Page images
PDF
EPUB

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME SOIXANTIÈME.

PARIS.

IMPRIMERIE DE CH. BONNET ET COMP.,

42, RUE VAVIN.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

BT

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bullelin des Lois ; l'Analyse des Débats parlemen.

taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,
CONSBILLER D'ÉTAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour

impériale de Paris.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, NO 79.

1860.

« PreviousContinue »