 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...liquidation. Arrêté des consuls de la république, relatif aux célébrations de mariage , du 1 3 floréal. Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , i.° l'article 57, titre 5 de la loi du 18 germinal dernier, relative à l'organisation des... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...sur le poisson tenant de l'étranger. c? (N.° ao3 du Bulletin, 3..' série, et 1847 ^e l'insertion.) .Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu la loi du 29 floréal dernier, relative aux douanes , et en vertu de l'autorisation y portée; vu... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...ARRÊTA qui règle l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers / du 16 germinal an g. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre...Conseil d'état entendu , • Arrêtent: ' ' ' Art. Ier. L'uniforme des administrateurs et agens forestiers est arrêté ainsi qu'il suit : L'habit à... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...des Conseils d'arrondissement et municipaux , (fui devront sortir en l'an i a. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre de l'intérieur; le Conseil d'état entendu , arrête: Art. ior. Les membres des Conseils généraux de département , des Conseils d'arrondissement... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...relatif aux Conseils municipaux des communes dont la population est de cent mille habitans et au-dessus. Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de l'intérieur ; Ie Conseil-d'état entendu, arrêtent : Art. J.sr. L'institution d'un Conseil municipal, établi... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...êta~ blis sur la frontière qui sépare le ci -devant Piémont des autres departemens de la France. LES Consuls de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrêtent : ARTICLE PREMIER. A dater du i.er Brumaire, les bureaux des douanes établis sur la frontière... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...adjoint au maire dans les hameaux de Gèdre et de Gavarnie. Arrêté du 5 brumaire an n. ( B. 22. ) Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du i8 floréal an i0; Considérant que les communications des hameaux de Gèdre et de Gavarnie... | |
 | 1807 - 324 pages
...les uniformes des Jgens de service: • Suint -Cloud, le i3 vendémiaire an 12. Le Gouvernement de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , le conseil d'état entendu , arrête : ART. 1er. Les agens d'à service de la navigation- porteront l'uniforme ciaprès déterminé... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...la ville d'Anvers au nombre des ports pour l'introduction du tabac enfeuille. Du 2 Thermidor an 10. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'Etat entendu. ARRÊTBN T : ARTICLE PREMIER. La ville d'Anvers sera comprise au nombre des ports désignés... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...autorisation, sur un cours d'eau provenant de la rivière de Juines. (B. des L. n°. 2220). Du 3o frimaire. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du Ministre de l'intérieur j Vu la pétition du citoyen Piat , tendant à '* obtenir l'autorisation de construire une usine sur... | |
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Les consuls de la République ; sur le rapport du ministre de l'intérieur, le Conseil d'État entendu, arrêtent : Art. 1". 
