Annali universali di statistica, economia pubblica, storia, viaggi e commercio, Volumes 37-38

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Presso Gli Editori, 1833 - Economics

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Page 223 - ... et 40. Le délai sera de quinze jours pour ce recours, qui sera d'ailleurs formé, notifié et jugé comme il est dit en. l'article 20; il courra à partir du jour de la décision. 43. Lorsqu'une décision du jury aura été cassée, l'affaire sera renvoyée devant un nouveau jury choisi dans le même arrondissement.
Page 214 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet, et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 214 - ... la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 226 - Un avis, publié de la manière indiquée en l'art. 6, fait connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de la fixation du prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent.
Page 220 - L'amende est prononcée par le magistrat directeur du jury. Il statue en dernier ressort sur l'opposition qui serait formée par le juré condamné. Il prononce également sur les causes d'empêchement que les jurés...
Page 224 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Page 59 - Giulia, che conterrà circa ottanta fanciulli, i quali vi si ricevono all'avemmaria della sera e s'istruiscono nei più necessari! elementi. Alcuni buoni sacerdoti tengono in questa chiesa un oratorio notturno , dove si praticano molte e varie opere di pietà. Nel tempo che alcuni di loro attendono ad esse, altri raccolgono i fanciulli artigiani che tornano dal lavoro del giorno, e con vera carità, provvedendoli di carta , penne e tutt'altro che abbisogni , gli istruiscono. Diceva che questa scuola...
Page 220 - Dans le cas où plusieurs intéressés figurent dans la même affaire, ils s'entendent pour l'exercice du droit de récusation, sinon le sort désigne ceux qui doivent en user. Si le droit de récusation n'est point exercé, ou s'il ne l'est que partiellement...
Page 214 - Ses opérations doivent être terminées dans le délai de dix jours, après quoi le procès-verbal est adressé immédiatement par le souspréfet au préfet. Dans le cas où lesdites opérations n'auraient pas été mises à fin dans le délai ci-dessus, le sous-préfet devra, dans les trois jours, transmettre au préfet son procès-verbal et les documents recueillis.
Page 213 - Tous grands travaux publics , routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation de rivières, bassins et docks, entrepris par l'état ou par compagnies particulières avec Annal, des P.

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