Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3 |
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... choses , en donner ou laisser prendre une copie . Ce sont les circonstances qui doivent , dans tous ces cas , diriger l'am- bassadeur ; mais il doit y mettre d'autant plus de prudence que la moindre chose , un seul mot peut avoir de ...
... choses , en donner ou laisser prendre une copie . Ce sont les circonstances qui doivent , dans tous ces cas , diriger l'am- bassadeur ; mais il doit y mettre d'autant plus de prudence que la moindre chose , un seul mot peut avoir de ...
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... choses ( 2 ) . » Les conférences et les congrès devaient fournir dorénavant un infaillible instrument de victoire aux princes « protecteurs et conservateurs de l'ordre public » . Les « nouveaux principes » , le « nouvel ordre de choses ...
... choses ( 2 ) . » Les conférences et les congrès devaient fournir dorénavant un infaillible instrument de victoire aux princes « protecteurs et conservateurs de l'ordre public » . Les « nouveaux principes » , le « nouvel ordre de choses ...
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... choses et sont fondés sur la raison . Si on voulait abso- lument parler d'analogie , autant vaudrait dire que , pour la validité des conventions entre les particuliers , les règles du droit internatio- nal en matière de traités s ...
... choses et sont fondés sur la raison . Si on voulait abso- lument parler d'analogie , autant vaudrait dire que , pour la validité des conventions entre les particuliers , les règles du droit internatio- nal en matière de traités s ...
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... choses fait qu'ordinairement , presque toujours , notamment entre plénipotentiaires , les traités sont conclus par écrit . La forme écrite est susceptible de diversités . Elle peut consister dans un échange de lettres , ainsi de lettres ...
... choses fait qu'ordinairement , presque toujours , notamment entre plénipotentiaires , les traités sont conclus par écrit . La forme écrite est susceptible de diversités . Elle peut consister dans un échange de lettres , ainsi de lettres ...
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... choses restent quelques formules qui se rangent parmi les « < asseverations » , c'est - à - dire parmi les expressions destinées à donner plus de force au langage dont se servent les contractants . Les conservateurs de la paix étaient ...
... choses restent quelques formules qui se rangent parmi les « < asseverations » , c'est - à - dire parmi les expressions destinées à donner plus de force au langage dont se servent les contractants . Les conservateurs de la paix étaient ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 234 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 289 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 544 - Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien.
Page 373 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Page 102 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 543 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.
Page 180 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 384 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens (a], mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Page 174 - Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif, fixe, et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4.
Page 518 - L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé.