Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3 |
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... article de non præjudicando par lequel les deux parties se prémunissent réciproquement contre les conséquences à ... article du traité de Paris , conclu en 1763 , entre l'Espagne , la France , la Grande - Bretagne et le Portugal disposa ...
... article de non præjudicando par lequel les deux parties se prémunissent réciproquement contre les conséquences à ... article du traité de Paris , conclu en 1763 , entre l'Espagne , la France , la Grande - Bretagne et le Portugal disposa ...
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... article 6 du protocole d'arbitrage . » Par une deuxième décision , il constata aussitôt qu'il n'y avait point de demandes à présenter aux termes de cet article , et il prononça la clôture des débats , remettant l'affaire pour le ...
... article 6 du protocole d'arbitrage . » Par une deuxième décision , il constata aussitôt qu'il n'y avait point de demandes à présenter aux termes de cet article , et il prononça la clôture des débats , remettant l'affaire pour le ...
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... article 6 décrit l'institution . « Dans les litiges internationaux , est - il dit , n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et prove- nant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait , les puis- sances signataires ...
... article 6 décrit l'institution . « Dans les litiges internationaux , est - il dit , n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et prove- nant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait , les puis- sances signataires ...
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... Article 2. « En cas de dissentiment grave ou de conflit , avant d'en appeler aux armes , les puissances signataires conviennent d'avoir recours , en tant que les circonstances le permettent , aux bons offices ou à la médiation d'une ou ...
... Article 2. « En cas de dissentiment grave ou de conflit , avant d'en appeler aux armes , les puissances signataires conviennent d'avoir recours , en tant que les circonstances le permettent , aux bons offices ou à la médiation d'une ou ...
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... article 27 de la convention est conçu en ces termes : « Les puis- sances signataires considèrent comme un devoir , dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles , de rappeler à celles - ci que ...
... article 27 de la convention est conçu en ces termes : « Les puis- sances signataires considèrent comme un devoir , dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles , de rappeler à celles - ci que ...
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Common terms and phrases
actes adopté anglais armées articles auteurs Banque blocus bloqué Bluntschli bombardement câbles capture cargaison chemins de fer commerce concerne conclu conférence de Bruxelles considéré constate contrebande de guerre convention course d'armes déclaration diplomatiques dispositions écrit Emer de Vattel établis état-major allemand États Etats belligérants Etats neutres Etats-Unis force général gens gouvernement Grande-Bretagne guerre continentale guerre de sécession guerre maritime guerre sur terre Haye hostilités Ibid international public juridique jurisconsultes l'armée l'article l'ennemi l'Etat ennemi l'Institut l'occupation de guerre législation comparée légitime lettres de marque Louis Renault marchandises marine ment mesures Napoléon Ier nationale nations navales navires de guerre navires neutres négociations neutralité objets ouvrage cité pavillon pays politique port principe prises prisonniers de guerre proclamation propriété privée Provinces-Unies Prusse puissances question règles réquisitions Russie s'agit saisie sera seulement souverain sujets télégraphie territoire occupé théorie tion traité de paix transport travail cité troupes vainqueur vaisseaux XIXe siècle XVIIe siècle
Popular passages
Page 234 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 289 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Page 544 - Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien.
Page 373 - L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée.
Page 102 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 543 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.
Page 180 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 384 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens (a], mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs.
Page 174 - Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif, fixe, et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4.
Page 518 - L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé.