Distinction entre la piraterie du droit des gens et la piraterie

réprimée par la législation interne des Etats

133

Eléments constitutifs de la piraterie du droit des gens.

133

Corsaires et pirates.

133

Droit des navires de guerre à l'égard des pirates

134

Acte général de la Conférence anti-esclavagiste de Bruxelles

du 2 juillet 1890.

136

CHAPITRE III. · Condition des navires dans les ports d'un

Etat étranger.

138

§ 1. DU DROIT DE LÉGATION ET DE LA DIPLOMATIE EN GÉNÉRAL.

Historique..

Etats qui ont le droit de légation.

§ 2. CLASSIFICATION DES AGENTS DIPLOMATIQUES

Quatre classes . .

Du personnel de la légation

Missions permanentes et temporaires.

Du corps diplomatique.

Du ministre des affaires étrangères.

152

Agents et commissaires.

152

§ 3. NOMINATION, INSTALLATION DES AGENTS DIPLOMATIQUES, FIN DES

MISSIONS DIPLOMATIQUES.

153

5. DES ATTRIBUTIONS, DES IMMUNITÉS, DES HONNEURS Et du rang

DE PRÉSÉANCE, DES OBLIGATIONS DES AGENTS DIPLOMATIQUES

157

§ 1. ORGANISATION DU PERSONNEL CONSULAIRE

170

§ 2. NOMINATION, INSTALLATION DES CONSULS, FIN DES MISSIONS CONSU-

Officier d'état civil.

180

-

Notaire

Attributions judiciaires

b) Rapports du consul et de la marine marchande.
c) Rapports du consul et de la marine militaire.
APPENDICE I. - Prérogatives et attributions spéciales des consuls
dans les pays hors chrétienté

APPENDICE II.

182

183

184

186

187

- Différences entre les agents diplomatiques et les

191

§ 2. CONDITIONS DE FORME OU PROCÉDUre des négocIATIONS.

196

§ 1. QUI A Qualité pour rATIFIER LES TRAITÉS

§ 2. CONDITIONS REQUISES POUR LA VALidité de la RATIFICATION

§ 3. ECHANGE DES RATIFICATIONS ET DE SES EFFETS

198

199

199

§ 1. TRAITÉS RELATIFS AUX INTÉRÊTS POLITIQUES DES ÉTATS..

209

§ 2. TRAITÉS RELATIFS AUX INTÉRÊTS MATÉRiels, intellecTUELS ET
ÉCONOMIQUES DES ÉTATS.

215

TITRE PRÉLIMINAIRE. - Causes des litiges internatio-

naux et des moyens de les trancher

Conférence de la paix. . .

ླ

234

a) Eléments constitutifs

b) De la sentence arbitrale

236

c) Histoire de l'arbitrage dans le passé; avenir de l'arbitrage. 245

Diverses espèces de guerre.

260

Causes justes et injustes de guerre. Des prétextes de guerre.

Des lois de la guerre.

260

261