Les quatre ages de la pairie de France, ou: Histoire générale & politique de la pairie de France dans ses quatre ages, dont le premier contient la pairie de naissance; le second, la pairie de dignité; le troisieme, la pairie d'appanage; le quatrieme, la pairie moderne, ou pairie de gentilhomme, Volume 2J.E. Dufour, 1775 - France |
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Common terms and phrases
accufé affemblées affure ainfi ajournements appanages auffi avoient avoit Barons Bretagne c'eft c'eſt caufes cauſes Charles Charles de Blois Comte de Flandre Comteffe Confeil conferver confidérables Cour des Pairs Couronne crime d'Epernon déclaration dignité Duc d'Alençon Duc de Biron Duc de Bretagne Duché Duché-Pairie Ducs & Pairs enfuite érection eſt étoient étoit fans féance fecond fent féodale feroient feroit fervir feulement fiecle fiefs Flandre foit font fous fuccéder fucceffeurs fucceffion fuivant fujet Guyenne Henri Henri III hift Jean de Montfort jugement juſtice l'érection l'Evêque laiffa lement lettres lettres-patentes lit de juftice Louis XI Louis XIV mâles maniere mém mois n'eft Navarre néceffaire nouvelles Pairies obfervé paffer perfonne Philippe plufieurs pouvoit préfent Préfident prérogatives préſence Princeffe Princes du Sang procès de Pairie Procès du Duc quatrieme âge raifon reffort réponſe Robert d'Artois Rois Royaume Seigneurs ſes tion troifieme vaffal vérifiées au Parlement دو وو
Popular passages
Page 222 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Page v - Clèves , les comtes d'Angoulême, de Nevers, d'Eu et de Vendôme, représentaient le comte d'Artois, le duc de Normandie, le comte de Flandre, le comte de Champagne et le comte de Toulouse. Le bâtard d'Armagnac fit l'office de connétable et porta l'épée.
Page 219 - ... -pairies aura été faite, ou à fon défaut ou refus, à celui qui le fuivra immédiatement , & enfuite à tout autre mâle de degré ert degré , de retirer les duchés-pairies des filles qui fe trouveront en être propriétaires, en leur en rembourfant le prix dans fix mois , fur le pied du denier...
Page 217 - Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont nous aurons agréé le mariage par des...
Page 220 - ... royaume , seront tenus de nous représenter, chacun en particulier , l'intérêt qu'ils prétendent y avoir , afin d'obtenir de nous la permission de le poursuivre , et de procéder en notre parlement de Paris pour y être jugés...
Page 206 - Depuis que les anciennes Pairies Laïques ont été réunies à la Couronne , dont elles étoient émanées , & que , pour les remplacer , les Rois nos prédécefleurs en ont créé de nouvelles , d'abord en faveur des feuls Princes de leur...
Page 221 - Paris qu'en tous autres lieux, du "22 mai ltît'2, jour de la réception du feu duc de Luxembourg son père, en conséquence de nos Lettres du mois de mars de l'an 1661...
Page 314 - Majefté vou» droit bien voir fur la fellctte un homme » devant elle , qui par fon jugement iroit » dans une heure à la mort ? Que la face » du Prince , qui porte les graces , ne peut » foutenir cela; que fa vue feule levoit » les interdits des églifes ; qu'on ne devoit » fortir que content de devant le Prince».
Page 222 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux" Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que notre préfent Edit ils...
Page 212 - France aux facres des rois, & auront droit d'entrée, féance, & voix deliberative en nos cours de parlement à l'âge de quinze ans , tant aux audiences qu'au confeil , fans aucune formalité , encore qu'ils ne poflèdent aucune pairie.