les décrets concernant des matières qui ne sont spécialement attribuées à aucun département ministériel; 1 rédaction et la conservation des procès-verbaux du conseil des ministres; la direction exclusive de la partie officielle du Moniteur; le service des Beaux-Arts, des archives impériales, des bâtiments civils et des monuments historiques. Conseils placés auprès du ministère de la maison de l'Empereur. — Conseil des affaires contentieuses, commission de l'Opéra, commission de la liste civile; auprès du ministère d'État conseil des bâtiments civils, commission des monuments historiques. Ministère de la justice. — 11 a pour attributions : l'organisation et la surveillance de toutes les parties de l'ordre judiciaire, la correspondance avec les procureurs généraux pour tout ce qui est soumis à l'action et confié à la surveillance du ministère public, la nomination des officiers ministériels, l'exécution des lois relatives au jury, l'extradition des criminels, les recours en grâce, les commutations de peines, les dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage, les naturalisations. La conservation du sceau de l'Empire, la promulgation des lois. La publication du Bulletin des lois, la direction de l'Imprimerie impériale, la publication du journal des Savants. Conseils. Comité institué pour l'examen des ouvrages dont l'impression gratuite est demandée. Conseil du sceau des titres, rétabli par décret impérial du 8 janvier 1859. Ministère des affaires étrangères. Il a dans ses attributions tout ce qui concerne les relations avec les pays étrangers, la négociation et l'exécution des traités et conventions d'alliance ou de commerce; la nomination des ambassadeurs, des ministres résidents, consuls et autres agents diplomatiques envoyés près des puissances étrangères ; la correspondance avec ces fonctionnaires ou agents; les rapports avec les agents étrangers nommés près de l'Empereur; le visa des passeports à l'étranger, la protection des sujets français à l'étranger. Conseils. Comité consultatif du contentieux. Ministère de l'intérieur. Il a dans ses attributions le personnel des préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture et maires; l'exécution des lois relatives aux élections, le service des gardes nationales, l'administration générale des départements, des communes, des hospices et des établissements de bienfaisance; le régime et la surveillance des prisons, des maisons de force et de correction; le service des lignes télégraphiques; l'admini tration de la sûreté publique, la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse et du colportage. Conseils. Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels; commission pour l'établissement des asiles destinés aux ouvriers convalescents ou mutilés; commission des archives départementales. Ministère des finances. Il a dans ses attributions la gestion de la fortune publique, la direction et la surveillance de toutes les administrations financières, savoir la régie des douanes, celle des impôts indirects, de l'enregistrement et des domaines, des forêts, des postes, des tabacs, des monnaies, et généralement de toutes les régies, entreprises et baux qui donnent un revenu au Trésor; l'acquittement de toutes les dépenses publiques ordonnancées par les divers ministres, conformément aux crédits législatifs; les inscriptions de rentes, pensions et les cautionnements, payement des dettes de l'État, toutes les opérations de trésorerie; la surveillance des caisses publiques et des employés comptables, le contrôle de tous les faits relatifs à la recette et à l'emploi des deniers publics; la poursuite des débets des comptables et de tous les débiteurs du Trésor; la présentation au corps législatif du budget général de l'État et du règlement définitif des exercices. Conseils. Commission des monnaies et médailles. Ministère de la guerre. Ses attributions comprennent le recrutement et l'organisation de l'armée de terre, l'administration des arsenaux et manufactures d'armes, la fabrication des poudres et salpêtres, le service des vivres, de l'habillement des troupes, des fourrages, de la remonte de la cavalerie, des équipages militaires. La conservation du dépôt de la guerre, des archives et de l'état-civil de l'armée. Conseils. Les comités consultatifs de l'état-major, de l'infanterie, de la cavalerie, de la gendarmerie, de l'artillerie, les fortifications. Le conseil de santé des armées. La commission d'hygiène hippique. La commission mixte des travaux publics. Ministère de la marine. Il a dans ses attributions le personnel et le matériel de la marine impériale, l'inscription maritime, la police de la navigation commerciale et de la pêche maritime, les tribunaux maritimes, les constructions navales, les arsenaux, les fonderies, forges et usines de la marine, les hôpitaux maritimes, l'entretien des ports militaires, l'administration et la police des bagnes. Conseils. Conseil d'amirauté, conseil des travaux de la marine. Comité consultatif du dépôt des cartes et plans. Commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, conseil des prises, commission pour le perfectionnement de l'enseignement de l'école navale. Ministère de l'instruction publique et des cultes. Comme ministère de l'instruction publique, ses attributions consistent dans la nomination et la direction du corps enseignant, la haute administration des écoles publiques d'instruction supérieure, secondaire et primaire, et des établissements scientifiques et littéraires, la surveillance des institutions libres. Comme ministère des cultes, il a dans ses attributions l'exécution des lois concernant les cultes. La publication des bulles, brefs et rescrits du saint-siége. Le personnel du clergé et la police ecclésiastique, le règlement des circonscriptions territoriales des paroisses, des consistoires et des synagogues. L'administration temporelle des établissements diocésains, la conservation des édifices religieux, la surveillance des congrégations d'hommes et de femmes. Conseils. Conseil impérial de l'instruction publique. - Comité central de patronage des salles d'asile, comité de la langue, de l'histoire et des arts de la France. - Commission pour l'examen des livres classiques. Commission des arts et édifices religieux. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ses attributions embrassent: Pour ce qui concerne l'agriculture : le perfectionnement des procédés agricoles, l'organisation des concours agricoles, la distribution d'encouragements aux sociétés agricoles, l'administration des ctablissements d'enseignement agricole et vétérinaire, la préparation des lois et règlements relatifs à l'agriculture, les me-ures relatives aux subsistances, la distribution des secours pour pertes résultant de sinistres ou d'épizooties, le service des haras. En ce qui concerne le commerce et l'industrie : la préparation des lois et règlements commerciaux, le commerce intérieur, l'industrie et les manufactures, l'administration des écoles industrielles et du Conservatoire impérial des arts et métiers, la surveillance de la caisse des retraites pour la vieillesse, des caisses d'épargne, l'autori-ation et le contrôle des compagnies anonymes et des sociétés d'assurance, la police sanitaire et le service des poids et mesures, la préparation des lois et tarifs de douanes, la centralisation et la publication des documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que de tous les faits qui se rapportent au mouvement général du commerce et de la navigation.-En ce qui concerne les travaux publics: la conservation et l'amélioration de la navigation sur les fleuves, rivières et canaux, de la grande voirie (routes, ponts, bacs et bateaux), l'administration des chemins de fer, les recherches et concessions de mines, la police des usines métallurgiques, la construction des machines à vapeur. Ce ministère comprend en outre le service de la statistique générale de France. Conseils. Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Conseil général d'agriculture. - Commissions des registres matricules pour l'inscription des chevaux de race pure (stud book) et pour l'inscription des animaux de race pure de l'espèce bovine (herd book). Commission des haras. - Commission centrale des courses. Commission de la caisse des retraites pour la vieillesse. Commission de surveillance des sociétés et agences tontinières. consultatif d'hygiène publique de la France. Comité Comité consultatif des arts et manufactures. — Commissaires experts pour la vérification, en cas de litige, de marchandises présentées aux douanes par le commerce. Jury assermenté pour l'examen des marchandises prohibées. - Commission permanente pour la fixation annuelle des valeurs de douanes à porter au tableau du commerce de la France. Conseil général des mines. Conseil gé Commission d'enquête sur l'exploita Commission des phares. Commission Commission des annales des ponts Ministère de l'Algérie et des colonies. Il a dans ses attributions tout ce qui concerne l'administration et le gouvernement de l'Algérie et des colonies françaises. Conseils. Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies. - Commission permanente des travaux publics. Comité consultatif des colonies. Commission de surveillance des banques coloniales. ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE, Antérieurement à 1789, la France était divisée en 33 provinces comprenant 29 généralités, subdivisées en 8 pays d'Etat et 118 pays d'élection; l'Assemblée nationale constituante effaça cette division et y substitue une division territoriale en départements, districts et municipalités. (Décr. des 14 décembre 1789, 26 février 1790.) Cette nouvelle division, profondément modifiée par la constitution de l'an III, fut rétablie, au moins dans son principe fondamental, par la loi du 28 pluviôse an VIII, qui fit revivre les communes supprimées, recomposa les districts sous le nom d'arrondissements, et conserva les cantons institués par la constitution de l'an III. La division territoriale consacrée par la loi de l'an VIII, est celle qui subsiste encore aujourd'hui; elle comporte des départements, des arrondissements, des cantons et des communes. Nous allons indiquer quel est le rôle que joue, dans le mécanisme général de l'État, chacune de ces divisions; rappelons auparavant que les limites de ces circonscriptions ou la désignation de leurs chefs-lieux ne peuvent être modifiées que par une loi, et qu'il est nécessaire que les conseils géné raux et locaux soient appelés à donner leur avis sur le changement projeté. (Loi du 10 mai 1838.)- D'après le dernier recensement (1856), la France se com pose actuellement de 86 départements, comprenant 363 arrondissements, 2,850 cantons. 36,826 communes (1). Le tableau ciaprès contient la liste des départements français et de leurs chefs-lieux, avec l'indication des provinces ou des portions de provinces anciennes auxquelles ils correspondent, ainsi que l'étendue territoriale de ces départements. (1) Voir le détail des cantons et des communes au chap. de la Population. |