 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé... | |
 | 1856 - 780 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échange'es à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 mai , l'an de grâce i83a. Signé (LS) TaUeyrand, (L. S^Polmenlon... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...La présenle convention sera ratifiée, et les ratifications en seront écbange'es à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, Гал de grâce i832. Signé (LS) Talleyrand, (LS Palmanton,... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...La présente convention sera ratifiée et Tes ratifications en seront échar.-gées à Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 Mai , l'an de grâce 1832. Signé(LS) TALI.EÏRAND, (LS) PALMERSTON... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. En Toi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...Moniteur de chacun des deux pays. Art. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | History - 1837 - 502 pages
...ART. XVIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications échangées a Londres dans six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres , le 7 mai , l'an du Seigneur 1832. (L. s.) PALMERSTON. (L. s.) A. DE... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. 
