 | Law - 1838 - 988 pages
...bureaux de bienfaisance et monts-de-piété; il les visite; il propose les améliorations; il veille à ce que , dans chaque commune, il soit établi un bureau de bienfaisance; dans les communes dont la population agglomérée excède 2000 habitants, des comités de charité pour... | |
 | 1838 - 978 pages
...bureaux de bienfaisance et monts-de-piété ; il les visite ; il propose les améliorations; il veille à ce que , dans chaque commune, il soit établi un bureau de bienfaisance; dans les communes dont la population agglomérée excède aooo habitants, des comités de charité pour... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...bienfaisance dans la commune. Dans toutes les communes dont la population agglomérée excède 2000 habitants, ils veillent à ce qu'il soit établi,...distribuer à domicile les secours aux indigents. (Idem, art. 92.) 788. Dans les villes manufacturières , les bourgmestre et échevins veillent à ce... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...dépendance, soil 4« hospices, soit des bureaux de bienfaisance. XCII. Les bourgmestre et échcvins veillent à ce que, dans chaque commune, il soit établi un bureau de bienfaisance. Dans loutes les communes dont la population agglomérée excède 2, 000 habitants, ils veillent ace qu'il... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1852 - 288 pages
...de» secours à domicile. La loi communale, art. 92, enjoint aux bourgmestre et échevins de veiller à ce que, dans chaque commune , il soit établi un bureau de bienfaisance. Malgré cette disposition législative, il est de fait qu'en Belgique, dans beaucoup de communes, les... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1852 - 876 pages
...secours à domicile. La loi communale , art. 9:2, enjoint aux bourgmestre et échevins de veillera ce que, dans chaque commune, il soit établi un bureau de bienfaisance. Malgré cette disposition législative, il est de fait qu'en Belgique , dans beaucoup de communes,... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...impositions par la loi du 30 juin 1842, 11° 504. (19) La disposition suivante a été supprimée ici veillent à ce que dans chaque commune il soit établi...établi, par les soins des bureaux de bienfaisance, des coruilés'de charité pour distribuer à domicile les secours aux indigents. « Dans les villes manufacturières... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...deliberative. « Art. 92. Les bourgmestre et échevins veillentà ceque dans chaque commune il soitélabli ua bureau de bienfaisance. « Dans toutes les communes...ils veillent à ce qu'il soit établi par les soins du bureau de bienfaisance, des comités de charité pour distribuer à domicile des secours au\ indigents...... | |
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Le» bourgmestre et échevins veillent à ce que, dans chaque commune, il soit établi un bureau de bienfaisance. Dans toutes les communes dont la population agglomérée excède 2,000 habitants , ils veillent à ce qu'il soit établi , par les soins... 
