III. IV. ས. VI. VII. - L'importance du commerce maritime. Le développement historique du droit des neutres sur La politique de la France au XVI° siècle. L'Angleterre. -- -- Les traités de commerce et de navigation d'Utrecht 590 591 595 598 600 603 611 614 Le système colonial et la « Règle de 1756 ». La théorie de Les droits des neutres et la déclaration de Paris de 1856. 616 Les devoirs généraux de la neutralité. L'obligation de défendre la neutralité. Le passage des troupes; Le territoire neutre ne peut servir de base d'opérations hostiles. Le problème des devoirs des États neutres dans la guerre de sécession. Le différend entre les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les Les trois règles du traité de Washington 618 629 623 624 625 627 632 634 V. VII. VIII. IX. X. - - - - - L'interdiction absolue. Les proclamations. Les conventions Les jurisconsultes italiens du moyen âge Les consultations 640 641 645 644 Les traités. La politique modérée. Les prétentions brutales . 649 - Les dernières années du XIXe siècle et le commencement du XXe siècle. Le transport des vivres et des substances alimen- taires. Les métaux précieux en lingots ou monnayés. Les machines de guerre. Le navire de commerce. Le charbon. 651 Les deux tendances de la doctrine. La contrebande absolue. La théorie de la continuité du voyage et le transport de contre- Les actes de secours direct. La terminologie ancienne. Le Les résolutions de l'Institut de droit international 675 CHAPITRE VII. L'ARRÊT ET LA VISITE DES BATIMENTS DE COMMERCE NEUTRES. II. La notification. Le droit de sortie. La protection. - SEIZIÈME SECTION. LA SAISIE ET LE JUGEMENT DES PRISES. Pages. 682 686 687 688 690 693 694 I. II. III. IV. CHAPITRE PREMIER. LA SAISIE DES NAVIRES MARCHANDS ENNEMIS ET DES NAVIRES NEUTRES. Le champ d'action. Les navires de guerre de l'État ennemi et sujets de l'État ennemi et le principe d'appropriation. Les Les personnes de l'équipage et les personnes transportées. Le La reprise. La reprise recousse II. — La juridiction des prises ennemies. La juridiction des prises 710 711 Pages. - III. — L'organisation nationale actuelle. L'organisation internationale 714 V. La critique du caractère national de la juridiction des prises. 715 - La subjugation. La cessation des hostilités. La conclusion du 720 III. Les règles qui régissent les conventions publiques en général, IV. -- Les préliminaires de paix. V. Les négociations de paix. L'instrument de paix VI. VII. - 722 724 725 727 Les clauses générales. La cessation des hostilités. La fin de la La base des négociations et le principe fondamental de la con- Le respect du traité de paix. La stipulation de maintenue. La Le droit de postliminie et les anciens auteurs 755 758 4. J. 6. |