(Nam) Deux systèmes admis par la jurisprudence . . 4er Système : L'art. 337 est applicable du moment que le juge- ment est rendu au cours du mariage. Réfutation 2 Système: L'art. 337 est applicable à la reconnaissance judi- ciaire, même faite après la dissolution du mariage, si la demande de l'enfant s'appuie sur un commencement de preuve résultant d'écrits postérieurs à la célébration, ou si PREMIÈRE CONDITION. L'enfant doit avoir été reconnu par ses 736. Peu importe d'ailleurs par quel mode la filiation de l'enfant a été Qui peut contester la légitimation ou en demander l'annulation? 757 317-320-325. 312. 437, 440 à 443, 478 à 485, 502, 503, 514, 528 à 539, 629, 685, 692, 708, 730. 437, 443, 486 à 504, 514, 528 à 539, 546, 556, 629, 685, 692, 708, 730. 437, 440 à 443, 446, 447, 505 à 521, 528 à 539, 546, 570, 629, 685, 708, 730, 743. 437, 440 à 444, 446, 447, 522 à 525, 570 à 575, 629, 685, 708, 730. |