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LIVRAISON D'AVRIL

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Le régionalisme et la réforme administrative (suite), par Louis Boucheron, chef

de division à la préfecture d'Indre-et-Loire .

Jurisprudence. Conseil d'État au contentieux. Cultes. Églises. Bail.

Propriété communale. Concessions de jouissance. Ministres successifs du

culte. Instituteurs. Fonctions accessoires. Secrétaire de mairie. Secré-

taire du bureau de bienfaisance ou d'assistance. Communes. Caisse

des Dépôts et Consignations. Emprunt. Annuité non payée. Contestation

de la dette. Inscription et mandatement d'office. Excès de pouvoir. De-

mande en remboursement. Ministère d'avocat. Irrecevabilité. Receveur

municipal. Allocation du dixième. Suppression votée avant l'ouverture

de l'exercice. Communes. Pensions des employés communaux. Droit

pour le préfet de statuer en matière de concession de pensions. Délibération

cocédant une pension. Refus d'approbation. Recours pour excès de

pouvoir. Rejet. Cultes. Vote par la commune d'une somme pour l'en-

tretien et la surveillance des immeubles et objets mobiliers cultuels. Déli-

bération déclarée nulle de droit par le préfet. Annulation de l'arrêté pré-

fectoral. par Ch. Rabany.

Tribunal des conflits. I. Chemins de fer de l'État. Prise d'eau. Ouvrage

formant une dépendance du chemin de fer. Caractère de travail public.

Autorisation postérieure à son exécution. Circonstance indifférente.

II. Travaux publics. Dommage causé à un tiers. Action en responsabilité.

Incompétence de l'autorité judiciaire. III. Prétendue question préjudi-

cielle. Interprétation de titres. Conseil de préfecture. Renvoi éventuel à

l'autorité judiciaire. Octroi. Combustibles employés dans l'industrie.

Refus de concession d'abonnement. Préjudice. Demande en dommages-

intérêts formée contre la ville qui a perçu les taxes. Imputation d'une

Cour de cassation (Chambre civile). Commune. Maire. Domaine public

ou privé. Pouvoir d'appréciation du juge du fond. Conséquence. Prescrip-

tibilité. Retraites ouvrières et paysannes. Ministres du culte. Expro-

priation publique. Jury. Compétence. Limite. Conclusions des parties.

Contestations étrangères au montant de lindemnité. Devoirs du jury.

Renvoi devant qui de droit. Indemnité éventuelle. Chemins de fer.

Voyageurs. Accident en cours de route. Blessures. Obligation du trans-

porteur. Responsabilité contractuelle. Action en dommages-intérêts

intentée par la victime en vertu de l'article 1147 du Code civil. Recevabilité.

Conséquence quant à la compétence. Retraites ouvrières et paysannes.

Pourvoi. Moyens de cassation. Absence d'indication. Irrecevabilité.

Retraites ouvrières et paysannes. Liste des assurés obl gatoires. Salarié

(Qualité de). Blanchisseuse. Condition du travail. Constatation de fait.

Caractère juridique du contrat. Refus d'inscription légalement justifié.

Retraites ouvrières et paysannes. Assurés facultatifs. Bénéfice du régime

transitoire. Demande. Décision préfectorale. Recours. Tribunaux civils.

Compétence de l'autorité judiciaire. Expropriation publique. Jury.

Président. Désignation. Régularité. Procès-verbal. Mentions suffisantes. 463

Cour de cassation (Chambre criminelle). Arrêté municipal. Règlement

permanent. Force exécutoire. Délai d'un mois. Timbres mobiles. Affi-

ches. Apposition de timbres ayant déjà servi. Retraites ouvrières.

Carte. Rupture du travail. Présentation. Refus d'apposer les timbres.

Cour de cassation (Chambre des requêtes). Reconnaissance d'enfant natu-

rel. Officier d'état civil. Présence. Conditions non remplies. Postes. Pli

chargé. Remise à un autre qu'au destinataire. Responsabilité. Sépara-

tion des Églises et de l'État. Fondation pieuse. Auteur. Décès. Action en

reprise. Droit dans le patrimoine. Société de secours mutuels. Statuts.

Membre. Maladie. Indemnité journalière. Interdiction de sortir. Heures

prescrites. Infractions. Exclusion. Mines. Permis de recherches. Ces-

sionnaire. Terrain domanial. Cessionnaire antérieur. Redevance. Colis

postaux. Perte. Dommages-intérêts. Étendue. Culte. Édifices et meu-

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REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION, numéro d'Avril 1913

CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE

Continuant 1 série de ses publications artistiques, la Compagnie P.-L.-M. vient de faire paraître un remarquable Atlas de la Vallée du Rhône, qui inaugure une collection de cinq albums similaires formant un admirable ensemble descriptif des régions desservies par son réseau.

L'Atlas de la Vallée du Rhône, minutieusement documenté, illustré de nombreuses photogravures, renferme en outre deux superbes planches, hors texte, en couleurs et une carte très intéressante de la région également en couleurs. L'Atlas de la Vallée du Rhône est en vente au prix de 0 fr. 50 à la gare de Paris-Lyon (Bureau de renseignements et bibliothèques), dans les bureaux-succursales de Paris et bibliothèques des gares du réseau P.-L.-M.; on peut aussi se le procurer en en faisant la demande, par lettre adressée au Service de la publicité de la Compagnie P.-L.-M., 20, boulevard Diderot, à Paris, et accompagnée de O fr. 60 pour les envois à destination de la France, et de 0 fr. 65 (mandat-poste international) pour ceux à destination de l'étranger.

BAINS DE

Billets d'aller et retour, re, 2 les gares du réseau P.-L.-M., du

MER DE LA MÉDITERRANÉE

et 3e classe, à prix très réduits, délivrés dans toutes
15 mai au 1er octobre, pour les Stations balnéaires
désignées ci-après :

Agay, Antibes, Bandol, Beaulieu, Cannes, Cassis, Cette, Golfe-Juan-Vallauris, Hyères, Juan. les-Pins, La Ciotat, La Seyne-Tamaris-sur-Mer, Le Grau-du-Roi, Menton, Monaco, Monte-Carlo, Montpellier, Nice, Ollioules-Sanary, Palavas, Saint-Cyr-la-Cadière, Saint-Raphaël-Valescure, Toulon et Villefranche-sur-Mer. Minimum de parcours simple: 150 kilomètres.

Validité: 38 jours avec faculté de prolongation.

1 Billets d'aller et retour individuels

PRIX: Le prix des billets est calculé d'après la distance totale, aller et retour, résultant de l'itinéraire choisi, et d'après un barème faisant ressortir des réductions importantes.

"Billets d'aller et retour collectifs délivrés aux familles d'au moins deux personnes : PRIX: La première personne paie le tarif général, la deuxième personne bénéficie d'une réduction de 50 */., la troisième et chacune des suivantes d'une réduction de 75 •/..

Arrêts facultatifs aux gares situées sur l'itinéraire.

Demander les billets (individuels ou collectifs) quatre jours à l'avance à la gare de départ.

BILLETS d'aller et retour de VACANCES à prix réduits (1o, 2o et 3e classe)

pour FAMILLES d'au moins trois personnes

Délivrés du 15 juin au 30 septembre. - Validité jusqu'au 5 novembre.
Minimum de parcours simple: 150 kilomètres. - Arrêta faceltatifs.

Prix. Les deux premières personnes paient le tarif général, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50/., la quatrième et chacune des suivantes d'une réduction de 75 •/.. Faire la demande de billets quatre jours à l'avance à la gare de départ.

STATIONS THERMALES DESSERVIES PAR LE RÉSEAU P.-L.-M.

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Aix-les-Bains Besançon Châtelguyon Évian-les-Bains Fumades-lesBains (Saint-Julien-les-Fumades) - Genève - Menthon (Lac d'Annecy)—Royat Thonon-les-Bains- Uriage (Grenoble) – Vals Vichy, etc... Billets d'aller et retour collectifs (de famille) 1′′, 2 et 3 classe, valables 33 jours, avec faculté de prolongation, délivrés du 1" mai au 15 octobre, dans toutes les gares du réseau P.-L.-M., aux familles d'au moins trois personnes voyageant ensemble. Minimum de parcours simple: 150 kilomètres.

Prix : Les deux premières personnes paient le tarif général, la troisième personne bénéficie d'une réduction de 50. la quatrième personne et les suivantes d'une réduction de 75 ⚫/..

Arrêts facultatifs aux gares de l'itinéraire.

Demander les billets (individuels ou collectifs) quatre jours à l'avance à la gare de départ.

NOTA. Il peut être délivré à un ou plusieurs des voyageurs inscrits sur un billet collectif de stations thermales et en même temps que ce billet une carte d'identité sur la présentation de laquelle le titulaire sera admis à voyager isolément (sans arrêt) à moitié prix du tarif général, pendant la durée de la villégiature de la famille, entre le point de départ et le lieu de destination mentionné sur le billet collectif.

CARTES D'EXCURSIONS (1te, 2e et 3° classe; Individuelles ou de famille) dans le DAUPHINÉ, la SAVOIE, le JURA, L'AUVERGNE et les CÉVENNES

Emission dans toutes les gares du réscau, du 15 juin au 15 septembre; ces cartes donnent droit à :

La libre circulation pendant 15 ou 30 jours sur les lignes de la zone choisie;

Un voyage aller et retour, avec arrêts facultatifs, entre le point de départ et l'une quelconque des gares du périmètre de la zone. Si ce voyage dépasse 300 kilomètres, les prix sont augmentés, pour chaque kilomètre en plus, de of 065 en 1 classe, of 045 en 2 classe, of 03 en 3o classe.

Les cartes de famille comportent les réductions suivantes sur les prix des cartes individuelles: 2 carte: 10/.; 3 carte: 20.; 4° carte: 30/.; 5 carte: 40/.; 6 carte et les suivantes: 50/..

La demande de cartes doit être faite sur un formulaire (délivré dans les gares) et adressée, avec un portrait photographié de chacun des titulaires : à Paris, six heures avant le départ du train; trois jours à l'avance dans les autres gares.

Billets directs simples de PARIS à ROYAT et à VICHY

La voie la plus courte et la plus rapide pour se rendre de Paris à Royat est la voie Nevers-ClermontFerrand. Royat 1 classe, 47 fr. 70; 2 classe, 32 fr. 20; 3 classe, 21 fr. Vichy :

De Paris à {

40 fr. 90;

27 fr. 60;

18 fr.

VOYAGE EN FRANCE PAR ARDOUIN-DUMAZET

Description complète de la France en 60 Volumes

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