Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire suivi, d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen |
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... civil et de droit commercial , 1901 , Arthur Rousseau , éditeur 6 fr . » DU MÊME AUTEUR EN COLLABORATION AVEC M. BOITEL , DIRECTEUR DE L'ÉCOLE TURGOT . Synthèse du Droit , pouvant servir de résumé aux étudiants en droit des trois années ...
... civil et de droit commercial , 1901 , Arthur Rousseau , éditeur 6 fr . » DU MÊME AUTEUR EN COLLABORATION AVEC M. BOITEL , DIRECTEUR DE L'ÉCOLE TURGOT . Synthèse du Droit , pouvant servir de résumé aux étudiants en droit des trois années ...
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... civil » , pour ré- gler par une distinction analogue la situation des étrangers en France , sous le rapport de l'exercice des droits privés ( Aubry et Rau , Cours de droit ci vil français , 1 , § 78 ) . mine les règles applicables aux ...
... civil » , pour ré- gler par une distinction analogue la situation des étrangers en France , sous le rapport de l'exercice des droits privés ( Aubry et Rau , Cours de droit ci vil français , 1 , § 78 ) . mine les règles applicables aux ...
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... civil . - Définition de la nation . Une nation est une réunion d'hom- mes ayant la même origine , les mêmes traditions , les mêmes mœurs , les mêmes aspirations . D'ordinaire , les membres d'une nation parlent tous la même langue et ...
... civil . - Définition de la nation . Une nation est une réunion d'hom- mes ayant la même origine , les mêmes traditions , les mêmes mœurs , les mêmes aspirations . D'ordinaire , les membres d'une nation parlent tous la même langue et ...
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... civil , nommé alter- nativement par la France et par l'évêque d'Urgel ; 2o par deux vi- guiers , dont l'un est nommé par la France pour une durée illimi- tée , il doit être natif du département de l'Ariège et dont l'autre est nommé par ...
... civil , nommé alter- nativement par la France et par l'évêque d'Urgel ; 2o par deux vi- guiers , dont l'un est nommé par la France pour une durée illimi- tée , il doit être natif du département de l'Ariège et dont l'autre est nommé par ...
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... civil français , en son article 3 : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire » . En conséquence , lorsqu'un étranger commet en France une in- fraction au Code pénal , il peut être poursuivi et ...
... civil français , en son article 3 : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire » . En conséquence , lorsqu'un étranger commet en France une in- fraction au Code pénal , il peut être poursuivi et ...
Common terms and phrases
accrédité actes agents diplomatiques allemand annexé arbitrale autorités blocus canal de Suez capturé caractère CHAPITRE civil clause commission européenne conclu conditions confédération d'Etats conférence congrès Conseil fédéral conséquence constitue consul consulaire contraire contrebande de guerre convention convention de Genève crimes Danube déclaration de guerre différence doit effet ennemi Etat étranger Etats belligérants Etats neutres Etats riverains Etats-Unis étrangers européenne garantie général gens gouvernement guerre maritime Haye immunités interne jugement juridiction juridique l'acte l'agent l'Allemagne l'Angleterre l'annexion l'Autriche l'égard l'ennemi l'Etat fédéral l'étranger l'extradition l'occupation l'un des belligérants l'union légation législation lois marchandise ment mer territoriale mesures militaires ministre mission nationaux navires de commerce navires de guerre négociations neutralité perpétuelle pape pavillon personne personnel peuvent politique port principe prisonniers protectorat Prusse puissances Qu'est-ce question Quid règles relations respect Russie serait seul souverain souveraineté territoire territoriale tion traité de Berlin traité de Francfort traite des noirs tribunal Turquie Zollverein
Popular passages
Page 13 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 119 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 240 - Chaque partie nomme deux arbitres et ceux-ci choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une puissance tierce, désignée de commun accord par les parties. Si l'accord ne...
Page 333 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 292 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 252 - Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices.
Page 160 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du Gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 fr.
Page 282 - Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité.
Page 265 - Art. 9. Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres.
Page 252 - Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques.