 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 794 pages
...registres, ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès pourront...prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. (46.) Tout acte de l'état civil des Français et des... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront...prouvés , tant par les registres et papiers émanés des pères et inères décédés que par témoins. Peut.être n'était. il pas nécessaire de faire prouver... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. 7. Article 47-... | |
 | France - Civil law - 1807 - 508 pages
...n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titre's que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des pères et mères decèdes, que par témoins.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 562 pages
...registresARTICLE 46. LORSQU'IL n'aura pas existé de registres, ou qu'il* seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. Les registres n'existent pas , ou parce qu'il n'en... | |
 | France - 1810 - 1326 pages
...©efeÇc »om 10. ÎSentoi n. 3- ('»• 5)î4 cbcr (Vit bcm vtn ben ^rdfibeuten bet ®cricb.tc btr erflcn décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. fonctions des uns et des autres, sauf les inscriptions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 652 pages
...preuve en sera reçue, tanl par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissanceet décès, pourront être prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins ». (Art. 46- ) VII. « Tout acte de l'état civil des... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...D. de regulis juri.i. (i) Cours d« droit franotii , cltap. ao, Met. S, $.6. pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés, que par témoins ; et il ne dit pas que ce genre de preuve ne sera admissible que dans ce seul cas. Quelle induction... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 386 pages
...l'art. 46 '- Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera recue tant par titres que par témoins ; et DANS CES CAS,...émanés des père et mère décédés, que par témoins. Il est évident que, dans ces cas, la preuve tirée des papiers domestiques des père et mère décédés,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...i~^ 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. 47- Tout acte de l'état civil des Français et des... | |
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Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... 
