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" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 29
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
..., dans les •cas suivons : i° s'il a eu connaissance de la grossesse a v-ant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...les cas suivans : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assislé à l'acte de naissance , et si cet acte est signé...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i6. « Dans les divers cas où le mari est autorisé...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 328 pages
...mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourroit-il revenir contre sa propre déclaration , donnée dans l'acte même destina...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...mari , dans les cas suivans : i°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°. s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5". si l'enfant n'est pas déclaré viable. 5i5. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...Paternité et Filiation. 65 1.° S'il a eu connaisance «le la grossesse avant le mariage , 2.' S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...suivans : 1°. s'il a eu connaissance de la Grossesse avant le mariage ; 2°. s il a assisté à l'acte e naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
..., dans les cas suivans : i .ù S'il à eu connaissante de la grossesse avant le mariage ; 2.° S'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte...signé de! lui, ou contient sa déclaration qu'il uu sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. ôi :'). La légitimité de l'enfant...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...mari dans les cas suivans : i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; 2°. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 3i5. Motifs admissibles. La légitimité de l'enfaat né...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...dans les cas suivans : 41 i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; lf>. a*. S'ira assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est...ou, contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 43 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 44 3iS. Motifs admissibles. La légitimité dp l'enfant...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...est non recevuble à désavouer l'enfant , est lorsqu'il a assisté à l'acte 'le naissance , et que cet acte est signé de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Sa seule présence à l'acte de naissance ne suffit donc pas pour le rendre inadmissible au désaveu...
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