Pages. CHAPITRE II. LA NOTIFICATION DE LA GUERRE. La pratique romaine . . La chevalerie et la déclaration de guerre 119 120 La guerre est soumise à la réglementation. La sanction Les théories anciennes et la notion scientifique moderne Les États et les sujets. La rupture des relations diplomatiques. Les deux thèses sur l'interdiction du commerce Les licences. Le système du domicile commercial ou domicile de guerre. La rédaction des règles de la guerre. I. -- Pages. 157 159 Les instructions pour les armées en campagne des États- 160 ་. - La déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868. La confé- 162 I. La force armée et la population paisible L'emploi d'élé- - Les forces armées sur mer. V. La course. IV. V. VI. VII. - L'historique faits - La levée en masse. Les deux thèses. Le territoire occupé II. la conférence de Bruxelles et par la conférence de la Haye. 165 - Qui appartient à l'armée ennemie ? L'emploi de hordes sauvages. Les troupes étrangères. Les étrangers au service Les forces irrégulières. Les corps francs. Les faits. Le Les moyens de guerre et les anciens auteurs. La loi de guerre et la raison de guerre . 202 II. Les résolutions de la conférence de la Haye de 1899 concernant les moyens de guerre. Les moyens de la force. Pages. 204 I. L'armée et les forteresses 206 A. II. Les armes -- 207 La bataille. Le blocus sur terre. Le siège. Le bombardement par les I. --- L'historique. Les prétentions de l'assiégeant 210 Le bombardement. La notification. L'étendue. Le bom- 213 220 B. C. D. - I. II. III IV. V. VI. - L'action des Provinces-Unies. Le bloeus fictif. Les trai- La base juridique du blocus. Le blocus de l'embouchure - 224 225 226 235 Le caractère effectif. La notification 239 Les conséquences. La cessation La rupture. La sanction. 242 Mines et torpilles. I. Les déclarations de la conférence de la Haye de 1895. 245 II. L'emploi de mines flottantes. L'historique. Les opéra- L'espionnage de guerre et l'espionnage politique. Les - Les aéronautes. . La télégraphie sans fil La destruction du crédit. 246 250 252 255 256 260 262 264 Pages. CHAPITRE VI. L'OCCUPATION DE GUERRE. I. Les notions générales. I. II. III. IV. V. VI. L'avance dans le pays ennemi. La règle ancienne : le droit de conquête. La notion moderne : l'occupation de guerre. 267 - au droit. Le souverain de fait et le droit public anglais. - Le déplacement de souveraineté dans l'ancien droit des gens. Une des idées constitutives de la doctrine moderne de - - VII. Le problème de l'occupation de guerre en Europe, au cours du XIXe siècle. La conférence à Bruxelles de 1874 Les instructions pour les armées en campagne des États- Unis. Le projet de déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre voté par la conférence de Bruxelles de 1874. Le règlement concernant les lois et Les agents investis de l'autorité publique 294 CHAPITRE VII. LE DROIT DE LA GUERRE ET LE DROIT de propriéTÉ. L'acquisition des biens de l'ennemi par le fait de la guerre et I le droit romain. . 296 I Le moyen âge. La distinction entre les immeubles et les Pages. meubles. Les auteurs. Les règlements militaires. 298 - Les temps modernes. Le traité de 1785 entre les États-Unis et 304 L'époque contemporaine. Les biens de l'État ennemi et les 305 CHAPITRE VIII. L'OCCUPATION DE GUERRE ET LES BIENS DE L'ÉTAT ENNEMI. Les droits de l'État occupant sur les biens de l'État ennemi situés II. Les biens mobiliers de l'État ennemi qui servent à la III. Les œuvres d'art et de science. Les archives. I. - Les anciens auteurs. La règle contemporaine. guerre. - Les « conquêtes artistiques de la Révolution et de 312 312 VIII. - Le jugement d'une cour de prises britannique. Des faits blàmables Les instructions pour les armées en campagne des États- II. Les banques nationales et les banques d'État. Les créances de l'État contre les particuliers habitant le ter- Les chemins de fer et les moyens de transport. L'importance militaire des chemins de fer. Le droit de 527 328 555 357 359 II. - Les faits. 314 - III. La conférence de Bruxelles de 1874. La conférence de la Haye de 1899. 346 |