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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 34
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...registres, ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès pourront...prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. (46.) Tout acte de l'état civil des Français et des...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront...prouvés , tant par les registres et papiers émanés des pères et inères décédés que par témoins. Peut.être n'était. il pas nécessaire de faire prouver...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. 7. Article 47-...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titre's que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des pères et mères decèdes, que par témoins....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...registresARTICLE 46. LORSQU'IL n'aura pas existé de registres, ou qu'il* seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. Les registres n'existent pas , ou parce qu'il n'en...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...©efeÇc »om 10. ÎSentoi n. 3- ('»• 5)î4 cbcr (Vit bcm vtn ben ^rdfibeuten bet ®cricb.tc btr erflcn décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. fonctions des uns et des autres, sauf les inscriptions...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...preuve en sera reçue, tanl par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissanceet décès, pourront être prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins ». (Art. 46- ) VII. « Tout acte de l'état civil des...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 1

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...D. de regulis juri.i. (i) Cours d« droit franotii , cltap. ao, Met. S, $.6. pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés, que par témoins ; et il ne dit pas que ce genre de preuve ne sera admissible que dans ce seul cas. Quelle induction...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 10

Philippe-Antoine Merlin - France - 1829
...l'art. 46 '- Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera recue tant par titres que par témoins ; et DANS CES CAS,...émanés des père et mère décédés, que par témoins. Il est évident que, dans ces cas, la preuve tirée des papiers domestiques des père et mère décédés,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...i~^ 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. 47- Tout acte de l'état civil des Français et des...
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