il peut, employé habilement, devenir un très précieux instrument de travail pour l'administrateur.

C'est parmi les rédacteurs que sont le plus souvent choisis les secrétaires des comités et commissions de l'Administration centrale.

Le cadre des rédacteurs comprend des rédacteurs principaux et des rédacteurs ordinaires; dans certains ministères le rédactorat principal constitue ou tend à constituer un grade distinct du rédactorat ordinaire. Rien ne justifie, à notre avis, la création d'un grade intermédiaire entre celui de rédacteur et celui de sous-chef de bureau; ce nouvel échelon dans la hiérarchie ne pourrait que retarder outre mesure l'accession des rédacteurs aux emplois supérieurs et présenterait l'inconvénient d'une complication inutile. Le principalat ne doit être qu'un titre accordé aux rédacteurs les plus anciens; le terme doit désigner une classe ou un ensemble de classes, non un grade. Les attributions des rédacteurs principaux sont d'ailleurs exactement les mêmes que celles des rédacteurs ordinaires.

Les commis. L'Administration comporte un assez grand nombre de besognes matérielles ou d'ordre secondaire qu'il serait illogique et peu judicieux de confier aux rédacteurs. Ces travaux, qui demandent de grandes qualités d'ordre et de soin, beaucoup plus qu'une culture générale approfondie, incombent à des commis. Ils sont nombreux et importants. On peut citer, parmi eux, en particulier la tenue des registres, presque toute la tenue de la comptabilité, les achats et expéditions de matériel, une très forte partie de la besogne des bureaux de personnel, la liquidation des retraites et, d'une façon générale, toutes les questions pour la solution desquelles il suffit de se reporter aux « précédents » et qui exigent, non des connaissances administratives ou juridiques, mais de la mémoire et de l'attention.

Ces travaux étaient, il n'y a pas très longtemps encore, accomplis par des rédacteurs, la création des commis étant de date relativement récente; d'ailleurs, dans plusieurs ministères où cette création n'a pas été réalisée, même à l'heure actuelle, ils sont exécutés partie par des rédacteurs, partie par des expéditionnaires.

Dans chaque bureau, un commis joue un rôle particulièrement

important; ce commis, appelé commis d'ordre, est chargé de la distribution et du classement de tous les dossiers et de toutes les pièces; jour par jour, il remet à chacun des rédacteurs la part de courrier qui lui revient et rassemble, d'une part les rédactions terminées, revêtues du « visa » du chef et prêtes à être recopiées, d'autre part les copies ou « expéditions » déjà effectuées et destinées à être soumises à la signature du ministre, du directeur ou du chef de bureau. Les pièces envoyées à la signature sont jointes au fond du dossier qui les concerne et réparties en trois portefeuilles de cuir portant chacun la désignation de celui qui devra signer. Cette opération s'appelle, dans le langage courant des bureaux, la préparation de la feuille. Après qu'une affaire a été signée, le fond de dossier est rendu au commis d'ordre qui doit le dépouiller, et reclasser chaque document au carton voulu. Le commis d'ordre est également chargé de procurer aux chef, souschef et employés toutes les fournitures de bureau qui leur sont nécessaires. A côté du commis d'ordre, il faut signaler le commis chargé du service de l'arrivée et du départ dont le rôle consiste à enregistrer, pièce par pièce, tout le courrier qui parvient au bureau par l'intermédiaire du cabinet du ministre et du secrétariat du directeur, à dresser une table alphabétique des affaires traitées et à noter, pour chacune d'elles, les lettres échangées et la solution définitive intervenue. Il met en outre sous pli les pièces à faire partir.

Dans les bureaux les moins chargés, le service du départ et de l'arrivée est assuré par le commis d'ordre.

Les expéditionnaires et les dames sténo-dactylographes. Les « minutes » rédigées de la main des rédacteurs demeurent jointes aux fonds de dossiers dans les cartons du ministère. Elles sont « expédiées», autrement dit recopiées, et ce sont les expéditions qui, une fois signées, sont adressées aux intéressés. Les travaux de copie sont effectués par des employés appelés expéditionnaires. C'est par leur exécution, prolongée durant un certain nombre d'années, qu'on initiait autrefois les futurs rédacteurs aux secrets des méthodes et du style administratifs.

Ce procédé passablement simpliste a fait son temps. L'usage de la machine à écrire a d'ailleurs permis, en ces derniers temps, d'utiliser les femmes pour les expéditions. Plusieurs ministères

ont fait récemment l'essai des dames sténo-dactylographes, dont les services sont fort appréciés dans les bureaux de toutes les grandes entreprises commerciales et industrielles. Indépendamment, en effet, de la grande rapidité avec laquelle s'effectuent les copies à la machine, la connaissance de la sténographie permet aux sténo-dactylographes de noter à la dictée les lettres urgentes sans qu'il ait été nécessaire de les rédiger.

Aussi la création d'emplois de dames sténo-dactylographes, en raison des économies considérables de temps et de traitements qu'elle permet de réaliser, ne tardera-t-elle pas à s'étendre aux ministères dans lesquels leur présence n'a pas encore jeté sur l'austérité traditionnelle de l'Administration une note de modernisme et de gaîté.

Les expéditionnaires hommes, en nombre réduit, ne seront plus alors nécessaires que pour les travaux manuscrits, les copies de tableaux, la chromographie et l'autographie.

Signalons en terminant que, dans certaines administrations centrales, les copistes (expéditionnaires et dactylographes), au lieu d'être disséminés dans les bureaux, sont rassemblés en un service unique qui prend le nom de Service central d'expéditions. Cette mesure paraît avoir donné d'excellents résultats au point de vue du rendement.

(A suivre.)

Henry NOËLL,

Docteur en droit,

Rédacteur au ministère des Travaux publics.

LE VIREMENT DE BANQUE

ET

LE MANDAT-CONTRIBUTIONS

POUR LE PAIEMENT DES DROITS UNIVERSITAIRES

Le virement de banque et le mandat-contributions sont devenus, à partir du 1er janvier 1912 (1), des modes de paiement des impôts directs et taxes assimilées. On pourrait, croyons-nous, les appliquer aux droits universitaires, pour la plus grande commodité des étudiants et des familles.

Les taxes perçues à l'occasion d'actes scolaires dans les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur ne sont certainement pas des taxes assimilées aux impôts directs, avec lesquels elles n'ont guère de commun que le paiement à la Perception, et encore le percepteur est-il pour elles désigné par décision spéciale. Leur recouvrement et leur contentieux notamment ne sont point régis par des règles identiques. Il importe peu d'ailleurs qu'on les envisage comme des rétributions (2) ou, à certains point de vue, comme

(1) Il convient de faire observer que si le mandat-contributions est entré dans la pratique au jour fixé, il n'en a pas été de même du virement de banque, les succursales des sociétés de crédit n'ayant encore reçu aucune instruction du siège social à ce sujet.

(2) « Les droits dont il s'agit... sont des rétributions et non des impôts. Ce ne sont pas des contributions payées par tous les citoyens en vue de subvenir aux services publics: c'est la rémunération versée par l'étudiant qui veut suivre les cours d'une Faculté », disait M. Raymond Poincaré, dans son rapport sur le projet de loi relatif à la constitution des Universités, à propos de l'article 4, qui donnait au budget de l'Université les droits d'études, d'inscription, de bibliothèque, de travaux pratiques et de recherches dans les laboratoires et le produit des droits d'examens en vue des titres d'Université (Rev. internat. de l'Enseignement, 1896, t. I, p. 190, dernier al.).

des contributions proprement dites (1), leur perception présente de telles analogies avec la perception des impôts directs, qu'il serait simplement raisonnable de la faciliter par les mêmes

moyens.

L'ordre de virement donné à une banque en compte avec la trésorerie générale de laquelle relève la perception des droits universitaires, le versement à la poste à destination de cette perception seraient des modes de libération à la fois très simples et très sûrs pour les familles.

Ces modes nouveaux de paiement, institués pour les contributions directes, peuvent-ils s'appliquer sans changement aux taxes universitaires?

Le virement serait commode surtout pour ceux qui font leurs règlements d'affaires par l'intermédiaire des banques, et son fonctionnement nous paraît assez souple, pour qu'on ne soit en rien gêné dans l'application que nous voudrions en faire. Le mandat-contributions, à la portée de tous, même dans les campagnes, manque au contraire un peu de souplesse pour nous, à raison de cette règle que la trésorerie générale conserve les quittances correspondant aux mandats-contributions, alors que, en matière de rétributions universitaires, ces quittances doivent être entre les mains des intéressés pour les vérifications d'ordre scolaire ou pour les justifications à l'appui des demandes de remboursement des droits de certificat, de diplôme ou de visa de certificat, en cas d'échec à un examen. Nous aurons à nous demander s'il y a là un vice inhérent au système ou s'il n'y a pas plutôt un simple vice de réglementation, facile à corriger, dont on pourrait peut-être même s'accommoder sans subterfuge.

Examinons successivement les deux modes de paiement. En commençant par le virement de banque, nous intervertissons

(1) Les rétributions universitaires perçues dans les établissements d'enseignement supérieur étant recouvrées au même titre que les impôts... » (Lettre min. Inst. publ. 8 nov. 1894 adressée au Comité de patronage des étudiants étrangers, de Paris, Rev. internat. de l'Enseignement, 1896, t. I, p. 126, al. 1). Exposant la réglementation consulaire de l'en eignement supérieur. M. Liard dit à propos des tarifs : « Le tarif des études fut d'une modération dérisoire.....; « celui des examens fut élevé à l'excès... Par là on avait le grand tort de donner ⚫ une apparence de fiscalité à la rétribution, et d'en faire, du moins pour les grades, un véritable impôt...» (Louis LIARD: L'Enseignement supérieur en France, 1789-1893, t. II, p. 50-51).