Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi).: Droit français:- De la paternité et de la filiation (Code Nap., liv. i, tit. vii, 312-342; loi du 21 juin 1843, art. 2; loi du 6 décembre 1850).]Univ. de Paris., 1854 - 56 pages |
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... doit être de deux - cent - quatre- vingt - dix - neuf jours pleins , et le minimum de cent - soixante - dix - neuf jours pleins , de manière que le jour de la naissance complète , dans les deux cas , le nombre de trois cents ou de cent ...
... doit être de deux - cent - quatre- vingt - dix - neuf jours pleins , et le minimum de cent - soixante - dix - neuf jours pleins , de manière que le jour de la naissance complète , dans les deux cas , le nombre de trois cents ou de cent ...
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... doit être prouvé ( C. N. , art . 1116 ) . ( 2 ) Discours préliminaire : partie relative à la paternité et à la filiation . ( 3 ) Locré , tome 6 , page 290 . L'impossibilité physique donnant lieu à l'ac- tion en désaveu pourrait - - 24.
... doit être prouvé ( C. N. , art . 1116 ) . ( 2 ) Discours préliminaire : partie relative à la paternité et à la filiation . ( 3 ) Locré , tome 6 , page 290 . L'impossibilité physique donnant lieu à l'ac- tion en désaveu pourrait - - 24.
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... doit être telle « < et tellement prouvée que , dans l'intervalle du < « < temps présumé de la conception , on ne puisse << supposer un seul instant où le mari aurait « pu devenir père . » ( 1 ) Deuxième cas de désaveu . -La femme s'est ...
... doit être telle « < et tellement prouvée que , dans l'intervalle du < « < temps présumé de la conception , on ne puisse << supposer un seul instant où le mari aurait « pu devenir père . » ( 1 ) Deuxième cas de désaveu . -La femme s'est ...
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... devait exercer sur la pré- somption de paternité . M. Boulay dit à cette occasion : « Que la circonstance de la sépara- < « < tion est une forte présomption contre la pa- << ternité ; qu'elle ne doit céder qu'à l'évidence << 27.
... devait exercer sur la pré- somption de paternité . M. Boulay dit à cette occasion : « Que la circonstance de la sépara- < « < tion est une forte présomption contre la pa- << ternité ; qu'elle ne doit céder qu'à l'évidence << 27.
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... doit céder qu'à l'évidence << des preuves . Il serait dur , en effet , que la • femme pût donner librement des enfants étrangers au mari ( 1 ) . » Le tribunat , dans ses observations , demanda que dans l'art . 313 on assimilât la ...
... doit céder qu'à l'évidence << des preuves . Il serait dur , en effet , que la • femme pût donner librement des enfants étrangers au mari ( 1 ) . » Le tribunat , dans ses observations , demanda que dans l'art . 313 on assimilât la ...
Common terms and phrases
acte acte authenti admise adultérin alimenta apud Romanos autem beneficio cents jours civil civis Code commencement de preuve conception concubina concubinam concubinatus conseil de famille désavouer l'enfant dissolution du mariage edicto ejus enfant adultérin enfants conçus enfants légitimes enfants naturels enfants nés époux fant femme filia filiation légitime filiation naturelle filius fuerit habere hæc actio héritiers incestueux indice grave inter ipsos juris jus patriæ l'acte de naissance l'action en désaveu l'art l'enfant légitimé l'enfant naturel législateur legitimatio legitimationem liberi liberorum liberos Locré mari matrimonio nascuntur nati nuptias parents partum pater paternité patriæ potestatis pendant le mariage père et mère permittit pertinet possession d'état possessione pourra prægnans prægnantem præstare prætor actionem présomption preuve par écrit preuve testimoniale quæ quis quod reconnaissance des enfants reconnaissance volontaire senatusconsulto séparation de corps sera servos sunt tempore tion Tribunat tribunaux turelle uxor VENTRIS NOMINE
Popular passages
Page 32 - Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession.
Page 36 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 34 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Page 35 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 29 - L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°...
Page 45 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Page 34 - La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil.
Page 26 - Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président , rendue aux termes de l'article 878...
Page 26 - ... avoir un domicile séparé, et moins de cent quatrevingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation.
Page 14 - Romanam consequitur cum filio : simul ergo eum in potestate sua habere incipit. § 67. Item si civis Romanus Latinam aut peregrinam uxorem duxerit per ignorantiam, cum eam civem Romanam esse crederet, et filium procreaverit...