 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
..., dans les •cas suivons : i° s'il a eu connaissance de la grossesse a v-ant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 794 pages
...les cas suivans : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assislé à l'acte de naissance , et si cet acte est signé...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i6. « Dans les divers cas où le mari est autorisé... | |
 | 1803 - 336 pages
...mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourroit-il revenir contre sa propre déclaration , donnée dans l'acte même destina... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...mari , dans les cas suivans : i°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°. s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5". si l'enfant n'est pas déclaré viable. 5i5. La légitimité de l'enfant né trois cents jours... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Paternité et Filiation. 65 1.° S'il a eu connaisance «le la grossesse avant le mariage , 2.' S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours... | |
 | France - Civil law - 1807 - 508 pages
...suivans : 1°. s'il a eu connaissance de la Grossesse avant le mariage ; 2°. s il a assisté à l'acte e naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours... | |
 | France - 1810 - 1326 pages
..., dans les cas suivans : i .ù S'il à eu connaissante de la grossesse avant le mariage ; 2.° S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...signé de! lui, ou contient sa déclaration qu'il uu sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. ôi :'). La légitimité de l'enfant... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...mari dans les cas suivans : i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; 2°. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 3i5. Motifs admissibles. La légitimité de l'enfaat né... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...dans les cas suivans : 41 i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; lf>. a*. S'ira assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est...ou, contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 43 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 44 3iS. Motifs admissibles. La légitimité dp l'enfant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...est non recevuble à désavouer l'enfant , est lorsqu'il a assisté à l'acte 'le naissance , et que cet acte est signé de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Sa seule présence à l'acte de naissance ne suffit donc pas pour le rendre inadmissible au désaveu... | |
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