18,810; sur ce nombre, 4,919 avaient été arrêtés ou s'étaient présentés volontairement et les conseils de guerre avaient prononcé 2,562 condamnations, 1,481 avaient été rayés des contrôles de l'insoumission pour diverses causes (décès, erreur d'inscription, etc.) sans avoir été mis en jugement. Les insoumis restant à rechercher au 1er janvier 1859 étaient au nombre de 12,410. La classe de 1856 comptait 163 insoummis, celle de 1857, 15 seulement. En 1858, aucun individu n'a été condamné pour avoir recelé des insoumis. Voici pour les quatre années 1855 à 1857, le relevé des autres délits qui ont donné lieu à des poursuites: Accusés de s'être rendus impropres au service. 1853 1836 1837 1858 72 116 54 38 37 67 27 22 Enrôlements volontaires. En dehors du contingent ordinaire, déterminé par la loi, les enrôlements volontaires viennent encore concourir au recrutement. Les engagés volontaires doivent avoir 16 ans accomplis s'ils entrent dans l'armée de mer, et 18 ans accomplis, s'ils se destinent à l'armée de terre. La durée de l'engagement est de 7 années, comme celle du service militaire. Les rengagements sont contractés par les militaires qui accomplissent leur septième année de service. La durée des rengagements est de 3 ans au moins et de sept ans au plus. La loi du 26 avril 1855 a réglé les avantages pécuniaires accordés aux militaires qui contractent un ou plusieurs engagements (1). Le tableau suivant contient le relevé des engagements et des rengagagements contractés chaque année de 1818 à 1857: (1) Voir le Dictionnaire de l'administration française, et les Annuaires. Vo Recru tement. Il résulte de ce tableau, qu'aux époques de crises politiques, il se produit une augmentation considérable dans le chiffre des engagements, c'est ce qui a eu lieu notamment en 1831, en 1848 et 1849. Le même fait se manifeste dans les temps de guerre; il a surtout été remarquable en 1855 et 1856. L'élévation du chiffre des rengagements pendant cette année doit être en outre attribué pour une grande partie à l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1855, relative aux primes de rengagement, loi dont nous allons parler dans le paragraphe qui suit. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. La loi du 26 avril 1855 a créé une Caisse de dotation pour l'armée sous la surveillance et la garantie de l'État. Cette Caisse est destinée à assurer le service de l'exonération que la même loi a substituée au remplacement. Elle reçoit les prestations versées par les familles et paye les primes et autres allocations attribuées soit aux rengagés soit aux engagés après libération. Le nouveau système introduit par la loi de 1855 a un triple avantage. Il préserve les familles des abus et des scandales de l'ancien remplacement qui les exposait à payer plusieurs remplaçants successifs, par suite de désertion, manœuvres frauduleuses, incapacités, supposition de personnes, etc.; actuellement, dès que l'exonération est prononcée, la responsabilité des familles cesse, la libération est immédiate et définitive. D'une autre part, la situation des rengagés est notablement améliorée; leur honorabilité militaire, sauvegardée de toute atteinte, s'augmente de la durée de leurs services; ils ne courent plus le risque d'être les victimes de menées qui leur faisaient perdre trop souvent une partie considérable du prix de leur engagement; enfin ils reçoivent soit à l'entrée, soit pendant la durée, soit après leur sortie du service des primes et allocations impor tantes. La bonne composition de l'armée a également gagné à la promulgation de la loi de 1855, qui a eu pour effet de conserver et de ramener sous les drapeaux un grand nombre d'anciens soldats dans la force de l'âge, ayant le goût et la vocation des armes, instruits, disciplinés, aguerris, offrant les garanties d'un passé éprouvé et rompus à toutes les exigeances de la vie militaire (1). Le taux des exonérations à payer par les familles à l'État, et les primes à accorder aux engagements et rengagements par l'État, sont réglés par des arrêtés du ministre de la guerre. Le taux de l'exonération est actuellement de 1,800 fr. et la prime de rengagement de 1,500 fr. Depuis sa création jusqu'au 31 décembre 1858, le nombre total des rengagés qui ont profité du bénéfice de la loi de 1855 a été de 52,409 pour l'armée de terre et de 1,946 pour l'armée de mer, en tout de 54,355. L'ensemble des primes créées pour ces divers rengagements a atteint le chiffre total de 89,048.319 fr. De 1855 à 1858, la Caisse a payé sur cette somme 37,295,550 fr., il restait à solder au 31 décembre 1858 51,753,769 fr., sans compter les hautes payes dont le montant était évalué, à la même date, à 12,483,913 fr. Pendant l'exercice 1858, les recettes et les dépenses de la Caisse de la dotation de l'armée se sont décomposées de la manière suivante : Recettes. Solde au 31 décembre 1857... 7,995,863 fr. Versements faits par les jeunes gens appelés compris dans le contingent (classe de 1857).... 32,367,600 Versements faits par les militaires sous les drapeaux pour être exonérés du service... 8,367,400 Dons et legs faits à la dotation.. 877 Arrérages de rentes appartenant à la dotation.. 3,816,368 militaires sous les drapeaux.. Dépenses diverses Primes et annuités payées aux militaires rengagés. Hautes payes aux militaires rengagés.. Remboursements de versements faits par les appelés et les Frais d'administration et de bureau.. Remboursement de versements volontaires. 3,472,736 2,292,930 28,600 103,251 216,349 83,802 6,634 avant l'appel. Achat de rentes 3 p. 0/0....... Total des dépenses.... 36,999,971 43,204,174 La comparaison des recettes et des dépenses de la Caisse de la dota (1) Extrait du Rapport de la Commission sur la situation générale de la Caisse de la dotation de l'armée dans l'année 1856. tion de l'armée en 1858 fait ressortir en faveur de la Caisse un solde de 10,009,349 fr. II. Organisation militaire de la France. Le ministère de la guerre a dans ses attributions tous les services qui se rapportent à l'armée de terre. Le personnel central de ce département ministériel est ainsi composé, en 1859 : 7 Directeurs de 15 à 20,000 fr. 1 Directeur adjoint de 10,000 fr. 25 Chefs de bureau et de section de 6,000 à 8,000 fr. 27 Sous-chefs de 4,000 à 5,000 fr. 441 Commis principaux et ordinaires de 1,600 à 3,600 fr. Dépenses du personnel: 1,722,418 fr. Sous le rapport militaire, la France est partagée en 21 divisions, dont les subdivisions correspondent aux 86 départements. Voici le tableau de ces divisions: 21.. 8 subdivisions: Seine, Seine-et-Oise, Oise, Seine-et-Marne, Aube, Yonne, Loiret, Eure-et-Loir. ROUEN. 4 subdivisions: Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Orne. CHALONS-SUR-MARNE. 3 subdivisions: Marne, Aisne, Ardennes. 2 subdivisions: Bas-Rhin, Haut-Rhin. BESANÇON. 5 subdivisions: Doubs, Jura, Côte-d'Or, Haute-Marne, LYON. 8 subdivisions: Rhône, Loire, Saône-et-Loire, Ain, Isère, MARSEILLE 4 subdivisions: Bouches-du-Rhône, Var, Hautes-Alpes, Vaucluse. MONTPELLIER. 4 subdivisions: Hérault, Gard, Lozère, Aveyron. 4 subdivisions: Basses-Pyrenées, Landes, Gers, Hautes BORDEAUX. 5 subdivisions: Gironde, Charente-Inférieure, Charente, 4 subdivisions: Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, DeuxSèvres, Vendée. RENNES. 6 subdivisions: Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtesdu-Nord, Manche, Mayenne. BASTIA. BOURGES. Corse. 4 subdivisions: Indre-et-Loire, Sarthe, Loir-et-Cher, Vienne. 4 subdivisions: Cher, Nièvre, Allier, Indre. CLERMONT-FERRAND. Cantal. 3 subdivisions: Haute-Vienne, Creuse, Corrèze. Chaque division militaire a un état-major ainsi composé: 1 général de division commandant, 1 colonel ou 1 lieutenant-colonel d'état-major, chef d'état-major et plusieurs officiers du corps d'état-major. Chaque subdivision est commandée par un général de brigade qui n'a pas d'étatmajor spécial. Le décret du 27 janvier 1858 a créé cinq grands commandements généraux, entre lesquels les 21 divisions militaires ont été réparties et à la tête desquels ont été placés des maréchaux de France. Les siéges de ces commandements sont pour le 1er, Paris (Nord, 1re, 2o, 3o div.); pour le 2, Nancy (Est, 4o, 5o, 6o div.); pour le 3o, Lyon (Sud-Est, 7, 8, 9o, 10, 17, 20 div.); pour le 4, Toulouse (Sud-Ouest, 11, 12, 13°, 14 div.); pour le 5°, Tours (Ouest, 15° 16°, 18, 19, 21 div.) Les maréchaux, auxquels sont confiés ces commandements reçoivent, outre leur traitement régulier, un traitement extraordinaire, des frais de bureau et de représentation et des indemnités représentatives de fourrage; l'ensemble de ces diverses allocations s'élève pour chacun d'eux à 103,660 fr. Voici quelques renseignements généraux sur les différents grades de la hiérarchie militaire et sur les conditions auxquelles la loi du 14 avril 1832 a soumis l'avancement. Au premier degré de la hiérarchie se trouve le simple soldat, pour lequel il existe deux classes distinctes dans l'infanterie, les fusiliers forment les compagnies du centre; les grenadiers et les voltigeurs forment les compagnies d'élite; dans la cavalerie et l'artillerie, on distingue les cavaliers ou canonniers de 1re et de 2o classe. Viennent ensuite, dans l'ordre hiérarchique, les grades suivants : caporal (infanterie) ou brigadier (cavalerie) et caporal fourrier ou brigadier fourrier; pour obtenir ce grade, il faut avoir servi six mois dans un des corps de l'armée. -Sous-officier (sergent ou maréchal des logis, fourrier de l'un ou l'autre de ces grades, sergent-major ou maréchal des logischef, adjudant-sous-officier). Nul ne peut être nommé sous-officier avant d'avoir servi pendant 6 mois, comme caporal ou brigadier. Sous-lieutenant (porte-drapeau ou porte-étendard, adjoint au trésorier). Nul ne peut être nommé sous-lieutenant: 1° s'il n'est âgé de 18 ans au moins; 2o s'il n'a servi au moins 2 ans comme sous-officier ou s'il n'a satisfait aux examens de sortie des Écoles militaire ou polytechnique (1). Lieutenant, officier d'habillement et trésorier, dans certains corps. Pour être nommé lieutenant, il faut avoir au moins deux ans de grade comme sous-lieutenant. Capitaine (capitaine-major dans les bataillons formant corps, capitaine adjudant major, capitaine instructeur, trésorier, officier d'habillement.) Pour être nommé capitaine, il faut deux ans de grade de lieutenant. Chef de bataillon, d'escadron ou major. Pour arriver à ce grade, la loi exige quatre années de service comme capitaine. (1) Pour les écoles spéciales, voir le chap. Instruction publique. |