...qu'ils lui doi» vent. S'ils commettent quelque délit, ils en » sontquittes pour uneamende légalement fixée, » et quant aux levées d'argent qu'on a coutume...le mot de commune exprimait, il ya sept cents ans, ce qu'aujourd'hui nous entendons par celui de constitution. Comme les constitutions de nos jours ,...

...lui doivent. S'ils commettent « quelque délit, ils en sont quittes pour une amende « légalement fixée ; et quant aux levées d'argent « qu'on a...d'infliger aux serfs, ils en sont « entièrement exempts1. » Ainsi, le mot commune exprimait, il ya sept cents ans, un système de garantie analogue,...

...délit, ils en sont quittes pour une amende « légalement fixée ; et quant aux levées d'argent o qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont « entièrement exempts'. » Ainsi, le mot commune exprimait, il ya sept cents ans, un système de garantie analogue, pourl'époque, à ce que...

...redevance qu'ils lui doivent ; s'ils commettent quelques délits , ils en sont quittes pour une amende fixée, et quant aux levées d'argent qu'on a coutume...d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts '. » On sent en effet ce que pouvait avoir de détestable , pour les seigneurs, ce régime nouveau...

...lui doivent. S'ils » commettent quelque délit , ils en sont quittes pour » une amende légalement fixée ; et quant aux levées » d'argent qu'on a...d'infliger aux serfs, ils » en sont entièrement exempts '. » 1 Communie autcm, novum ac pcssimum nomcn . sic le habet, ut Ainsi le mot commune exprimait ,...

...qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée; et , quant aux levées d'argent qu'on a coutume...d'infliger aux serfs , |ils en sont entièrement exempts. » Tels étaient les droits accordés par le duc de Bourgogne , telles aussi les préventions qu'ils...

...à leurs seigneurs; s'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée , et quant aux levées d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont exempts ('). » C'est bien sous un semblable aspect, en effet , que la liberté naissante devait apparaître...

...doivent; « s'ils commettent quelque délit, ils en « sont quittes pour une amende léga« lement fixée; et, quant aux levées « d'argent qu'on a...le mot de commune exprimait, il ya sept cents ans, uri systéme de garantie analogue, pour l'époque, à ce qu'aujourd'hui n us comprenons sous je mot...

...seigneurs; s'ils commet» tent quelque délit , ils en sont quittes pour une » amende légalement fixée, et quant aux levées » d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs , ils » en sont exempts l. » Telle était lapins grande pré1 Mémoires de l'abbé Guibert, liv. III, ch. VII. D'après...

...lui « doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en « sont quittes pour une amende légalement fixée ; « et quant aux levées d'argent qu'on a...d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement « exempts V» ; % Ainsi, le mot commune exprimait, il ya sept cents ans, un système de garantie analogue, pour...