les Guildes des marchands, p. 592. Décret qui établit un tribunal de commerce à Chambéry, p. 592.

Décret sur l'organisation des notaires dans le ressort de la Cour impériale de Chambéry, p. 596.

Décret sur l'organisation des huissiers des tribunaux des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, et de l'arrondissement de Nice, p. 597.

Décret qui déclare exécutoires, dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, les lois, décrets et règlements sur le service des enfants assistés, p. 598.

Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 4 septembre 1860, entre la France et la Sardaigne, p.603.

Décret qui modifie celui du 3 décembre 1856, relatif aux correspondances originaires ou à destination des bureaux de poste français en Turquie et en Egypte, p. 605.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1860, pour le service des pensions et pour la dotation du Sénat, p. 606.

Décret sur des crédits supplémentaires, exercice 1860, pour les travaux des routes, ponts et ports maritimes, p. 606.

Décret qui approuve la convention passée, le 21 mai 1860, pour l'établissement d'une ligne télégraphique sous-marine entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, p. 607.

Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1" instance de Bagnères, Bull. n. 8450.

Décrets qui autorisent le sieur Marchand à ajouter à son nom, celui de du Breuil; lesieur Guillon, au sien, celui de Mangilli; le sieur Antheaulme, celui de de Nonville; le sieur Alszuvive, à y substituer celui de de Verne, Bull. supp. n. 8491, 8540, 8541.

Décret qui autorise le préfet des Basses-Pyrénées à concéder une parcelle de terrrains maritimes, Bull. n. 8546.

Décret sur l'inscription au trésor, de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 10,611.

Décrets qui accordent 43 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,612, 10,613.

Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 10, 691 à 10,697.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 10,699.

-

3 déc. Décret qui transporte du budget de l'agriculture à celui du ministère d'Etat, exercice 1860, une somme de 3,711,700 fr., par suite de la modification de ces deux ministères, p. 607.

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit de 321,386 fr. 35 c. pour bains et lavoirs publics, et annule pareille somme sur l'exercice 1859, p. 608.

Décrets qui établissent des chambres de commerce à Nice et à Chambéry, p. 608.

Décret portant que M. Baroche prend le titre de ministre sans portefeuille, p. 594.

Décret qui nomme M. Ernest Baroche conseil ler d'Etat, Bull. n. 8475.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,659.

Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,686.

4 déc. Décret portant que M. le maréchal Vaillant prend le titre de ministre de la maison de l'Empereur, p. 594.

5 déc. - Décret concernant l'importation des légumes secs et de leurs farines, p. 594.

Décret sur l'organisation des notaires dans le ressort du tribunal de 1r instance de Nice, p. 598.

Décret qui distrait divers services du ministère de l'instruction publique et les place dans les attributions du ministère d'Etat, p. 599.

Décret qui transporte du budget de l'instruction publique au budget du ministère d'Etat, exercice 1860, une somme de 1,864,600 fr., par suite de la modification des attributions de ces deux ministères, p. 599.

Décret qui fixe l'imposition extraordinaire à percevoir, en 1860, pour l'achèvement de la Bourse de Marseille, p. 608.

Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull. n. 8466.

Décret qui nomme M. Barbier directeur général des douanes et contributions indirectes, Bull. n. 8534.

Décrets qui autorisent les sienrs et demoiselle Brunet à ajouter à leur nom, celui de de Presle ; le sieur Fristch, celui de Lang, le sieur Etignard, celui de Dupavillon, Bull. n. 8535, 8542.

Décret qui autorise la chambre de commerce de Lille à contracter un emprunt de 40,000 fr., Bull. n. 8555 bis.

Décrets qui accordent 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 10,614, 10,615.

6 déc. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1860, pour le conseil d'Etat, p. 595.

Circulaire du ministre de l'agriculture aux préfets, sur l'établissement de la redevance proportionnelle des mines, (Mon. du 16 décembre 1860), p. 644.

7 déc. Décret qui accorde une pension civile. Bull. supp. r. 10,616.

8 déc. -Décret sur la prestation de serment des employés des douanes dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, p. 599.

Décret qui autorise la caisse d'épargne de Nice, p. 628.

Décret qui attache M. de Lavenay, conseiller d'Etat à la section des finances, Bull. n. 8492. Décret qui déclare d'utilité publique l'acquisition de terrains pour la construction d'un hôtel pour l'habitation du maréchal commandant supérieur du 6 corps d'armée, à Toulouse, Bull. n. 8536.

Décret qui affecte un terrrain au service de la marine et des colonies, Bull. n. 8549.

Décret sur l'inscription, au Trésor, de 2,339 pensions civiles ou militaires liquidées par le gouvernement sarde en faveur d'Individus originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, Bull. supp. n. 10,618.

Décret sur la création d'un hospice, Bull. supp. n. 10,698.

Décret sur des tarifs d'Octroi. Bull. supp. n. 10,700.

10 déc. Décret relatif au gouvernement et à la haute administration de l'Algérie, p. 600. Décret qui fixe le droit des auteurs et compositeurs, au théâtre de l'Opéra, p. 609.

Décret portant nomination de maître de requêtes et d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 8493.

12 déc. Décret qui répartit, par chapitres, les crédits du budget de 1861, p. 605.

Décret qui réduit le personnel des Cours impériales de Rennes et de Poitiers, p. 609.

Décret portant réduction ou augmentation du personnel de certains tribunaux de 1o instance, p. 610.

Décret qui augmente le nombre des conseillers référendaires à la Cour des comples, et contient des dispositions concernant les auditeurs près celte Cour, p 610.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1861, pour la Cour des comptes et l'administratration centrale des finances, p. 611.

Décret qui maintient, sous certaines conditions, l'exemption de la contribution foncière, accordée pour 15 ans, par le gouvernement sarde, au profit des maisons et bâtiments de la ville de Nice construits d'après un plan régulateur, p. 611.

Décret qui proroge le délai d'exécution du poinçonnage prescrit par le décret du 14 novembre 1860, concernant le service des poids et mesures, dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, p. 612.

Décret sur la concession des lais et relais de la mer, dans les baies de Veys et du Mont-Saint-Michel, p. 619.

Décret qui ouvre au budget de la guerre, exercice 1859, un chapitre pour les dépenses de solde antérieures à cet exercice, p. 621.

Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Auch, p. 628.

Décrets portant nomination de maîtres des requêtes au conseil d'Etat, Bull. n. 8499, 8500.

Décret qui autorise le sieur Vente à ajouter à son nom celui de de Francmesnil, et le sieur Lefebvre, au sicn, celui de de Bécourt, Bull. n. 8543.

Décret qui accorde 3 pensions militaires, Bull. supp. n. 10,617.

14 déc.

Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,660, 10,711. Décret qui affecte une subvention de l'Etat aux travaux des principaux édifices départementaux, et à d'autres services, dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, p. 622.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1859; pour travaux aux bâtiments de la Cour im. périale d'Aix, p. 622.

Décrets portant nomination de conseillers et d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 8507, 8508, 8510, 8511.

Décret portant que M. Chamblain, maître des requêtes, remplira les fonctions de commissaire du gouvernement près la section du contentieux, Bull. n. 8509.

Décret qui élève à la 1re classe la préfecture du département de la Somme, p. 621,

Décret qui élève à la 2e classe la préfecture du département de la Vienne, p. 621.

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 10,661.

15 déc.

Décret qui déclare exécutoires, daus les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, les lois, décrets, ordon. nances et règlements concernant les greffiers et