 En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,...  Revue générale d'administration - Page 80by France. Ministère de l'intérieur - 1913Full view - About this book
 | Labor laws and legislation - 1907 - 724 pages
...hauts fourneaux. ART. 4. — En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents. Cette faculté... | |
 | 1904 - 1226 pages
...immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationales, sur un ordre du... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1905 - 698 pages
...l'autre le soir. Art. 2. — En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents, sous la condition... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 pages
...immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus au matériel, aux...installations ou aux bâtiments de l'établissement ; 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale, sur un ordre... | |
 | Floriculture - 1906 - 776 pages
...hauts fourneaux. Art. 4. — En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel , nécessaire à l'exécution des travaux urgents. Cette faculté... | |
 | Chemistry - 1906 - 588 pages
...hauts fourneaux. - ART. 4. — En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution de ces travaux urgents. Cette faculté... | |
 | Floriculture - 1906 - 656 pages
...au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution...faculté de suspension s'applique non seulement aux osvriers de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires, mais aussi à ceux d'une autre... | |
 | Henri M. Pène - Corporation law - 1907 - 640 pages
...l'article 2. Article 4. — « En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents. Cette faculté... | |
 | 1907 - 874 pages
...que hauts fourneaux. ART. 4. En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir...bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents. Cette faculté... | |
 | L. Armbruster - Labor laws and legislation - 1907 - 392 pages
...des travaux urgents doivent être immédiatement exécutés pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des...installations ou aux bâtiments de l'établissement, pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux urgents et aussi les ouvriers d'une autre... | |
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