Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi).: Droit français:- De la paternité et de la filiation (Code Nap., liv. i, tit. vii, 312-342; loi du 21 juin 1843, art. 2; loi du 6 décembre 1850).]Univ. de Paris., 1854 - 56 pages |
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... et décidé que l'enfant conçu pendant le mariage aurait pour père le mari ( art 312 ) . « La présomption , disait M. Portalis , fondée ( 1 ) L. 5 , ff . , de in jus vocando . sur la cohabitation des époux , sur l'intérêt « < 23 -
... et décidé que l'enfant conçu pendant le mariage aurait pour père le mari ( art 312 ) . « La présomption , disait M. Portalis , fondée ( 1 ) L. 5 , ff . , de in jus vocando . sur la cohabitation des époux , sur l'intérêt « < 23 -
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... intérêt « < et la surveillance du mari , sur l'obligation « de supposer l'innocence de la femme plutôt << que son crime ( 1 ) , fait cesser toutes les in- << certitudes du magistrat et garantit l'état des << personnes et la tranquilité ...
... intérêt « < et la surveillance du mari , sur l'obligation « de supposer l'innocence de la femme plutôt << que son crime ( 1 ) , fait cesser toutes les in- << certitudes du magistrat et garantit l'état des << personnes et la tranquilité ...
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... intérêt peut intenter une action en contestation de légiti- mité , tandis que le mari et ses héritiers seuls peuvent former une demande en désaveu . Une autre différence consiste en ce que l'ac- tion en contestation de légitimité est ...
... intérêt peut intenter une action en contestation de légiti- mité , tandis que le mari et ses héritiers seuls peuvent former une demande en désaveu . Une autre différence consiste en ce que l'ac- tion en contestation de légitimité est ...
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... intérêt ; il ne l'accorde qu'aux héritiers , ce qui comprend les héritiers légitimes , les successeurs irrégu- liers ( parents naturels , conjoint survivant , l'É- tat ) et les légataires universels ou même à titre universel , car ceux ...
... intérêt ; il ne l'accorde qu'aux héritiers , ce qui comprend les héritiers légitimes , les successeurs irrégu- liers ( parents naturels , conjoint survivant , l'É- tat ) et les légataires universels ou même à titre universel , car ceux ...
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... intérêt si elle était vivante . Ainsi l'acte de naissance dans lequel on indique seu- lement la mère , ne pourra pas servir de com- mencement de preuve par écrit , car ce n'est pas elle qui est allée faire la déclaration de la naissance ...
... intérêt si elle était vivante . Ainsi l'acte de naissance dans lequel on indique seu- lement la mère , ne pourra pas servir de com- mencement de preuve par écrit , car ce n'est pas elle qui est allée faire la déclaration de la naissance ...
Common terms and phrases
acte acte authenti admise adultérin alimenta apud Romanos autem beneficio cents jours civil civis Code commencement de preuve conception concubina concubinam concubinatus conseil de famille désavouer l'enfant dissolution du mariage edicto ejus enfant adultérin enfants conçus enfants légitimes enfants naturels enfants nés époux fant femme filia filiation légitime filiation naturelle filius fuerit habere hæc actio héritiers incestueux indice grave inter ipsos juris jus patriæ l'acte de naissance l'action en désaveu l'art l'enfant légitimé l'enfant naturel législateur legitimatio legitimationem liberi liberorum liberos Locré mari matrimonio nascuntur nati nuptias parents partum pater paternité patriæ potestatis pendant le mariage père et mère permittit pertinet possession d'état possessione pourra prægnans prægnantem præstare prætor actionem présomption preuve par écrit preuve testimoniale quæ quis quod reconnaissance des enfants reconnaissance volontaire senatusconsulto séparation de corps sera servos sunt tempore tion Tribunat tribunaux turelle uxor VENTRIS NOMINE
Popular passages
Page 32 - Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession.
Page 36 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 34 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Page 35 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 29 - L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°...
Page 45 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Page 34 - La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil.
Page 26 - Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président , rendue aux termes de l'article 878...
Page 26 - ... avoir un domicile séparé, et moins de cent quatrevingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation.
Page 14 - Romanam consequitur cum filio : simul ergo eum in potestate sua habere incipit. § 67. Item si civis Romanus Latinam aut peregrinam uxorem duxerit per ignorantiam, cum eam civem Romanam esse crederet, et filium procreaverit...