Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1 |
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Page 20
... s'élève à 145 ; l'étendue totale de la navigation sur ces cours d'eau est de 8,817,650 mètres , réparti entre 71 départements ; 15 départements ne possèdent pas de fleuve ou rivières navigables : ce sont ceux des Hautes et Basses ...
... s'élève à 145 ; l'étendue totale de la navigation sur ces cours d'eau est de 8,817,650 mètres , réparti entre 71 départements ; 15 départements ne possèdent pas de fleuve ou rivières navigables : ce sont ceux des Hautes et Basses ...
Page 35
... s'élève à 0,65 de 1762 à 1801. Cette différence consi- dérable dans le mouvement de la population , pendant les deux parties du siècle , ne paraît pas explicable , et il est assez présumable qu'elle doit être attribuée en partie au ...
... s'élève à 0,65 de 1762 à 1801. Cette différence consi- dérable dans le mouvement de la population , pendant les deux parties du siècle , ne paraît pas explicable , et il est assez présumable qu'elle doit être attribuée en partie au ...
Page 56
... s'élève en 1846 et 1851 à 18 p . 0/0 , et en 1856 à près de 20 p . 0/0 . La progression qu'a suivie le chiffre de la population de ces villes a été assez régulier jusqu'en 1836 et re dépassait pas 5 0/0 en 10 ans ou 1/2 p . 0/0 par an ...
... s'élève en 1846 et 1851 à 18 p . 0/0 , et en 1856 à près de 20 p . 0/0 . La progression qu'a suivie le chiffre de la population de ces villes a été assez régulier jusqu'en 1836 et re dépassait pas 5 0/0 en 10 ans ou 1/2 p . 0/0 par an ...
Page 104
... fonds commua réparti chaque année par décret entre les départements pour 1859 ce fonds commun s'élève à 14,077,000 . — V. ch . Finances . ment , le préfet peut prendre des arrêtés et prescrire 104 ADMINISTRATION . CHAPITRE III .
... fonds commua réparti chaque année par décret entre les départements pour 1859 ce fonds commun s'élève à 14,077,000 . — V. ch . Finances . ment , le préfet peut prendre des arrêtés et prescrire 104 ADMINISTRATION . CHAPITRE III .
Page 122
... s'élève à 7,106,420 fr . Les greffiers attachés aux tribunaux de police sont au nombre de 107 ; celui de Paris reçoit 4,000 fr .; 3 autres , à Bordeaux , Lyon et Marseille , ont 1,200 fr .; 4 à Lille , Nantes , Rouen et Toulouse ont 900 ...
... s'élève à 7,106,420 fr . Les greffiers attachés aux tribunaux de police sont au nombre de 107 ; celui de Paris reçoit 4,000 fr .; 3 autres , à Bordeaux , Lyon et Marseille , ont 1,200 fr .; 4 à Lille , Nantes , Rouen et Toulouse ont 900 ...
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Common terms and phrases
1er janvier administratif agents Aisne Alpes années annuelle Ardèche Ariége attributions Aveyron Bas-Rhin Belgique Bouches-du-Rhône budget budget de l'État bureaux Caisse centimes centrale Chemins vicinaux chiffre ci-après civil classe communaux communes conseil d'État contributions directes corps législatif Côte-d'Or cultes d'après décès décret impérial départements dépenses ordinaires dépôts division dotation Doubs écoles élèves enfants établissements Eure-et-Loir extraordinaires femmes finances fonctionnaires frais général gouvernement habitants Haute-Garonne Ille-et-Vilaine individus Indre Indre-et-Loire inscrits institutions Isère juin kilomètres l'administration l'Empereur l'État l'instruction publique Loir-et-Cher Loire Lozère Maine-et-Loire mariages marine ment mètres militaires millions ministre mont Morbihan mortalité moyenne municipaux naissances navigable Nièvre nombre total Nord Pas-de-Calais pensions perception période personnel police politique Population rurale Population urbaine préfecture préfet primaire principaux produit proportion publics Pyrénées rapport recensements recettes receveurs rentes résultats Rhône Seine-et-Marne service seulement sexe féminin sexe masculin sociétés somme spéciales statisticien Statistique Subventions suivant tableau tion traitement travaux tribunaux veufs Vosges
Popular passages
Page 119 - Aux termes de l'article 1" de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 93 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 85 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 84 - Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I".
Page 258 - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer , ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit, avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la direction générale, et, dans les départements, au secrétariat de la préfecture1.
Page 165 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 107 - De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente , échange, partage , acceptation de dons ou legs, acquisition.
Page 82 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Page 351 - Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut-) Rhône Saône (Haute-) SaÔne-et-Loire Sarthe...
Page 491 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.