...mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déja un commencement de preuve par ecrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit...

..., sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est . accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins,...aura déjà un commencement de preuve par écrit. CET article admet la recherche de la maternité; II détermine les faits que le réclamant sera tenu...

...mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins,...aura déjà un commencement de preuve par écrit. » 342. Un enfantne sera jamais admis à la recherche , $oit de la paternité, soit de la maternité,...

...mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'erifant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déjà un commencement de prenre par écrit. ( Cad. Civ. art. 841. ) , II ne s'agit point, à l'égard de la mère, de pénétrer...

...mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement lemême que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un corn-^ mencement de preuve par écrit. Argum. ex leg. 4 ,Jf- de in jus vocando^ Article 342. Uu enfant...

...sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée , et qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que...aura déjà un commencement de preuve par écrit. » Eh bien ! cet article veut-il , comme le prétend la Cour royale , que le fait de l'accouchement...

...de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée ; il ne sera reçn à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. » — Cet article donne lieu à deux observations décisives. D'abord , de cela seul que le législateur...

...est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — II ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 3^3' Du enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité , soit de la maternité,...

...tenu de prouver « qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est « accouchée. « M ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que...aura déjà un commencement de preuve par « écrit. « l Procès-verbal de li Mance du s9 fructidor an X. - i6 septembre iRei.) M. BIGOT-PRÉAMENEU présente...

...mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commence" mentde preuve par écrit. Tels sont les termes de l'art. 34i. » Que doit, suivant ce texte,...