Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi).: Droit français:- De la paternité et de la filiation (Code Nap., liv. i, tit. vii, 312-342; loi du 21 juin 1843, art. 2; loi du 6 décembre 1850).]Univ. de Paris., 1854 - 56 pages |
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... preuve par écrit , ou constituer un indice grave , selon les circonstances . Dans le cas prévu par l'art . 46 , ainsi concu : Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou « qu'ils seront perdus , la preuve en sera re- << çue tant par ...
... preuve par écrit , ou constituer un indice grave , selon les circonstances . Dans le cas prévu par l'art . 46 , ainsi concu : Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou « qu'ils seront perdus , la preuve en sera re- << çue tant par ...
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... preuve de la filiation peut « se faire par témoins ( art . 323 ) . >>> La preuve testimoniale , pour établir la filia- tion légitime , sera admissible : 1 ° quand il n'y aura ni titre ni possession d'état ... preuve par écrit , quels - 36.
... preuve de la filiation peut « se faire par témoins ( art . 323 ) . >>> La preuve testimoniale , pour établir la filia- tion légitime , sera admissible : 1 ° quand il n'y aura ni titre ni possession d'état ... preuve par écrit , quels - 36.
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... preuve par écrit , quels seront les indices graves ? le tri- bunal devra les apprécier ; cependant , la loi détermine en quoi consistera le commence- ment de preuve par écrit . Il faudra que les actes dont on veut se servir émanent d ...
... preuve par écrit , quels seront les indices graves ? le tri- bunal devra les apprécier ; cependant , la loi détermine en quoi consistera le commence- ment de preuve par écrit . Il faudra que les actes dont on veut se servir émanent d ...
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... preuve testimoniale qu'avec un commencement de preuve par écrit , ou en présence d'indices graves ; or , en matière cri- minelle , la preuve testimoniale est admise sans condition aucune ; il faudra donc que les tribu- naux criminels ...
... preuve testimoniale qu'avec un commencement de preuve par écrit , ou en présence d'indices graves ; or , en matière cri- minelle , la preuve testimoniale est admise sans condition aucune ; il faudra donc que les tribu- naux criminels ...
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... preuve par écrit portant et sur l'accouchement et sur l'identité de celui qui est né avec celui qui ré- clame . Si l'on n'avait pas exigé ce commence- ment de preuve par écrit , il en serait résulté de très - graves inconvénients et des ...
... preuve par écrit portant et sur l'accouchement et sur l'identité de celui qui est né avec celui qui ré- clame . Si l'on n'avait pas exigé ce commence- ment de preuve par écrit , il en serait résulté de très - graves inconvénients et des ...
Common terms and phrases
acte acte authenti admise adultérin alimenta apud Romanos autem beneficio cents jours civil civis Code commencement de preuve conception concubina concubinam concubinatus conseil de famille désavouer l'enfant dissolution du mariage edicto ejus enfant adultérin enfants conçus enfants légitimes enfants naturels enfants nés époux fant femme filia filiation légitime filiation naturelle filius fuerit habere hæc actio héritiers incestueux indice grave inter ipsos juris jus patriæ l'acte de naissance l'action en désaveu l'art l'enfant légitimé l'enfant naturel législateur legitimatio legitimationem liberi liberorum liberos Locré mari matrimonio nascuntur nati nuptias parents partum pater paternité patriæ potestatis pendant le mariage père et mère permittit pertinet possession d'état possessione pourra prægnans prægnantem præstare prætor actionem présomption preuve par écrit preuve testimoniale quæ quis quod reconnaissance des enfants reconnaissance volontaire senatusconsulto séparation de corps sera servos sunt tempore tion Tribunat tribunaux turelle uxor VENTRIS NOMINE
Popular passages
Page 32 - Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession.
Page 36 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 34 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Page 35 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 29 - L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°...
Page 45 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Page 34 - La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil.
Page 26 - Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président , rendue aux termes de l'article 878...
Page 26 - ... avoir un domicile séparé, et moins de cent quatrevingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation.
Page 14 - Romanam consequitur cum filio : simul ergo eum in potestate sua habere incipit. § 67. Item si civis Romanus Latinam aut peregrinam uxorem duxerit per ignorantiam, cum eam civem Romanam esse crederet, et filium procreaverit...