Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements1860 |
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... sucre indigène , sur le minimum légal de prise en charge . ( XI , Bull . DCCLXI , n . 7258. ) Napoléon , etc. , sur les rapports de nos ministres secrétaires d'Etat aux départe- ments de l'agriculture , du commerce et des travaux ...
... sucre indigène , sur le minimum légal de prise en charge . ( XI , Bull . DCCLXI , n . 7258. ) Napoléon , etc. , sur les rapports de nos ministres secrétaires d'Etat aux départe- ments de l'agriculture , du commerce et des travaux ...
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... sucre indi- gène , sur le minimum légal de prise en charge , pourront être affranchis , par une décision du ministre des finances , des droits auxquels ils sont assujettis par l'art . 8 de la loi du 31 mai 1846 . 2. Nos ministres de l ...
... sucre indi- gène , sur le minimum légal de prise en charge , pourront être affranchis , par une décision du ministre des finances , des droits auxquels ils sont assujettis par l'art . 8 de la loi du 31 mai 1846 . 2. Nos ministres de l ...
Page 8
... sucre , café , drogues , épicerie , Lissus denrées coloniales , objets manufacturés , armes . • · Deuxième classe . Blés , grains , farines , légumes farineux , riz , | maïs , châtaignes et autres denrées alimentaires non dénom- mées ...
... sucre , café , drogues , épicerie , Lissus denrées coloniales , objets manufacturés , armes . • · Deuxième classe . Blés , grains , farines , légumes farineux , riz , | maïs , châtaignes et autres denrées alimentaires non dénom- mées ...
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... Sucre raffiné . Ouvrages en métaux . Poterie et verrerie . Médicaments composés Produits chimiques . ' Garancine Savon . Coutellerie . Tabletterie Plaqués . Voitures . Millions de fr . 151 4 67 5 85 03 6 4 • 46 8 70 5 49 8 34 0 • 7 1 9 ...
... Sucre raffiné . Ouvrages en métaux . Poterie et verrerie . Médicaments composés Produits chimiques . ' Garancine Savon . Coutellerie . Tabletterie Plaqués . Voitures . Millions de fr . 151 4 67 5 85 03 6 4 • 46 8 70 5 49 8 34 0 • 7 1 9 ...
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... sucre raffiné ; curcuma en poudre , cristal de roche ou- vré ; fer forgé en massiaux ou prismes ; fils de laiton ( cuivre allié de zinc ) , polis ou non polis , de toute sorte ; produits chimiques , dénommés ou non dénommés ; extraits ...
... sucre raffiné ; curcuma en poudre , cristal de roche ou- vré ; fer forgé en massiaux ou prismes ; fils de laiton ( cuivre allié de zinc ) , polis ou non polis , de toute sorte ; produits chimiques , dénommés ou non dénommés ; extraits ...
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Common terms and phrases
années annexé articles aura auront autorise avons décrété avril bâtiments budget Bull caisse canal cent centimes chargé chemin de fer ci-dessus cinq classe commerce commission communes compagnie concession conditions conformément conseil conseil d'Etat contributions cours crédit d'Etat au département date Décret impérial délai demande département dépenses destinés déterminés devra dispositions donner effet également entendu établissement extraordinaire faculté finances fixé fonds forme frais général gouvernement gré guerre janvier jour juge juillet juin l'administration l'agriculture l'art l'exécution l'exercice l'intérieur législatif lieu ligne lois marchandises mars ment mesures mètres mille millions mines ministre secrétaire d'Etat mois moyen Napoléon navires nécessaires nombre objets paiement pays pendant place portant pourra pourront première présent produit projet publique quatre rapport règlements relative restera routes s'il sera seront service seulement société somme spéciale sucres suite suivant tarif tenue terrains tion titre total traité transport travaux valeur voie voitures voyageurs
Popular passages
Page 29 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 424 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Page 182 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...
Page 28 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une...
Page 63 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 64 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 303 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements...
Page 20 - ... d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce...
Page 182 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 448 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.