 | 1806 - 686 pages
...Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'admît point le droit des gsns suivi universellement par tous les peuples policés;...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...D'ITALIE; Considérant , . T." Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rui D'ITALIE, Considérant : 1°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés;...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonceulement les équipage* des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages ides vaisseaux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...empereur des François, roi d'Italie , Considérant, i°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés;...ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...despotique empereur, n'admet point le droit des gens universellement suivi par les peuples policés. Elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...empereur des Français et roi d'Italie, considérant : i". Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés;...2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant h l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement les équipages des... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...novembre 1806. » NAPOLÉON, etc. Considérant: , » i°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés;...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'e'lat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; •j.°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...et fait, en conséquence , prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, etles navires marchands et même les facteurs... | |
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Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... 
