§ 1. A QUI IL APPARTIENT DE faire la guerre ?, § 2. FORMES De la déclaration de guerre §3. EFFETS DE LA DÉCLARATION de guerre. 1. En ce qui concerne les traités 2o En ce qui concerne la personne des nationaux ennemis 3o En ce qui concerne les biens des nationaux ennemis. 4o En ce qui concerne le commerce et les contrats entre les deux belligérants Deux principes fondamentaux. § 1. DES BELLigérants et des non-belligérants. § 2. DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI a) Règles générales b) Du siège et du bombardement. § 3. DROITS ET devoirs a l'égard de la personne de l'enNEMI a) Des prisonniers de guerre. 264 265 267 267 268 270 270 271 283 b) Des blessés et malades. Convention de Genève du 22 août CHAPITRE III. Du cas spécial de l'occupation d'un territoire par l'ennemi. § 1. EFFETS DE L'OCCUPATION SUR L'EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ. Restrictions au principe du respect de la propriété privée : a) Destructions et confiscations nécessitées par les opérations b) Droit de réquisition. c) Contributions de guerre. § 4. EFFETS DE L'OCCUPATION SUR les biens de l'État. b) Armistice. 308 c) Capitulation d) Echange des prisonniers de guerre. 312 Protection de certaines personnes et de certaines choses. 312 § 2. DKS CONVENTIONS MILITAIRES' Ou Cartels. Différences avec les conventions ordinaires a) Suspension d'armes. Diverses formes de la neutralité Différences entre la neutralité perpétuelle et temporaire. 315 317 317 § 1. ACTES INTerdits et actes COMMANDÉS AUX ÉTATS NEUTRES. § 2. SANCTION DES DEVOIRS DES NEUTRES 319 323 CHAPITRE II. Règle de conduite à l'égard de la per- 326 327 327 IV. SECTION. De la neutralité dans la guerre maritime. 333 Des moyens de nuire à l'ennemi 336 336 336 337 337 Idée générale. Des quatre hypothèses possibles Du sort de la marchandise neutre sur navire ennemi et de la mar 340 chandise ennemie sur navire neutre 341 CHAPITRE II. Des conséquences du rétablissement de la paix. - Du droit de postliminie. 364 1re hypothèse Infraction à la loi pénale commise sur le terri- Mesure de police spéciale à l'égard des étrangers 366 366 367 20 hypothèse; Infraction à la loi pénale commise hors du terri- 368 § 1. NOTIONS GÉNÉRALES. § 2. CONDITIONS AUXQUELLES Elle est subordonnée. §3. PROCÉDure de l'extrADITION. § 4. EFFETS De l'extradition. APPENDICE II. 372 374 379 381 382 § 1. HISTORIQUE 382 § 2. SOUVERAINETÉ SPIRITUELLE DU PAPE. 385 389 |