TABLE DES MATIÈRES.

ONZIÈME SECTION.

LES NÉGOCIATIONS, LES CONFÉRENCES ET LES CONGRÈS, LES TRAITÉS.

CHAPITRE PREMIER.

LES NÉGOCIATIONS.

I. L'entrecours incessant des États modernes. Les auteurs et la

manière de négocier. L'art de négocier. Les préceptes.

Les deux phases de la négociation

II.

CHAPITRE II.

LES CONFÉRENCES ET LES CONGRÈS.

Le rôle des conférences et des congrès dans la constitution de

la société des États

Pages.

1

6

I.

7

Existe-t-il une différence entre le congrès et la conférence ?

Le droit de provoquer une réunion des États faisant partie

de la communauté internationale. Le caractère véritable

des grandes assemblées diplomatiques

9

III.

Les formes. La liberté de discussion. L'égalité de votes. La

décision et la règle de l'unanimité. Le refus de signature.

La protestation.

10

--

IV. La langue des négociations et des écrits diplomatiques. L'his-

torique. La théorie et la pratique actuelles.

14

Pages

CHAPITRE III.

I. Les notions générales.

LES TRAITES.

La coutume et les traités, deux modes de formation du droit
international. Le traité, accord de deux ou plusieurs com-
munautés politiques. La terminologie

Les parties contraclantes .

La manifestation de volonté.

La volonté libre. L'influence des vices de consentement

L'objet des traités

La forme des traités.

La ratification.

L'historique. La construction juridique L'exécution, ratifi-

cation tacite. Le droit de ne pas ratifier. La ratification
doit être pleine et entière. Par elle-même, la ratificat'on n'a
pas effet rétroactif. La publication

Le respect des traités, les sûretés, les garanties.
Les préceptes de loyauté. Les sûretés indirectes et les sûretés
directes. L'historique. La notion de la garantie. La garantie
simple et la garantie conjointe, collective, composée
L'interprétation et la conciliation des traités.

I. L'interprétation des traités et les règles formulées par
les auteurs.

II. La collision des traités.

A.

-

Les traités de disposition et les traités d'association
B. Les traités politiques et les traités économiques.

La durée des traités.

I. —- Le dissentiment. Le terme. Le but spécial La condition
résolutoire. La renonciation unilatérale. L'effet de l'inexé-
cution L'impossibilité physique et l'impossibilité juri-
dique. La dénonciation La clause rebus sic stantibus. La
réforme.

II. · L'établissement du protectorat et les traités.

III.

-

La guerre et les traités. La doctrine ancienne. La thèse
moderne

Les définitions. Les règles de la conférence de la Haye de 1899 .

I.
II.

III.

CHAPITRE IV.

L'ARBITRAGE.

L'arbitrage aux premiers temps de la société internationale.
L'arbitrage et le tribunal international .

Les plans de gouvernement international. Émeric Cruce Le
<< Grand dessein » de Sully. Le Projet de paix perpétuelle
de Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre Lilienfeld. Ben-
tham. Emmanuel Kant Gondon. Henri de Saint Simon et
Augustin Thierry. James Mill. Constantin Pecqueur. Les
projets d'organisation universelle conçus aux États-Unis.
James Lorimer. Jean-Gaspar Bluntschli. Léonide Kama-
rowsky.

IV. — L'arbitrage l'emporte sur l'institution d'un tribunal. Les
causes. La clause compromissoire dans les traités du xvne
et du XVIe siècle. Les tribunaux austrégaux du Saint-
Empire romain germanique. L'influence des États-Unis.
V. Les sociétés de la paix. Les travaux des parlements. Les actes
diplomatiques. Les compagnies scientifiques. Les conven-
tions d'arbitrage. Le traité général d'arbitrage permanent.
Les objections faites à la clause d'arbitrage générale. La
méthode arbitrale et la conférence de la Haye de 1899.

Les notions fondamentales de l'arbitrage. L'appel des sentences
arbitrales. L'historique. La nullité des sentences arbitrales.

71

72

Pages.

Pages.

La revision. Le problème de la sanction. L'autorité de la
chose jugée..

76

I. Les représailles générales et les représailles spéciales.
L'historique. La terminologie.

84

L'historique. Les trois catégories d'opérations. Le blocus
pacifique et les puissances tierces. La doctrine

QUATORZIÈME SECTION.

LA GUERRE.

CHAPITRE PREMIER.

91

LES NOTIONS GÉNÉRALES.

I.

Le problème de la guerre. L'enseignement de Pierre Kro-
potkin..

95

II.

Les maximes juridiques de Rome. Le christianisme. La guerre
privée et la guerre publique

98

Les définitions des anciens auteurs. La juste guerre. Les prin-
cipes formulés par Montesquieu et par Jean-Jacques Rous-

100

seau

Le parallélisme des progrès de la civilisation et de l'art mili-
taire. La féodalité. Le système mercenaire. Le service
obligatoire

.

L'enseignement de Jean-Jacques Rousseau.

102

.

104

Les causes légitimes de la guerre. La distinction entre la
guerre sur terre et la guerre sur mer. La guerre aérienne.
La guerre civile et la reconnaissance de belligérance
L'État et le droit de guerre. L'État souverain à neutralité per-
manente. L'État fédéral La confédération d'États. L'État
vassal. L'État protégé. Le protectorat colonial

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