L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du citoyen et manuel à l'usage des écoles |
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... contribution commune est indispensa- ble : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés . - ART . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentants la ...
... contribution commune est indispensa- ble : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés . - ART . 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes ou par leurs représentants la ...
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... contributions directes , ou au rôle des presta- tions en nature , s'il réside dans la commune . Sont également inscrits les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature , alors même qu'ils n ...
... contributions directes , ou au rôle des presta- tions en nature , s'il réside dans la commune . Sont également inscrits les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature , alors même qu'ils n ...
Page 17
... contributions directes aussi bien que de la résidence , tandis que la qualité d'électeur politique est uniquement subordonnée à la jouissance des droits civils et politiques et d'une résidence de six mois dans la com- mune , un citoyen ...
... contributions directes aussi bien que de la résidence , tandis que la qualité d'électeur politique est uniquement subordonnée à la jouissance des droits civils et politiques et d'une résidence de six mois dans la com- mune , un citoyen ...
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... contributions directes et indirectes de l'enregistrement et des domaines , et des postes ; 10o Les conservateurs et inspecteurs des forêts . Les sous - préfets ne peuvent être élus dans aucun des arron- dissements du département dans ...
... contributions directes et indirectes de l'enregistrement et des domaines , et des postes ; 10o Les conservateurs et inspecteurs des forêts . Les sous - préfets ne peuvent être élus dans aucun des arron- dissements du département dans ...
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... ( contributions directes et indi- rectes , domaines , enregistrement et timbre , etc. ) . IX . -- LE CONSEIL D'ÉTAT . Le Conseil d'État a pour mission d'être le gardien des règles et des traditions administratives et de s'appliquer à ...
... ( contributions directes et indi- rectes , domaines , enregistrement et timbre , etc. ) . IX . -- LE CONSEIL D'ÉTAT . Le Conseil d'État a pour mission d'être le gardien des règles et des traditions administratives et de s'appliquer à ...
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L'Organisation Franc ̧aise: Le Gouvernement; L'Administration; Guide du ... Alphonse Bertrand No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
administratifs affaires agents diplomatiques Algérie amende appelés armées de terre Assemblée nationale attributions budget bureau Chambre des députés chargé chef chef-lieu chefs-lieux circonscription citoyens civil classe collèges commission communaux communes Conseil d'État conseil de revision conseil général conseil municipal conseillers contentieux contributions directes corps correspondances cour d'assises cour de cassation Cour des comptes cultes d'arrondissement déclaration décret du Président délégués délibérations département départementale dépêches dépenses diffamation division écoles écrit périodique électorale élus établissements finances fonctions général de division gouvernement grade guerre jour journal ou écrit judiciaire juge l'administration l'armée active l'article l'assemblée l'autorité l'École l'enseignement primaire l'État Légion d'honneur liste lois maire marine maritime membres ment militaire ministre mois nationale nombre nommés officiers peuvent police postales postes pouvoir préfecture préfet présente loi professeurs public recrutement règlements relatifs République Saône-et-Loire scrutin séance section Sénat sénateurs sera punie seront service session spéciales SUBDIVIS télégraphes tion tribunal des conflits tribunaux vote
Popular passages
Page 9 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 9 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page 268 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets" aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et sj, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 122 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 268 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 8 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 10 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés.
Page 26 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 12 - ... doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 358 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches, exposés au regard du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.