 | France - 1818 - 686 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | 1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - Colonies - 1821 - 260 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Abraham John Valpy - Great Britain - 1823 - 578 pages
...protocoles d'Aix-la-Chapelle nous offre le passage suivant: " Dans le cas où ces réunions (les congrès) auraient pour objet des affaires spécialement liées...suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, ou moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des • autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et ^5. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient , et 25. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux deces états _que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y... | |
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... délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées... 
