Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 55
... employés du Gouvernement .. Employés des communes .. Nombre d'individus du sexe masculin . 523,970 63,238 112,848 58,363 Employés chez des particuliers ou dans des administrations particulières ... ..... 84,184 Militaires et marins ...
... employés du Gouvernement .. Employés des communes .. Nombre d'individus du sexe masculin . 523,970 63,238 112,848 58,363 Employés chez des particuliers ou dans des administrations particulières ... ..... 84,184 Militaires et marins ...
Page 96
... employés , centralisé au trésor les recettes et les dépenses relatives aux pensions , et supprimé les cais- ses spéciales qui existaient auparavant ( 1 ) . Les fonctionnaires peuvent recevoir , en récompense de leurs servi- ces , des ...
... employés , centralisé au trésor les recettes et les dépenses relatives aux pensions , et supprimé les cais- ses spéciales qui existaient auparavant ( 1 ) . Les fonctionnaires peuvent recevoir , en récompense de leurs servi- ces , des ...
Page 99
... employés comptables , le contrôle de tous les faits relatifs à la recette et à l'em- ploi des deniers publics ; la poursuite des débets des comptables et de tous les débiteurs du Trésor ; la présentation au corps législatif du budget ...
... employés comptables , le contrôle de tous les faits relatifs à la recette et à l'em- ploi des deniers publics ; la poursuite des débets des comptables et de tous les débiteurs du Trésor ; la présentation au corps législatif du budget ...
Page 112
... employés et agents de l'admi- nistration en 1846 et en 1858 . Nous avons fait connaître , dans son ensemble , l'organisation de l'ad- ministration générale de l'Empire , en montrant , aux divers degrés de la hiérarchie , les agents ...
... employés et agents de l'admi- nistration en 1846 et en 1858 . Nous avons fait connaître , dans son ensemble , l'organisation de l'ad- ministration générale de l'Empire , en montrant , aux divers degrés de la hiérarchie , les agents ...
Page 121
... employés de tous grades , de 1,500 à 6,500 fr . Les dépenses du personnel central s'élèvaient en 1859 à 513,000 fr . , celles du matériel de l'administration centrale à 100,000 fr . ( 1 ) Le nombre des actes de notaire a été , de 1841 à ...
... employés de tous grades , de 1,500 à 6,500 fr . Les dépenses du personnel central s'élèvaient en 1859 à 513,000 fr . , celles du matériel de l'administration centrale à 100,000 fr . ( 1 ) Le nombre des actes de notaire a été , de 1841 à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier administratif Aisne Alpes années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône budget budget de l'État bureaux Caisse centimes centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civil classe communaux communes conseil d'État contributions directes corps législatif Côte-d'Or cultes d'après décès décret impérial départements dépenses ordinaires dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires femmes finances fonctionnaires frais général gouvernement habitants Haute-Garonne Ille-et-Vilaine individus Indre Indre-et-Loire inscrits institutions Isère juges juin juridiction justice kilomètres l'administration l'Empereur l'État l'instruction publique Loir-et-Cher Loire Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre mont Morbihan mortalité moyenne municipaux naissances navigable Nièvre nombre total Nord Pas-de-Calais pensions perception période personnel police Population rurale Population urbaine préfecture préfet primaire principaux produit proportion publics Pyrénées rapport recensements recettes receveurs rentes résultats Rhône Seine-et-Marne service seulement sexe féminin sexe masculin sociétés somme spéciales statisticien Statistique Subventions suivant tableau tion traitement travaux tribunaux veufs Vosges
Popular passages
Page 119 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 84 - Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I".
Page 258 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 165 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 107 - De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange, partage , acceptation de dons ou legs, acquisition.
Page 82 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Page 351 - Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut-) Rhône Saône (Haute-) SaÔne-et-Loire Sarthe...
Page 491 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.