Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, Volume 3J.P. Jonker, 1831 - Civil law |
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Common terms and phrases
affaire affréteurs article assureurs aurait avaries canon cause censé charge chose prêtée commerce commodati concile concile de Trente consentement conséquent contrat d'assurance contrat de dépôt contrat de mandat contrat de prêt créan créancier débiteur décharge déclaration décrétale défense dépositaire desdits dispense doit dommages et intérêts donation donnée en dépôt douaire enfans envers espèce eût femme fiançailles force majeure fortune de mer fret gestion héritiers j'ai juge Justinien l'action l'affaire l'affréteur l'article l'assuré l'assureur l'édit l'égard l'église l'emprunteur l'obligation l'Ordonnance légitime lieu lois lorsqu'il louage maître mandant mandataire marchandises mariage matelots ment mineur navire néanmoins negotiorum gestorum ordres sacrés pape pareillement parenté payer père et mère personne perte premier mariage prêt à usage prêteur procuration profit propriétaire putà quæ quasi-contrat quod raison rapporté rendre restitution riage risques s'il second mari serait seulement somme prêtée tenu tion tuteur Ulpien usure uxor vaisseau valable Vaslin voyage
Popular passages
Page 423 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 403 - ... du consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs, sur peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt » (Mémoires du Clergé V, 736-737).
Page 465 - Ajoutez qu'il n'appartient pas à la femme, qui est une inférieure, d'avoir inspection sur la conduite de son mari qui est son supérieur ; elle doit présumer qu'il lui est fidèle et la jalousie ne doit pas la porter à faire des recherches de sa conduite ° (1).
Page 8 - ... réticence de ma part prouve que je n'étais pas bien assuré qu'il eût voulu me prêter son cheval pour aller plus loin. 22. Lorsque l'emprunteur, à l'insu et contre le gré du prêteur, se sert de la chose prêtée à un autre usage que celui pour lequel elle lui a été prêtée...
Page 318 - Or la puissance séculière ne s'étend pas aux choses spirituelles : elle ne doit donc pas s'étendre aux mariages : c'est donc une entreprise de la puissance séculière sur la puissance spirituelle , lorsque les princes font des lois sur les mariages. La réponse à cet argument est facile. Il ya deux choses dans le mariage : le contrat civil , entre l'homme et la femme qui le contractent , et le sacrement, qui est ajouté au contrat civil , et auquel le contrat civil sert de sujet et de matière.
Page 383 - Voltaire.) religion catholique, apostolique et romaine, ne puissent, sous quelque prétexte que ce soit, contracter mariage avec ceux de la religion prétendue réformée, déclarant tels mariages non valablement contractés, et les enfants qui en viendront illégitimes.
Page 244 - Il est faux qu'il soit permis à un Français de faire dans un pays étranger un commerce de contrebande, défendu par les lois du pays. Ceux, qui commercent dans un pays, sont, par le droit des gens, et par la loi naturelle, obligés de se confonner , pour ce commerce, aux lois du pays où ils le font.
Page 115 - II est de l'essence du mandat qu'il soit gratuit, c'est-à-dire, que le mandataire se charge par un pur office d'amitié, de l'affaire qui fait la matière du mandat, et que le mandant ne s'oblige point à lui payer une somme d'argent ou quelque autre chose qui soit le prix de la gestion de cette affaire : autrement le contrat n'est pas un contrat de mandat; c'est une autre espèce de contrat, c'est un contrat de louage , c'est locatio operarum.
Page 37 - ... poids et qualité. Je trouve, néanmoins, beaucoup de difficulté à admettre cette convention ; car le prince distribuant sa monnaie aux particuliers pour leur servir de signe de la valeur de toutes choses , elle n'appartient aux particuliers que sous ce regard , et ne peut , par conséquent, que sous ce regard, faire la matière des contrats de commerce, tel qu'est le prêt. On ne peut donc prêter la monnaie en elle-même, mais seulement comme signe de la somme qu'il a plu au prince de lui...
Page 206 - ... peine du quadruple au profit des matelots détenus. 19. Le navire et le Fret demeureront spécialement affectés aux loyers des matelots. 20. Les loyers des matelots ne contribueront à aucunes avaries, si ce n'est pour le rachat du navire.