Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
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... place Vendôme ( n ° 9 ) , le Louvre , l'Élysée avec les écuries de la rue Montaigne ( no 12 ) , le Palais - Royal et ses ... placés dans les maisons impériales , soit aux frais de l'État , soit aux frais de l'Empereur , font partie de la ...
... place Vendôme ( n ° 9 ) , le Louvre , l'Élysée avec les écuries de la rue Montaigne ( no 12 ) , le Palais - Royal et ses ... placés dans les maisons impériales , soit aux frais de l'État , soit aux frais de l'Empereur , font partie de la ...
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... placés près des agents chargés de l'autorité active ; enfin , des tribunaux divisés en juridictions hiérarchiques . Elle se divise , quant à sa forme et eu égard à la diversité des instruments qui la composent , en administration active ...
... placés près des agents chargés de l'autorité active ; enfin , des tribunaux divisés en juridictions hiérarchiques . Elle se divise , quant à sa forme et eu égard à la diversité des instruments qui la composent , en administration active ...
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... placés les ministres , les premiers fonctionnaires chargés d'exercer , sous l'autorité de l'Empereur , le pouvoir exécutif dont il est investi , et tous les chefs de l'adminis- tration , chacun dans la branche dont il porte le titre ...
... placés les ministres , les premiers fonctionnaires chargés d'exercer , sous l'autorité de l'Empereur , le pouvoir exécutif dont il est investi , et tous les chefs de l'adminis- tration , chacun dans la branche dont il porte le titre ...
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... placés auprès de chacun d'eux . Ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur . - Comme ministère de la maison de l'Empereur , ses attributions comprennent l'adminis- tration de la liste civile , des domaines , forêts et palais ...
... placés auprès de chacun d'eux . Ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur . - Comme ministère de la maison de l'Empereur , ses attributions comprennent l'adminis- tration de la liste civile , des domaines , forêts et palais ...
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... placés auprès du ministère de la maison de l'Empereur . Conseil des affaires contentieuses , commission de l'Opéra , commission de la liste civile ; auprès du ministère d'État : conseil des bâtiments civils , commission des monuments ...
... placés auprès du ministère de la maison de l'Empereur . Conseil des affaires contentieuses , commission de l'Opéra , commission de la liste civile ; auprès du ministère d'État : conseil des bâtiments civils , commission des monuments ...
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Common terms and phrases
1er janvier administratif Aisne Alpes années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône budget budget de l'État bureaux Caisse centimes centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civil classe communaux communes conseil d'État contributions directes corps législatif Côte-d'Or cultes d'après décès décret impérial départements dépenses ordinaires dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires femmes finances fonctionnaires frais général gouvernement habitants Haute-Garonne Ille-et-Vilaine individus Indre Indre-et-Loire inscrits institutions Isère juges juin juridiction justice kilomètres l'administration l'Empereur l'État l'instruction publique Loir-et-Cher Loire Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre mont Morbihan mortalité moyenne municipaux naissances navigable Nièvre nombre total Nord Pas-de-Calais pensions perception période personnel police Population rurale Population urbaine préfecture préfet primaire principaux produit proportion publics Pyrénées rapport recensements recettes receveurs rentes résultats Rhône Seine-et-Marne service seulement sexe féminin sexe masculin sociétés somme spéciales statisticien Statistique Subventions suivant tableau tion traitement travaux tribunaux veufs Vosges
Popular passages
Page 119 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 84 - Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I".
Page 258 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 165 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 107 - De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange, partage , acceptation de dons ou legs, acquisition.
Page 82 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Page 351 - Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut-) Rhône Saône (Haute-) SaÔne-et-Loire Sarthe...
Page 491 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.