Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 9 |
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Page 35
... suivant , pouvoir modifier un peu l'effet rétroactif de cette me- sure , il se vit contraint , par une réquisition du gouvernement françois , de retirer , le 1 " no- vembre , une modification si juste 2 . er Il fut enfin obligé d ...
... suivant , pouvoir modifier un peu l'effet rétroactif de cette me- sure , il se vit contraint , par une réquisition du gouvernement françois , de retirer , le 1 " no- vembre , une modification si juste 2 . er Il fut enfin obligé d ...
Page 50
... suivant , si le gouvernement britannique révoquoit les arrêtés de blocus continental et les ordres qui assujétissoient les neutres à une station forcée en Angleterre ; mais , le même jour , il publia un autre décret qui est connu sous ...
... suivant , si le gouvernement britannique révoquoit les arrêtés de blocus continental et les ordres qui assujétissoient les neutres à une station forcée en Angleterre ; mais , le même jour , il publia un autre décret qui est connu sous ...
Page 78
... suivant rappelèrent quelque temps après le général Bernadotte sur les bords du Danube . Quant au Danemark , il resta dès - lors fidèle au système continental , malgré la ruine qu'il portoit à son commerce . Ce système désastreux prit un ...
... suivant rappelèrent quelque temps après le général Bernadotte sur les bords du Danube . Quant au Danemark , il resta dès - lors fidèle au système continental , malgré la ruine qu'il portoit à son commerce . Ce système désastreux prit un ...
Page 141
... suivant le cours des événemens , à entrer en négocia- tion au sujet des secours ultérieurs à fournir à S. M. Prussienne , afin de mettre Sadite M. en état de con- tinuer ses efforts contre l'ennemi commun pour l'accomplissement de ces ...
... suivant le cours des événemens , à entrer en négocia- tion au sujet des secours ultérieurs à fournir à S. M. Prussienne , afin de mettre Sadite M. en état de con- tinuer ses efforts contre l'ennemi commun pour l'accomplissement de ces ...
Page 164
... suivant l'usage établi aujourd'hui . Art . 3. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets depuis la révolution d'Aranjuez , sont nuls et de nulle valeur , et leurs propriétés leur seront rendues . Art . 4. S. M. le roi Charles ...
... suivant l'usage établi aujourd'hui . Art . 3. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets depuis la révolution d'Aranjuez , sont nuls et de nulle valeur , et leurs propriétés leur seront rendues . Art . 4. S. M. le roi Charles ...
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Common terms and phrases
acte Américains armée articles auroit Autrichiens avoient avoit avril bâtimens blocus Buona Buonaparte cession Champagny Charles çois commerce comte confédération du Rhin convention Danemark déclaration décrets de Berlin devoit duché de Varsovie Espagnols états États-Unis étoient étoit Ferdinand VII Flessingue forces fran général glois gouvernement anglois gouvernement batave gouvernement françois Grande-Bretagne habitans Hollande hollandois hommes hostilités janvier juillet juin junte l'amiral l'Angleterre l'archiduc l'armée françoise l'art l'Autriche l'empereur de Russie l'Espagne Londres Louis Buonaparte marchandises MARTENS ment millions de florins ministre mois monarchie n'avoit Napoléon nation négociation novembre octobre ordres du conseil paix de Presbourg paix de Schoenbrunn paix de Tilsit payement pays peuple plénipotentiaires ports Portugal pouvoit président proclamation provinces Provinces-Unies Prusse prussiens puissances ratifications république batave république françoise royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur s'étoit Saxe septembre sera seront signée Suède système continental tion traité traité de Tilsit troupes françoises vaisseaux
Popular passages
Page 41 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 40 - Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes...
Page 294 - Que tout ce que nous avons proposé pour concilier la sûreté de nos armées, la tranquillité et le bien-être de nos peuples, la dignité et l'intégrité de notre empire avec les prétentions temporelles des papes, n'a pu se réaliser.
Page 40 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°...
Page 379 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 241 - Un mois après que l'ennemi a passé l'Inn, au même jour, à la même heure, nous sommes entrés dans Vienne. Ses landwehrs, ses levées en masse, ses remparts créés par la rage impuissante des princes de la maison de Lorraine n'ont point soutenu vos regards. Les princes de cette maison ont abandonné leur capitale, non comme des soldats d'honneur qui cèdent aux circonstances et aux revers de la guerre, mais comme des parjures que poursuivent leurs propres remords. En fuyant de Vienne, leurs...
Page 242 - J'ai repoussé cette injuste agression ; le Dieu qui donne la victoire , et qui punit l'ingrat et le parjure , a été favorable à mes armes : je suis entré dans la capitale de l'Autriche , et je me trouve sur vos frontières. C'est l'empereur d'Autriche, et non le roi de Hongrie, qui m'a déclaré la guerre. Par vos constitutions, il n'aurait pu le faire sans votre consentement. Votre système constamment...
Page 297 - Lors de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'Église gallicane arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682. « Art. 14. Les quatre propositions de l'Eglise gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'empire.
Page 169 - Asturies conserveront le titre de prince, celui d'altesse sérénissime, et auront toujours le même rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire.
Page 168 - Francais, roi d'Italie, cède et donne, par les présentes, en toute propriété à SAR le prince des Asturies et à ses...