Modification de l'organisation de l'étatmajor général (6 juillet 1860, loi), 253.

Postes électro-semaphoriques à la pointe de la garde Guerin et à la presqu'île Bernard (7 novembre 1860, décret Bull. n. 8474.

Rapatriement des gens de mer (7 avril 1860, décret), 167.

Voy. Armée. Caisse des offrandes nationales. MARNE.

Emprunt (21 mai 1860, loi), 145.

Impôt extraordinaire (21 mai 1860, loi), 145. MARNE (HAUTE-).

Emprunt (6 juillet 1860, loi), 258.

Impôt extraordinaire (6 juillet 1860, loi), 258.

Traitement des titulaires (2 août 1860, décret), 405.

MÉDAILLE MILITAIRE D'ANGLeterre. -Application aux titulaires, du décret du 26 avril 1856 (10 juin 1857, décret), 112.

Autorisation de la porter, formalités à remplir (28 avril 1860, décret), 111. MÉDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE DE SARDAIGNE.

· Application aux titulaires, du décret du 26 avril 1856 (23 mars 1860, décret), 111.

Autorisation de la porter. Application aux titulaires, du décret du 26 avril 1856 (10 juin 1857, décret), 112.

MEUSE.

Impôt extraordinaire (21 mai 1860, loi), 145. MINES.

Concession. Voy. Table chronologique, 7, 31 décembre 1859; 16, 25 janvier, 1er, 4, 15, 25 février, 7, 17, 28 mars; 16 mai, 9, 18, 25, 30 juin, 25 juillet, 16, 31 août 1860.

Ingénieurs. Garde-mines, employés dans les villes d'au moins 50,000 âmes (4 septembre 1860, décret), 523.

Redevance proportionnelle. Abonnement (30 juin 1860, décret), 287.

Remise faite à la société des houillères d'Escaupont, de Thévencelles et de Saint-Aybert (17 novembre 1860, décret), 589.

Attributions. Administration de l'Opéra (24 novembre 1860, décret), 594.

de divers services détachés du ministère de l'instruction publique (5 décembre 1860, décret), 599.

Distraction de certains services et transfert au ministère d'Etat (5 décembre 1860, décret), 599.

Service des haras placé dans les attributions du ministère d'Elat (24 novembre 1860, décret), 593.

Directeur des haras. Nomination de M. Fleury (19 décembre 1860, décret), Bull. n. 8544. Intérim (22 août 1860, décret), Bull. n. 8140. Cessation (3 septembre 1860, décret), Bull. n. 8208.

Secrétaire général. Nomination de M. Marchand (25 novembre 1860, décret), Bull. n. 8462.

MINISTÈRE DES FINANCES.

-

Caisse centrale du trésor. Comptes du directeur de la caisse centrale du trésor. Reddition, Jugement (7 janvier 1860, décret), 13.

Direction générale des tabacs (12 mars 1860, décret), 74.

-Douanes et contributions indirectes. Directeur. Nomination de M. de Forcade (12 mars 1860, décret), Bull n. 7464.

Directeur. Nomination de M. Barbier (5 décembre 1860, décret), Bull. n. 8534. Forêts. Directeur. Nomination de M. Vicaire (12 mars 1860, décret), Bull. n. 7466.

Remises. Fixation des dépenses des receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines (24 mars 1860, décret), 77.

Tabacs. Directeur. Nomination de M. Rolland (12 mars 1860, décret, Bull. n. 7465. MINISTÈRE DE LA GUERRE.

Intérim (6 juillet 1860, décret 7858. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION publique. Attributions. Services ne touchant ment à l'enseignement et aux établissements spéciaux de l'université placés dans les attribu. tions du ministère d'Etat (24 novembre 1860, décret), 593.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

Intérim (26 novembre 1860, décret), Bull. n. 8456.

Cessation (5 décembre 1860, décret), Bull. n. 8466.

MINISTÈRE DE LA MAISON DE L'empereur. Suppression (24 novembre 1860, décret), 593. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Nomination de M. Thouvenel (4 janvier 1860 décret), Bull. n. 7235.

MINISTRE D'ETAT.

Nomination de M. Walewski (23 novembre 1860, décret), Bull. n. 8438.

MINISTRE DES FINANCES.

Nomination de M. de Forcade la Roquette (26 novembre 1860, décret), 594.

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Nomination de M. de Persigny (26 novembre 1860, décre), 594.

Arrêts et jugements. La justice est rendue au nom de l'Empereur (12 juin 1860, décret), 225.

Avocats. Application des lois et règlements sur l'organisation, la police et la discipline (1er décembre 1860, décret), 592.

Chambres de commerce. Création à Nice (5 décembre 1860, décret), 608.

Colleges. Voy. Instruction publique.

College royal Charles Albert de Turin. Maintien des bourses accordées aux jeunes gens devenus français par l'annexion (24 octobre 1860, décret), 558.

-Conseil d'Etat. Pourvois au conseil d'Etat de Sardaigne. Jugement (26 novembre 1860, décret), 592.

Contributions directes et indirectes (13 juin 1860, décret), 224.

Contribution foncière. Ville de Nice. Exemption de la contribution foncière accordée pour certaines maisons par le gouvernement sarde (12 décembre 1860, décret), 611.

par

Corps législatif. Nombre de députés à élire les arrondissements et de Nice Puget-Théniers (14 novembre 1860, décret), Bulle. n. 8415.

Cour imperiale d'Aix. Département des AlpesMaritimes est compris dans son ressort (25 juin 1860, loi), 246.

Diplómes de docteur en médecine obtenus avant le 1er janvier 1861 (24 octobre 1860, décret), 557.

-de pharmacien obtenus avant le 1er janvier 1861 (24 octobre 1860, décret), 557.

Douanes (service des) (12 mai 1860, décret), 223.

Bureaux. Attributions (18 juin 1860, décret), 232.

Application des lois et règlements concernant les droits de navigation et le régime des douanes (18 juin 1860, décret), 245.

Création à Nice d'un entreprôt des marchandises prohibées et non prohibées et d'un entrepôt des sels (11 août 1860, décret), Bull. in. 8092.

Ecole normale primaire. Création (14 juin 1860, décret), 397.

Ecoles de théologie, de droit, de médecine et de pharmacie. Suppression (24 octobre 1860, décret), 556.

Français. Réclamation de la qualité par les sujets sardes majeurs ou mineurs (30 juin 1860, décret), 257.

Huissiers. Organisation (1 décembre 1860, décret), 597.

Serment. Suppressions éventuelles (19 décembre 1860, décret), 613.

Instruction primaire. Création d'un inspecteur primaire pour l'arrondissement de PugetThéniers (4 octobre 1860, décret), Bull. n. 8385.

-Instruction publique. Colléges, écoles et autres établissements d'instruction publique, Rétribution des professeurs et employés (13 juin 1860, décret), 396.

--

Justice. Voy. Arrêts.

Lois civiles, commerciales et de procédure civile. Application (22 août 1860, décret), 462.

Lois pénales et d'instruction criminelle. Application (12 juin 1860, décret), 226.

- Lycée. Création (13 juin 1860, décret), 397. Ameublement et appropriation (28 juillet 1860, décret), 505.

(18 août 1860, décret), 506.

Ameublement, appropriation (26 septembre 1860, décret), 528.

Mines et usines minérulurgiques. Application des lois et règlements (13 octobre 1860, décret),

531.

Navigation (Droits de). Voy. Douanes.

Notaires. Organisation dans le ressort du tribunal de Nice (5 décembre 1860, décret), 598. Or et argent. Application des lois et règle. ments sur les matières d'or et d'argent et sur la garantie (25 juin 1860, décret), 245.

Organisation judiciaire provisoire (12 juin 1860, décret), 225.

- Palais du roi de Sardaigne. Concession, au département des Alpes-Maritimes, du palais du roi de Sardaigne à Nice (21 novembre 1860, décret), 590.

Plomb de chasse. Règlement sur la vente (13 juin 1860, décret), 224.

Police. Cadre du personnel (11 juillet 1860, décret), Bull. n. 7914.

Police sanitaire dans les ports du comté de Nice. Tarif des droits (24 septembre 1860, décret), 514,

Postes. Règlement sur la taxe des lettres (13 juin 1860, décret), 224.

Poudres à feu. Règlement sur la vente (13 juin 1860, décret), 224.

Sel. Règlement sur la vente (13 juin 1860, décret), 224.

Tabacs. Règlement sur la vente (13 juin 1860, décret), 224.

Timbre. Application des lois et règlements sur le timbre (13 juin 1860, décret), 224.

(25 juin 1860, décret), 245.

Traité de cession (11 juin 1860, décret), 191. Exécution (12 juin 1860, sénatus-consulte),

NOMS.

1

Additions, changements. Voy. Table chronologique, 27 juillet, 3 octobre, 21, 28, 31 décembre 1859; 7, 14, 25 janvier, 2, 11, 18 février, 3, 24, 28, 31 mars, 14, 18, 25, 28 avril, 2, 9. 23, 30 mai, 9, 25, 30 juin, 11, 14, 25 juillet, 1r 10,16 août, 24 septembre, 6, 31 octobre, 3, 7, 10, 24 novembre, 1er, 5, 12, 15, 19 décembre 1860.

loi), 146.

A Nantes (25 juillet 1860, loi), 340. A Rouen (14 juillet 1860, lci), 274. A Saint-Servan (24 juillet 1860, loi), 333. - Tarifs. Voy. Table chronologique, 11, 18, 21, 25 janvier, 15, 29 février, 10, 21, 28 mars, 7, 18, 28 avril, 9, 12, 23, 30 mai, 4, 9, 25 juin, 6, 21 juillet, 1er, 11, 13. 18 août, 8, 29 septembre, 20, 31 octobre, 14, 24 novembre, 1er, 8, décembre 1860.

sur les huîtres de Marennes, à Paris (29 septembre 1860, décret), Bull. n. 8316.

- Poinçonnage. Montres françaises (2 mai 1860, décret), 155.

Voy. Nice, Savoie. ORGANISATION DÉPARTEMENTALE.

Voy. Alpes-Maritimes, Nice, Savoie. ORGANISATION JUDICIAIRE.

Voy. Alpes-Maritimes, Nice, Savoie. ORGANISATION MUNICIPALE.

Voy. Alpes-Maritimes, Savoie.

PARIS.

P.

Boucherie. Bouchers forains (28 janvier 1860, décret), 38.

Caisse des travaux. Bons. 100 millions (26 juillet 1860, loi, art. 16), 311.

Commissaires de police. Nombre fixé à 80 (8 décembre 1859, décret), 34.

Nombre fixé provisoirement à 66 (17 décembre 1859, décret), 35.

Eaux. Traité entre la ville et la Compagnie générale des eaux (2 octobre 1860, décret), 533.

- Emprunt. Emission d'obligations (1 août 1860, loi), 341.

Jardin du Luxembourg. Annexion de divers terrains (25 juin 1860, décret), 297.

Police municipale. Cadre et traitement du personnel (27 décembre 1859, décret), 33.

Nouvelle organisation de la police municipale. Part de la dépense à la charge de l'Etat. Fixation (6 juillet 1860, loi), 253.

Places et rues. Etablissement d'une place à la jonction du boulevard Sébastobol et de la rue Soufflot. Ouverture d'une rue vers l'Odéon (8 septembre 1860, décret), 521.

Place du Rond-Point des Champs-Elysées, disposition générale, alignement, etc., etc. (11 septembre 1860, décret), 521.

Prolongement de la rue du Louvre et régularisation des abords de la halle au blé (9 juin 1860, décret), Bull. n. 7819.

Théâtres. Opéra. Construction d'une nouvelle salle (29 septembre 1860, décret), 517. Voy. Octrois.

Voy. Nice, Savoie, Sel.

PÊCHES MARITIMES.

-

Prorogation de la loi de 1851, sur les grandes pêches. Modifications (28 juillet 1860, loi), 343.

Primes. Addition d'une disposition au décret du 29 décembre 1851 (24 octobre 1860, décret), 546.

Règlement pour divers arrondissements. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 29 février, 18 avril 1860.

PENSIONS.

BODE

Civiles et militaires à diverses personnes. Voy. Table chronologique, 5, 28 décembre 1859; 3, 4, 7, 9, 11, 14, 17, 18, 21, 28, 29 janvier, 1er, 4, 8, 11, 15, 16, 24, 27 février, 2, 4, 10, 14, 17, 20, 21, 31 mars, 11, 14, 18, 25, 27, 28 avril, 2, 8, 9, 12, 16, 19, 21, 23, 26, 30 mai, 4, 9, 10, 18, 25, 30 juin, 2, 6, 11, 14, 15, 18, 21, 23, 28 juillet, 1er, 4, 8, 13, 14, 16, 17, 18, 22, 31 août, 8, 24, 26, 29, septembre, 3, 6, 10, 12, 13, 16, 17, 20, 24, 27, 29, 31 octobre, 2, 3, 7, 10, 14, 17, 21, 23 novembre, 1er, 3, 5, 7, 12, 19, 22, 26, 29 décembre 1860.

Inscription au trésor. Voy.Table chronologique, 5 janvier, 11, 29 février, 10, 31 mars, 4, 11, 18, 25, avril, 2, 9 mai, 18, 30 juin, 11, 25 juillet, 4, 11, 22, août, 9, 18, 26 septembre, 20 octobre, 10 novembre, 1, 8, 29 décembre 1860.

Voy. Alpes-Maritimes, Savoie. PÉRIGUEUX.

Emprunt (20 juin 1860, loi), 238.

Impôt extraordinaire (20 juin 1860, loi), 238.

PILOTAGE.

Tarif pour le 4e arrondissement maritime (31 août 1860, décret), Bull. n.10,199. PLACES DE GUERRE.

Bornage (18 février 1860, décret), Bull. n. 7389, 7390.

Classement de divers forts. Voy. Table chronologique, 7 mars, 19, 26 mai, 8 août 1860.

Déclassement de la redoute de Sillan (1er février 1860, décret), Bull. n. 7329.

d'une portion de l'ancienne enceinte de Bône (22 décembre 1860, décret), Bull. n. 8561.

- Algérie. Service placé dans les attributions du ministre de l'Algérie (7 février 1860, décret), 46.

Brésil. Cap Vert. Portugal. Transport des correspondances pour le Portugal, le cap Vert et le Brésil 28 mars 1860, décret), 109.

(28 mars 1860, décret), 110.

Taxe des lettres envoyées de Turquie et d'Egypte au Brésil et vice versa (22 août 1860, décret), 505.

Egypte. Turquie. Taxe pour les correspondances de Turquie et d'Egypte (1er décembre 1860, décret), 605.

Uruguay et Confédération argentine. Correspondances de l'Uruguay et de la Confération argentine pour l'Algérie, la Turquie et l'Egypte et vice versa (8 septembre 1860, décret), 512.

Correspondances de France et d'Algérie pour l'Uruguay et la république argentine et vice versa (8 septembre 1860, décret), 512. Voy. Nice, Savoie, Traités. POUDRES A FEU.

Voy. Nice, Savoie. PRÉFECTURES.

Classement. Elévation à la 1re classe de celle de la Somme (14 décembre 1860, décret), 621.

Elévation à la 2e classe de celle de la Vienne (14 décembre 1860, décret), 621.

Elévation à la 2° classe de celle de Seineet-Marne (20 novembre 1860, décret), 621. PRÉFET DE POLICE.

Attributions. Sûreté publique (30 novembre 1859 décret), 34.

Voy. Sûreté générale.

PRESSE.

Voy. Alpes-Maritimes, Savoie.

PRESSE PÉRIODIQUE.

-

Peines (Remise des) (19 novembre 1860, décret), 603.

Suppression du journal l'Univers (29 janvier 1860, décret), 72.

du journal la Bretagne (15 février 1860, décret), 72.

du journal 'Algérie Nouvelle (15 mars 1860, décret), 75.

- du journa! la Gazette de Lyon (20 octobre 1860, décret), 548.

PRÊTS A L'INDUSTRIE.

Amélioration ou renouvellement du matériel (1** août 1860, loi), 363.

Règlement pour l'exécution de la loi du 1er août 1860 (24 octobre 1860, décret), 606. PRISES MARITIMES.

Chine. Promulgation de la convention conclue entre la France et l'Angleterre pendant la guerrre de Chine (25 juin 1860, décret), 241.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

- Voy. Alpes-Maritimes, Opéra, Savoie, Traités, (Pays-Bas). PUY-DE-DÔME.

· Dépôt de mendicité. Création (11 avril 1860, dẻcret), Bull. n. 7535.

De la Marne (24 mars 1860, décret), Bull. n. 7503.

Assainissement de la vallée de la Marne (7 décembre 1859, décret), Bull. n. 7334.

Barrages, Etablissement sur la Cisse (5 novembre 1859, décret), Bull. n. 7287.

Sur la Plaine (13 novembre 1859, décret), Bull. supp. n. 9427.

-Etablissement sur la Seine 28 juillet 1860, décret), Bull. n. 8071.

Entretien. Réparation des barrages de la Vire (18 août 1860, décret), Bull. n. 8277. Délimitation avec la mer. Voy. Table chronologique, 29 février, 9, 12 mai, 9 juin, 14 novembre 1860.

- Digues. Constructions pour séparer le Rhône et la Saône (28 juillet 1860, décret), Bull. n. 8072.

Endiguement de la Berre et du Roubion (6 juillet 1860, décret), Bull. n. 8239, 8240.

n.

de l'Eygues (11 juillet 1860, décret), Bull." 8241.

du Var (18 août 1860, décret), Bull. n. 8260.

-de la Loire, à Nervieux (27 novembre 1859, décret), Bull. n. 7290.

de la rive droite de celle de Gier (25 avril 1860, décret), Bull. n. 7883.

Droits de navigation. Suppression des droits dits de navigation maritime sur la Seine, la Charente, la Sèvre-Niortaise, la Loire, le Rhône, l'Orne, la Touques, la Vilaine et le canal de Brouage (21 mars 1860, décret 77.

Phares. Etablissement dans le département de la Gironde (24 mars 1860, décret), Bull. n. 7758.

Etablissement dans les départements des Côtes-du-Nord, Finistère, Charente-Inférieure, Gironde, Landes, Var et Corse (12 mai 1860, décret), Bull. n. 7699.

-Redressement du lit de la Noye (8 mai 1860, décret), Bull. n. 8.96.

· Règlement de l'Amance. Irrigation (9 juin 1860 décret), Bull. supp. n. 10,118.

-de celle de Boutonne. Règlement de son parcours dans le département de la Charente inférieure (4 janv. 1860, décret), Bull.supp. n.7600. Syndicats. Voy. Table chronologique, 19 novembre, 5 décembre 1859; 25 janvier, 4, 18, 29 février, 31 mars, 18 avril, 25, 30 juin, 6 juillet, 18 août 1860.

ROUBAIX.