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" A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 36
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...que j'ai réellement fait. En matière de filiation, à défaut de titre et de possession constante ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins ; néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsq'il ya...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825
...inutilement offerte en première instance. L'art . 3x5 du Code civil , disait son défenseur , admet reniant inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , à faire preuve de sa filiation par témoins. La loi n'exige d'autre condition que d'avoir un commencement...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 328 pages
...•' '.-». ''»•«'»!» Lorsque l'enfant n'a ni possession constante , nî titre , ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus , il en résulte une présomption très^ibrte qu'il n'appartient point au mariage....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...possession conforme à son litre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néamoins cette preuve ne pent être admise que lorsqu'il ya...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...BOURGELAS , tom. I , édit. j'n-4°. . Article 32 3. A défaut de titre et de possession constante , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux...comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux...comme né de père et mère -inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807
...testimoniale est admise. ARTICLE 3aî. A défaut de titre et de possession constante , 01i sil'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et de mère inconnus , la preuve de filiation peut se l'aire par tamoins. (i) M. Bigot-Préameneu , Exposé...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...: , . (( ji 4.^T- ^2^' — Lorsque lvenfant n'a ni posr session constante, ni titcé , ou lorsqu'il a été inscrit , soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , il en résulte une présomption , très-forte qu'il n'appartient point au mariage. Cependant des...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818
...3a3 du Code civil, qui porte : «A défaut de litre et de posses» sion constante, ou si l'enfanta été inscrit, soit sous de faux noms, soit » comme...preuve de la filiation peut se. :; faire par témoins. Néanmoins, celte preuve ne peut être admise que » lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...possession conforme à son titre de naissance. •ji 3a3. A défaut de titre et de possess«mconslantc , ou si l'enfant a été inscrit , soit sous de faux noms , soit rumme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. — Néanmoins...
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