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Gains conventionnels de survie entre époux, en droit romain, dans notre ancien droit français et dans le droit français actuel (ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Toulouse. Prix des thèses de doctorat 1887). .. Epuisé Examen critique d'une proposition de loi tendant à combattre la depopulation. Epuisé Manuel élémentaire de Droit constitutionnel, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, 2e édition, 1899, Arthur Rousseau, éditeur. 3 fr. 50 Manuel élémentaire d'Economie politique, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, 1896, Arthur Rousseau, éditeur 5 fr. >> Manuel élémentaire d'Histoire générale du droit français, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, 1899, Arthur Rousseau, éditeur. . 6 fr. » Manuel élémentaire de Droit administratif, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen, 5e édit., 1901, Arthur Rousseau, éditeur . 6 fr. » Manuel élémentaire de procédure civile, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen et des sujets de compositions écrites de droit civil et de droit commercial, 1901, Arthur Rousseau, éditeur 6 fr.»

DU MÊME AUTEUR

EN COLLABORATION AVEC M. BOITEL, directeur de L'ÉCOLE TURGOT.

Synthèse du Droit, pouvant servir de résumé aux étudiants en droit des trois années de licence, 1901, Charles Delagrave, éditeur, 1 volume cartonné. 3 fr. » Eléments d'Economie politique, 1896, Arthur Rousseau, éditeur, 1 volume cartonné. 2 fr. »

DE

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

A L'USAGE DES ÉTUDIANTS EN DROIT

ET DES CANDIDATS AUX CARRIÈRES DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

SUIVI:

D'un résumé en tableaux synoptiques
et

d'un Recueil méthodique des principales questions d'examen

PAR

RENÉ FOIGNET

Docteur en droit

QUATRIÈME ÉDITION

Revue, augmentée et mise au courant des faits les plus récents

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOullier, 13

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