Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 8 |
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Common terms and phrases
54 heures 60 heures 72 heures 9 avril abondant que l'an agricoles août Bouches-du-Rhône boulangers Bourse du travail Caisse CHAMBRES SYNDICALES OUVRIÈRES changement charpentiers chô chômage Commission conseil des prud'hommes d'augmentation de salaire décembre Demande d'augmentation députés diminution durée du travail ébénistes employés de commerce fabrication février filature Gironde grèves grévistes Hérault heures de travail heures par semaine industries Isère janvier jours juillet juin l'an dernier l'article l'industrie l'ouvrier loi du 9 maçons mars mécaniciens menuisiers métallurgistes meurs Meurthe-et-Moselle mineurs mois dernier morte-saison mouleurs nombre novembre o/o de chômeurs ouvrage moins abondant ouvriers du bâtiment Pas-de-Calais patrons peintres professionnel Proposition de loi ralentissement du travail renvoi reprise du travail Saône-et-Loire Siège social syndicale des ouvriers Syndicat professionnel syndiqués tailleurs de pierre textiles tiers de chômeurs tissage tisseurs TOTAL TOURCOING Transaction travail moins abondant travail par semaine travail plus abondant travailleurs Trib trimestre typographes
Popular passages
Page 183 - Les jugements sont définitifs et sans appel, lorsque le chiffre de la demande n'excède pas 500 francs en capital.
Page 50 - Art. 5. — Dans chaque section sont éligibles les Français de l'un ou de l'autre sexe, âgés de vingt-cinq ans au moins, domiciliés ou résidant dans la circonscription de cette section, non déchus de leurs droits civils et civiques, appartenant ou ayant appartenu pendant dix années comme patrons, employés ou ouvriers à l'une des professions inscrites dans la section. Les électeurs patrons et les électeurs ouvriers forment deux collèges distincts élisant séparément leurs représentants....
Page 807 - ... les certificats, actes de notoriété et autres pièces exclusivement relatives à l'exécution des lois précitées et de la présente loi seront délivrés gratuitement et exempts des droits de timbre et d'enregistrement.
Page 399 - Il doit aussi les prévenir, sans retard, en cas de maladie, d'absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention. Il n'emploiera l'apprenti, sauf conventions contraires, qu'aux travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession.
Page 50 - L'affichage du jugement peut, suivant les circonstances et en cas de récidive seulement, être ordonné par le tribunal de police correctionnelle. Le tribunal peut également ordonner, dans le même cas, l'insertion du jugement aux frais du contrevenant dans un ou plusieurs journaux du département. Art.
Page 283 - Deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Adoption.. Doc. pari. n".
Page 50 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende sera appliquée autant de fois qu'il aura été relevé de nouvelles contraventions.
Page 144 - Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Doc. pari. n° i4.) . — Séance du i5 janvier 1901. — Retrait du projet de loi , portai...
Page 212 - Conseil, et autant que possible en provoquant des accords entre syndicats patronaux et ouvriers, un tableau constatant le taux normal et courant des salaires et la durée normale et courante de la journée de travail ; ce tableau établi dans les formes prévues...
Page 581 - Pour l'incapacité temporaire, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire touché au moment de l'accident, si l'incapacité de travail a duré plus de quatre jours et à partir du cinquième jour. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes : A.