Pages IV. Les droits des États neutres et le droit des sociétés et des particuliers soumis à un État neutre . 549 - V. Les bateaux. 351 VIII. IX -La poste, le télégraphe, le téléphone, la télégraphie sans fil. 551 Les câbles sous-marins -- 555 561 X Les biens des établissements publics, des communes et des 366 CHAPITRE IX. LES RÉQUISITIONS ET LES CONTRIBUTIONS EN ARGENT. 1. Les notions générales. I. La nature de l'occupation de guerre Les règles juri- Quelques applications des principes. II Les réquisitions de services personnels. I La règle adoptée . II. III. 568 372 375 Le respect de la propriété privée ennemie, principe Les opérations militaires et la destruction des biens - 390 La saisie des biens qui constituent des moyens de guerre. 591 - Indications historiques. Le xvie et le xviue siècle 391 La formule adoptée par la conférence de la Haye de 1899 416 L'application. 419 421 Le règlement de l'indemnité Les contributions en argent. I. La doctrine et la pratique. - Les réquisitions et les contributions en argent dans la guerre 427 429 430 CHAPITRE X. LA GUERRE MARITIME ET LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ENNEMIE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime et la propriété privée ennemie. Les pre- Les premières années du XIXe siècle. Le programme de la Les conventions internationales du milieu du XIXe siècle. - La lutte sur le territoire scientifique. La propagande des asso- 433 458 443 443 447 - 450 VIII. Les auteurs. L'Institut de droit international. L'acte général 455 IX. X. -- Les arguments en faveur de l'indemnité de la propriété privée 454 - La destruction de la propriété privée ennemi sous pavillon 457 XI. L'assurance. 459 XII. L'importation des vivres et des matières brutes dans la Grande- Bretagne en temps de guerre. Le rapport de la commission Les exceptions à la règle de la capture de la propriété privée Les navires chargés de mission scientifique L'adaptation à la guerre maritime de la convention de Genève 473 474 476 477 Les devoirs et les droits des habitants du territoire occupé. Le problème de la sanction en cas de violation des lois de la Les conventions générales et les conventions particulières. La législation et le droit international. La capitulation d'une 512 place asssiégée et la capitulation en rase campagne. La Pages. CHAPITRE XIV. LES BLESSÉS, LES MALADES, LES NAUFRAGÉS, LES MORTS. L'historique. Les conventions militaires. Les projets de réforme. 526 campagne des États-Unis. La convention pour l'amélioration Les morts. 529 535 CHAPITRE XV, LES PRISONNIERS DE GUERRE. Le xvme siècle. La Révolution française. Le XIXe siècle . 537 540 Les règles adoptées par la conférence de la Haye de 1899. Le . Les bureaux de renseignements dans les États belligérants et La fin de la captivité de guerre . 549 551 552 CHAPITRE XVI. LES ALLIANCES. Le problème de la légitimité de l'alliance. Les anciens auteurs. Les distinctions. Le casus fœderis 554 556 557 La neutralité envisagée comme institution juridique. Les pre- miers temps de la société internationale. La convention de neutralité. La déclaration unilatérale. Les faits. La termi- Les conventions internationales. Les déclarations de neutralité. ར· - Le droit de l'État de rester neutre. VI. Le caractère neutre et la théorie du domicile commercial ou VII. - domicile de guerre. Le caractère neutre et la théorie de la La responsabilité des individus qui violent les règles édictées. 576 578 580 581 Le droit d'asile dans a guerre sur terre et le droit d'asile Le désarmement des navires de guerre et des équipages. 589 L'intervalle entre les appareillages. L'interdiction d'actes 589 |