DROIT INTERNA

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TABLEAUX S

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III. Théorie de l'intervention.

IV. De la neutralité perpétuelle.

Définition: L'intervention est le fait par un Etat de s'ime imposer sa manière de voir sur une question concern at

--

1o Indest

2o Lutt

X

3o Guel

40 Mass

5o Gue

Définition Situation politique d'un Etat auquel il est
au droit de souveraineté.
Origine Création de la diplomatie moderne. Etablie
Cause: 1o protéger des Etats faibles dont l'existence est
Etats perpétuellement neutres : 1o Suisse (1815); 2o Be ̧

Effets de la neutralité
perpétuelle.

1o Actes interdits.

20 Actes permis et même commandés,

Ils ne

ment tralit

Ils peu défer le Lu

I. Du territoire des
Etats en général.

Définition: Le territoire est l'espace sur lequel chaque I
Nature juridique de l'Etat sur son territoire : Ce n'est 1
Division du territoire: 1° continental, colonial; 2° don
Limites du territoire: Frontières naturelles (fleuves, me
Détermination des limites du territoire : 1° d'après un t

Modes d'acquisition
du territoire.

1° Occupation.

Définition Historique principe de la Co

te

miscer de sa propre autorité dans les affaires d'un autre Etat indépendant pour lui .nt sa politique intérieure ou extérieure.

'un autre Etat indépendant.

té de l'Etat intervenant.

une certaine manière de voir.

euse);

-intervention pour les Etats, comme conséquence de la souveraineté.

ion. L'intervention n'est jamais légitime.

ion (M. Leseur). L'intervention est licite quand elle est motivée par l'exercice du de conservation de l'Etat intervenant.

aalière constitutionnelle. L'Europe coalisée contre la Révolution. Puis traité de la e Alliance.

natière financière en Portugal, en Egypte, en Grèce, en Turquie. natière administrative.

e de l'intervention de l'Europe dans la guerre entre la Chine et le Japon.

quie: Les puissances européennes ont le droit d'intervenir dans les affaires intérieuottoman qui est ainsi tenu en tutelle et a perdu le droit de s'organiser librement. pendance de la Grèce (1827-1830).

e du pacha d'Egypte Mehemet-Ali contre le sultan (1840).

rre de Crimée. Congrès de Paris (1854 à 1856).

sacre en Syrie (1860). Soulèvement en Crète (1866).

rre Russo-Turque. Congrès et traité de Berlin (1878).

toujours interdit de faire la guerre à un autre Etat. Restriction importante

en général à la suite d'un congrès.

écessaire à l'équilibre européen ; 2o placer un tampon entre 2 Etats rivaux et puissants. Igique (1831); 3° Luxembourg (1867).

peuvent faire la guerre à un autre Etat, ni faire aucun acte, conclure aucun engagedont l'effet pourrait être d'amener la guerre. Exemple: se porter garant de la neu'é d'un autre Etat; conclure une alliance, une union douanière.

vent conclure des traités de commerce, d'amitié, entretenir une armée dans un but sif; repousser les attaques dont ils sont l'objet de la part d'autres Etats. Cependant Ixembourg ne peut entretenir d'armée.

vent intervenir lorsque la neutralité est menacée ou violée : individuellement, si la ntie est individuelle; en se concertant, si elle est collective.

› la souveraineté des Etats.

Etat exerce sa souveraineté.

ni un droit de propriété, ni un droit de domaine éminent; mais un droit de souveraineté. aine terrestre, maritime, fluvial.

ontagnes), artificielles (poteaux).

raité dit de limites; 2o par la coutume.

}: Mode d'acquérir la propriété d'une chose nullius par la prise de possession.

?: Pendant très longtemps, confusion de l'occupation et de la simple découverte. Les es modernes résultent de l'acte général de Berlin du 26 février 1885 rédigé à la suite onférence africaine du Congo.