Revue générale d'administration, Volume 36; Volume 106Impr. Berger-Levrault, 1913 - France |
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... juillet 1912 ) Lorsque des décrets réglementaires de deux usines échelonnées sur un cours d'eau sont sujets à ... 1er août 1906 , rendu entre les consorts Boué et les consorts Cluzon . CHEMINS DE FER . MARCHANDISES LIVRABLES A DOMICILE .
... juillet 1912 ) Lorsque des décrets réglementaires de deux usines échelonnées sur un cours d'eau sont sujets à ... 1er août 1906 , rendu entre les consorts Boué et les consorts Cluzon . CHEMINS DE FER . MARCHANDISES LIVRABLES A DOMICILE .
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... juillet 1911 , relatif à la liquidation des . pensions de gendarmes ; le troisième admettant à compter pour sa durée entière la navigation constatée par les rôles d'équipage , du- rant la période comprise entre le 1er août 1898 et le 1er ...
... juillet 1911 , relatif à la liquidation des . pensions de gendarmes ; le troisième admettant à compter pour sa durée entière la navigation constatée par les rôles d'équipage , du- rant la période comprise entre le 1er août 1898 et le 1er ...
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... juillet 1912. La loi du 12 juillet 1912 ( J. off . du 13 ) soumet à une taxe annuelle de timbre , dont la quotité ... 1er juillet 1915 . L'Administration des Finances se préoccupe de déterminer les condi- tions dans lesquelles ...
... juillet 1912. La loi du 12 juillet 1912 ( J. off . du 13 ) soumet à une taxe annuelle de timbre , dont la quotité ... 1er juillet 1915 . L'Administration des Finances se préoccupe de déterminer les condi- tions dans lesquelles ...
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... 1er juillet 1901 , les fonctionnaires de chaque administration centrale ont tout d'a- bord formé entre eux des « < associations professionnelles » ; puis , usant de l'autorisation accordée par le décret du 16 août 1901 , ces ...
... 1er juillet 1901 , les fonctionnaires de chaque administration centrale ont tout d'a- bord formé entre eux des « < associations professionnelles » ; puis , usant de l'autorisation accordée par le décret du 16 août 1901 , ces ...
Page 188
... juillet 1791 , un officier de police peut pénétrer à toute heure pour opérer une perquisition dans les maisons où l'on donne habituellement à jouer des jeux de hasard , mais sur la ... 1er juillet 188 REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION.
... juillet 1791 , un officier de police peut pénétrer à toute heure pour opérer une perquisition dans les maisons où l'on donne habituellement à jouer des jeux de hasard , mais sur la ... 1er juillet 188 REVUE GÉNÉRALE D'ADMINISTRATION.
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Common terms and phrases
12 avril 1er avril 1er janvier 1er juillet 25 mars 9 décembre administrative août arrêt articles Attendu autorisée avril bon marché budget bureau Caisse canal de Tancarville centimes chemins Code Code du travail commission communales commune compétence conclusions conformes conditions Conseil d'État conseil municipal conseils généraux Considérant constitue contributions directes Cour de cassation décision déclaration décret délibération demande départementale départements dépenses dispositions établissements excès de pouvoir faculté Finances fonctionnaires fonctions impôt janvier judiciaire juillet juridiction jurisprudence l'Administration l'autorité l'avocat général l'État l'impôt légal législation loi du 9 maire mars ment militaires ministre du Travail nombre novembre ouvrières et paysannes paiement pension percepteur pourvoi préfet prestation Prévoyance sociale prévues publique question recours pour excès régionale règlement rendu au profit résulte retraites ouvrières REVUE D'ADM rôle sapeurs-pompiers Saulnot serait service seulement sieur spécial statuer suite susvisée syndicats taxe vicinale termes de l'article tion total tribunal civil Tribunal des conflits vote
Popular passages
Page 84 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 198 - Ces comités sont institués par décret du président de la République, après avis du conseil général et du Conseil supérieur des habitations à bon marché. Le même décret détermine l'étendue de leur circonscription et fixe le nombre de leurs membres, dans la limite de neuf au moins et de douze au plus. Le tiers des membres du comité est nommé par le conseil général, qui le choisit parmi les conseillers généraux, les maires et les membres des chambres de commerce ou des chambres...
Page 85 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Page 80 - En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents.
Page 80 - Entreprises de location de livres, de chaises, de moyens de locomotion ; 8° Entreprises d'éclairage et de distribution d'eau ou de force motrice ; 9°...
Page 204 - Art. 68. — Ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par l'autorité supérieure les délibérations portant sur les objets suivants : 1° Les conditions des baux dont la durée dépasse dix-huit ans ; 2° Les aliénations et échanges de propriétés communales; 3°...
Page 73 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 483 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 84 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 94 - L'assemblée des électeurs est convoquée par arrêté du préfet. L'arrêté de convocation est publié dans la commune, quinze jours au moins avant l'élection, qui doit toujours avoir lieu un dimanche.